Conseil Municipal - CM 2026 04 07

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2026 04 27

Conseil Municipal - CM 2020 07 10

Conseil Municipal - CM 2022 07 04

Conseil Municipal - CM 2019 07 04

Conseil Municipal - CM 2026 06 05 OJ

Conseil Municipal - CM 2026 03 21

Conseil Municipal - CM 2025 04 02

Conseil Municipal - CM 2024 07 10

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2020 11 04

Conseil Municipal - CM 2026 04 07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

COMMUNE DE DOUBS

Le Conseil municipal, s’est réuni le mardi 7 avril 2026 à 20h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Bruno TEMPESTA, Maire.

Présents : Mmes CARA, COSTE, DA ROCHA, GOSNET, GRIFFON, JEANGIRARD, PAOLETTTI et PEIXOTO. MM. BARTHES, BILLOT, BLONDEAU, DROZ-VINCENT, FELLERATH, FERREUX, C. PETIT, L. PETIT, PUGET et TEMPESTA.

Représentés : Mme BARTHE pouvoir à M. M. PETIT, M. BENOIT-PEQUIGNET pouvoir à M. BLONDEAU, Mme DEMORY pouvoir à Mme DA ROCHA, Mme SAUVAGEOT pouvoir à M. FELLERATH, M. VALLET pouvoir à M. BARTHES.

Mme PEIXOTO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.

hat

1. Délégations du Conseïl municipal à M. le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions (Mmes BARTHE et SAUVAGEOT, MM. FELLERATH et L. PETIT), délègue les pouvoirs suivants à M. le Maire : 1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales : 2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 1 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° de créer, modifier ou supprimer Îes régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211- 2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, c’est-à-dire dans la limite de 100 000 € ;

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

Liste 07-04-26 1tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 €

pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal à savoir 300 000 € ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur Le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal à savoir en-dessous de 800 000 €, l'attribution de subventions ;

27° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à La transformation ou à l'édification des

biens municipaux ;

28° d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article

L. 123-19 du code de l'environnement ;

2. Désignation des commissions et comités municipaux et de leurs membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la création de plusieurs commissions et comités thématiques, -_ fixe le nombre de conseillers et de membres extérieurs qui y siègent et désigne l’identité de

ceux-ci selon le détail ci-dessous :

« Commission Économie :

- Vice-présidente : Julie JEANGIRARD.

- Conseillers municipaux : Yannick BLONDEAU, Marc FERREUX, Ingrid SAUVAGEOT.

- Comité Éducation - Jeunesse :

- Vice-présidente : Mathilde COSTE.

- Conseillers municipaux : Aimeline CARA, Alessia DEMORY, Marc FERREUX, Clotilde

GOSNET, Corinne GRIFFON, Émilie PEIXOTO, Laurent PETIT.

- Membre extérieure : Christelle TOTARO.

=" Comité Finances :

- Vice-président : Yannick BLONDEAU.

- Conseillers municipaux: Sylvie BARTHE, Clément BENOIT-PEQUIGNET, Thierry

DROZ-VINCENT, Roger FELLERATH.

- Membres extérieurs: Georges COTE-COLISSON, Catherine LECLERCQ, Nicole

OCONTE, Guy REYNARD.

“ Comité Forêt — Nature — Environnement :

- Vice-président : Yannick BLONDEAU.

- Conseillers municipaux : Clément BENOIT-PEQUIGNET, Thierry DROZ-VINCENT, Roger FELLERATEH, Clotilde GOSNET, Corinne GRIFFON.

- Membres extérieurs : Hervé AVRIL, Fabrice BRUILLARD, André CLERC, Pierre GIRARD (ONF), Pascal GRESSET, Benoit GRIFFON, Guy REYNARD.

=" Comité Investissement / Voirie / Patrimoine :

- Vice-président : Sébastien BILLOT.

Liste 07-04-26 2- Conseillers municipaux : Sylvie BARTHE, Didier BARTHES, Clément BENOIT- PEQUIGNET, Aimeline CARA, Marc FERREUX, Hervé PUGET,

- Membres extérieurs : Christian DEISZ, Jean-Pierre DREZET, Guy REYNARD), Patrice ROGEBOZ.

" Comité Sécurité :

- Vice-président : Christian PETIT. .

- Conseillers municipaux : Thierry DROZ-VINCENT, Roger FELLERATH. - Membres extérieurs : Dominique BADET, Michel CREPTAT, Thierry PARNET.

" Comité Urbanisme :

- Vice-président : Christian PETIT.

- Conseillers municipaux : Sylvie BARTHE, Didier BARTHES, Sébastien BILLOT, Yannick BLONDEAU, Ingrid SAUVAGEOT.

- Membres extérieurs : Christian DEÏISZ, Ludovic FOURNIER.

* Comité Vie Associative / Animations :

- Vice-présidente : Julie JEANGIRARD.

- Conseillers municipaux: Christine DA ROCHA, Marc FERREUX, Clotilde GOSNET, Corinne GRIFFON, Annie PAOLETTI, Émilie PEIXOTO, Laurent PETIT. - Membre extérieur : Yanis CARLETON.

3. Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

4.

se prononce sur l’élection de MM. Sébastien BILLOT, Yannick BLONDEAU et Laurent PETIT comme membres titulaires, de Mme Sylvie BARTHE et MM. Thierry DROZ- VINCENT, Christian PETIT comme membres suppléants de la CAO,

dit que la CAO servira à l'ouverture des offres des autres procédures de commande publique.

Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne les personnes suivantes pour siéger à la Commission de Contrôle des listes électorales : Aimeline CARAÀ, Christine DA ROCHA, Roger FELLERATH, Julie JEANGIRARD et Ingrid SAUVAGEOT.

5. Fixation du nombre et élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- fixe le nombre de membres du CA du Centre Communal d’Action Sociale issu du Conseil municipal à 5,

- procède à l’élection des membres issus du Conseil municipal, à savoir M. Didier BARTHES, Mme Mathilde COSTE, Mme Christine DA ROCHA, Mme Corinne GRIFFON et Mme Ingrid SAUVAGEOT

- rappelle que la nomination des 5 membres extérieurs relève de la compétence de M. le Président.

Liste 07-04-26 36. Désignation des conseillers municipaux au sein d'organismes extérieurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 19 voix pour et 4 abstentions (Mmes BARTHE et SAUVAGEOT, MM. FELLERATH et L. PETIT), approuve la désignation des conseillers municipaux amenés à siéger au sein d’organismes extérieurs :

7.

Conseil d’école maternelle Mme Mathilde COSTE et Mme Alessia DEMORY.

Conseils d’école élémentaire : Mme Mathilde COSTE et Mme Corinne GRIFFON.

Collège Lucie Aubrac (Conseïl d’administration et Comité d’éducation à la sante et la

citoyenneté) : Mme Mathilde COSTE et Mme Aimeline CARA.

Lycées Xavier Marmier et Toussaint-Louverture : Mme Mathilde COSTE et M. Marc FERREUX.

Observatoire de la Sécurité : M. Christian PETIT et M. Thierry DROZ-VINCENT.

Commission d’Attribution de Logements NEOLIA: Mme Mathilde COSTE et Christine DA ROCHA.

ASA Bois de la Côté Pontarlier Doubs Arçon / Communes forestières : M. Yannick

BLONDEAU.

PREVAL : M. Bruno TEMPESTA et M. Christian PETIT

Mobilités Bourgogne Franche-Comté : M. Bruno TEMPESTA.

Centre Hospitalier intercommunal de Haute-Comté : M. Bruno TEMPESTA.

Fixation des indemnités de fonction au Maire et aux Adijoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 5 abstentions (Mme

JEANGIRARD, MM. BENOIT-PEQUIGNET, BILLOT, BLONDEAU et C. PETIT), 4 contre (Mmes BARTHE et SAUVAGEOT, MM. FELLERATH et PETIT), fixe mensuellement :

à 51,6% (Taux maximal de 55,7%) de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique le montant des indemnités pour le Maire,

à 22% (Taux maximal de 21,38%) de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique le montant des indemnités pour le premier Adjoint,

à 16% (Taux maximal de 21,38%) de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

Fonction Publique le montant des indemnités pour les autres Adjoints.

Fonction Taux Montant brut Nombre Total

mensuel

Maire 51,6% 2 121,03 € 1 2 121,03 €

1% Adjoint 22% 904,31 € 1 904,31 €

Adjoints 16 657,88 € 5 3 289,40 €

8. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier joint à la présente délibération.

9. Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion du Doubs —

Convention de participation risque « Prévoyance ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

souhaite s'engager dans une démarche visant à bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de

participation pour le risque « Prévoyance »,

mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Liste 07-04-26 4- s'engage à communiquer au CDG 25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée,

- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposées, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.

La séance est levée à 20h57.

Fait à Doubs, le 8 avril 2026.

Liste 07-04-26 $