Conseil Municipal - CM 2024 10 21

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Conseil Municipal - CM 2024 10 21 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 10 21)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 octobre 2024

COMMUNE DE DOUBS

Le Conseil municipal, s’est réuni le lundi 21 octobre 2024 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.

Georges COTE-COLISSON, Maire,

Présents : Mmes BRUCHON, HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROGEBOZ (Arrivée à 20h16), ROLOT et SAUVAGEOT.

MM. BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, C. PETIT, L. PETIT, REYNARD, TEMPESTA et VALLET.

Représentés : Mme CLERO pouvoir à M. TEMPESTA, Mme COSTE pouvoir à M. BILLOT, Mme ROGEBOZ

pouvoir à Mme LECLERCQ, Mme SAILLARD pouvoir à M. L. PETIT, M. BARTHE pouvoir à Mme LARESCHE,

M. BARTHES pouvoir à M. COTE-COLISSON, M. FLEUROT pouvoir à M. BRUILLARD. Mme SAUVAGEOT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

te

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour et 4 abstentions (Mmes

INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ et ROGEBOZ), approuve le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024.

2. Budget général — Décision modificative n°2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix et 5 abstentions, approuve la décision modificative n°2 ci-dessous :

Dépenses de fonctionnement : 26 810 €

60612 — Énergie — Électricité : 17 000 €

61521 — Entretien de terrains : 3 105 € 62876 — Remboursement de frais à GFP de rattachement : 14 000 € 6288 — Autres services extérieurs : 4 000 € 65821 — Déficit des budgets annexes administratifs : 10 000 € 7392221 — FPIC : -2 800 € 023 — Virement à la section d’investissement : -18 495 €

Recettes de fonctionnement : 26 810 €

73223 — Fonds départementale DMTO : 8 130€ 74121 — Dotation de Solidarité Rurale : 8 760 € 744 — FCTVA : 3 860€ 75888 — Autres : 6 060 €

Dépenses d’investissement : 416 994,23 €

165 -— Dépôts et cautionnements reçus : 210€ 2031 — Frais d’études : 8 800 € 2128 — Autres agencements et aménagements : 7435 € 21312 — Bâtiments scolaires : -5 900 € 21318 — Autres bâtiments publics : 3 000 € 2151- Réseaux de voirie : 7970 € 21568 — Autre matériel et outillage : -5 000 €

PV 21-10-24 12188 — Autres immobilisations corporelles : 389 179,23 €

2315 — Immobilisations en cours — Installations techniques : 11 300 €

Recettes d’investissement : 416 994,23 €

10226 - Taxe d'aménagement : 40 000 €

1321 — État : 170 000 €

1323 -— Département : 50 600 €

1641 — Emprunts : -165 110,77 €

023 — Virement de la section de fonctionnement : -18 495 €

024 — Produits des cessions d’immobilisations : 340 000 €

3. Budget Bois — Décision modificative n°1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 telle que présentée ci-dessous :

Dépenses d'investissement : 0 €

- Article 2117 — Bois et Forêts : 12 000 €

- Article 238 — Avances sur commandes d’immobilisations : -12 000 €.

4. Budget annexe Champ photovoltaïque sur l'Espace Rives du Doubs - Fixation des

modalités d'amortissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fixe la durée d’amortissement du champ photovoltaïque du toit de l'Espace Rives à Doubs à

20 ans,

- précise que l’amortissement sera fait de manière linéaire.

5. Demande de garantie municipale de prêt pour NEOLIA pour la construction de 7

logements sociaux situés rue des Artisans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de

823 860 € souscrit par Emprunteur auprès de la Banque Postale, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° LBP 00018961,

- accorde sa garantie à hauteur de la somme en principal de 247 158 € augmentée de l’ensemble

des sommes pouvant être dues au titre du présent contrat de prêt,

- précise que ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération,

- accorde sa garantie pour la durée totale du Prêt (7 ans) et jusqu’au complet remboursement de

celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne

se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- s'engage, sur notification de l’impayé par lettre recommandé de la Banque Postale dans les

meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

- s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

PV 21-10-24 26. Convention de mise à disposition avec l’EPF Doubs BFC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI

LECERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT) :

-__ approuve la convention jointe en annexe,

- autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à la signer.

7. Conventions d’occupation précaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renouvelle les conventions

d'occupation précaire pour la période du 1% novembre 2024 au 31 octobre 2025 des terrains

suivants :

“ Section AA 37 : 12 346m° (le long de la Rue de la Grande Oye) loué au GAEC de la Grande

Oye, montant du fermage : 50,88 € x indice de 5,23%, soit 53,54 €.

" Section ZA 216 : 25 488m° (le long de la Route de Morteau) loué au GAEC de la Grande Oye

et au GAEC des Etoiles, montant du fermage : 101,77 € x indice de 5,23%, soit 107,09 €,

" Sections ZE 2, 33 à 38, 60 et 61 : 68 554 m° loués au GAEC des Etoiles, montant du fermage :

1 064,59 € x indice de 5,23%, soit 1 120,27 €.

8. Révision des loyers des logements communaux.

Las à

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-__ fixe les loyers à compter du 1° janvier 2025 de la manière suivante :

Adresse Logement | Locataire Ancien Nouveau loyer

loyer

4 rue de l'Eglise | N°1 - R+1 droite Mme FAUCHEUX | 426,96 € 440,87 €

4 rue de l'Eglise | N°2 —-R+1 gauche | Mme VOISARD 426,96 € 440,87 €

4 rue de l'Eglise | N°3 —R+2 droite | Mme NEUTE 309,10 € 319,17 €

4 rue de l’Eglise | N°4-—R+2 gauche | Mme DOUARD 311,38 € 321,52 €

4 rue de l’Eglise | N°5 - Duplex Mme TEMPESTA 375,38 € 387,61 €

6 rue de l'Eglise | N°1—R+1 Mme HUGUENIN | 527,85 € 545,05 €

- fixe le montant des charges des logements du 4 rue de l’Eglise à compter du 1° janvier 2025

de la manière suivante :

Ancien montant : 36,85 €

Nouveau montant : 40,59 €

- mandate M. le Maire ou en son absence M. le Premier adjoint pour effectuer toutes les

démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

9. Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie avec SFR — Parcelle AE 33 — Stade Georges Griffon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 21 voix pour et 2 abstentions : - approuve la convention d'installation,

- autorise M. le Maire ou M. le Premier adjoint à signer la convention d’installation.

10. Demande d’acquisition de terrain — Parcelle AB 181 — M. Stéphane FIMBEL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, refuse la cession de la parcelle AB 181 à M. Stéphane FIMBEL.

PV 21-10-24 311. Choix des titulaires du marché de maintenance préventive et corrective des chaufferies et

VMC & CTA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le choix de l’entreprise DALKTIA pour le lot n°1 pour la somme de 5 272,77 € HT

par an,

- approuve le choix de l’entreprise EIMI pour le lot n°2 pour la somme de 2 110 € HT par an,

- autorise M. le Maire ou son premier adjoint à signer les marchés.

12. Rue du Point du Jour — Situation de la sécurité routière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 1 abstention, émet le vœu de

classer en agglomération la rue du Point du Jour / RD 437 en lien avec le STA et en matérialisant de manière sommaire l’entrée de commune.

La séance est levée à 21h25. Pour le Maire absent,

Le Premier adjoint délégué,

Laurent PETITS

ST %

Fait à Doubs, le 22 octobre {

2024. \

PV 21-10-24 4