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Déliberation - DEL2025 19 Convention mutualisation PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 19 Convention mutualisation PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
‘18
Pyrenées-Orientales
AUIIRIN
Ut
d'Alenya
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
DELIBERATION
N°
2025
— 19
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
lundi
24
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
14
mars
2025
Etaient
présents
: Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
RESSEGUIER
Sarita,
Monsieur
OLIVE
Robert,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
FERNANDEZ
Alain,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Madame
GIL
Laura,
Madame
JOFRE-DESTAVILLE
Marie-Ange,
Madame
CAZANAVE
Manon
Procurations
:
Monsieur
TRESSON
Sébastien
à Monsieur
OLIVE
Robert
Madame
SERRANO
Corinne
à Monsieur
MAGDALOU
Jean-André
Monsieur
KOHLER
Eddy
à Monsieur
GIRBAL
Alain
Absents
: Monsieur
ABDELHADI
Pierre,
Madame
FONTENEAU
Magali,
Monsieur
PEREZ
Jérôme,
Madame
MARTIN
Séverine
Secrétaire
: Madame
CAZANAVE
Manon
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
MOYENS
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
SAINT-CYPRIEN,
LATOUR-BAS-ELNE
ET
ALENYA
Le
Conseil
Municipal
par délibération
en
date
du
24 juin
2021,
a approuvé
la convention
de
mutualisation
des
moyens
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cyprien,
d’Alénya
et Latour-Bas-Elne
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
nouvelle
convention
de
mutualisation
des
moyens
de
police
municipale
entre
les communes
de
Saint-Cyprien,
Alénya
et Latour-Bas-Elne
en
intégrant
les modifications
issues
de
la convention
de
coordination
de
la
police
municipale
mutualisée
et
des
Forces
de
Sécurité
de
l’Etat,
c’est-à-dire :
-
Les
horaires
de
nuit
-
Les
dotations
de
l’armement
(armes
de
catégorie
B
et D
ainsi
que
pistolets
à
impulsions
électriques,
générateurs
de
gaz
et bâtons
de
défense),
-
Durée
de
la convention
: 3
ans
-
Modification
du
montant
des
participations
des
communes
: 200
000
euros
par
an
et par
commune,
ainsi
qu’une
participation
de
20
000
euros
par
an
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Roussillon.
L’approbation
de
la présente
permettra
une
mise
en concordance
avec
la convention
de coordination
entre
la police
municipale
mutualisée
et les forces
de
l’Etat,
notamment
sur
leur
échéance,
puisque
les
deux
auront
une
durée
de
trois
ans.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
la convention
de
mutualisation
des
moyens
de
la Police
Municipale
de
Saint-Cyprien,
d’Alénya
et
Latour-Bas-Elne,
dont
le projet
est en
annexe,
pour
une
durée
de
3 ans.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
VOTE :
20
POUR :
19
CONTRE :
ABSTENTION
:
1
(A.
FERNANDEZ)
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Acte
rendu
exécutoire
après
:
- Transmission
en
Préfecture
É
Ma
.
- Publication
sur le site
de la Mairie
(www alenya. fr) : 27 mars
2025-
Notification
le (s’il y a lieu)
:
€
Irc
Jean-André
MAGDALOU
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
son
auteur
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
réponse
interviendra
slors
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
silence
de
l'administration faisant
naitre une décision
de rejet tacite. Elle peut également
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
la
réponse
au
recours
gracieux,
Le
tribunal
administratif
peut
ëtre
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le site internet
wywielerecuurs
fr
Mairie
- Place de la
République
+33
(0)4
68
37 38 00
66200
Alénya
mairie@alenua.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20250324-CM2403DEL202519-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025