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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 77 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DAnantamant Aac Diirânâace_Nriantalace
Conseil Municipal du 08 Décembre 2025
DELIBERATION N° 2025 — 77
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 8 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loï, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 28 novembre 2025
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-
DESTAVILLE Marie-Ange
Procurations :
Monsieur CLAVAGUERA Marcel à Monsieur FERNANDEZ Alain
Monsieur GIRBAL Alain à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur KOHLER Eddy à Madame SERRANO Corinne
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme,
Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Secrétaire : Monsieur TRESSON Sébastien
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Maire rappe la délibération du 31 mars 2025 portant sur l’affectation de résultat 2024.Après observations de la trésorerie il convient de présenter l’affectation du résultat en présentant le résultat de l’exercice hors des
restes à réaliser, cela n’impacte en rien le résultat final de l’exercice 2024.
Considérant que seul le résultat de la section fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation
du résultat,
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
CHIFFRES A
PRENDRE EN
RESULTAT DE RESTE À SOLDE DES RESULTAT DE | COMPTE POUR VIREMENT A| L'EXERCICE REALISER RESTES À L'EXERCICE | L'AFFECTATION
RESULTAT CA 2023 2024 2023 REALISER HORS RAR DE RESULTAT
Dépenses :
INVESTISSEMENT -589 388.95 € 376 089.50 €|184 337.83€ 267 377.17 € -213 299.45 € 54 077.72 € Recettes :
451 715€
FONCTIONNEMENT 743 232.91 € 151 938.65 € 895 171.56 € 895 171.56 €
Il convient de prendre en compte l’intégration des opérations d’ordre non budgétaire du comptable, décide d’affecter le résultat comme suit :
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenyafr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20251208-CM0812DEL202577-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025 EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2024 949 249.28 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le irement prévu au BP (c/1068) 0.00 €
Résultat reporté investissement -213 299.45 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
=...
895 171.56 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2024
Déficit à reporter (ligne 002)
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 10 décembre 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire L'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20251208-CM0812DEL202577-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025