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Déliberation - N 27 Education et VIE Sociale Reglement interieur des services periscolaires pour l annee 2014 2015
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 Education et VIE Sociale Reglement interieur des services periscolaires pour l annee 2014 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°27
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2014-2015.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la ville a modifié l’ensemble de l’offre périscolaire afin de l’adapter notamment aux changements d’horaires, à la demi-journée d’enseignement du mercredi et à la mise en place d’activités périscolaires municipales.
Par souci de cohérence et d’homogénéité, le règlement présenté définit les modalités d’admission et de fréquentation de l’ensemble des activités liées aux accueils périscolaires, ainsi que de la restauration scolaire.
Ce document rappelle les dispositions communes à toutes les organisations des services, puis les spécificités relatives à chacun d’entre eux. 2
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2014-2015.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas votent contre.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.