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Déliberation - N 28 Education et VIE Sociale Reglement interieur du service de transport scolaire communal
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 Education et VIE Sociale Reglement interieur du service de transport scolaire communal)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Règlement intérieur du service de transport scolaire communal.
En juin 2012, l’Education nationale a fait connaître sa décision de retrait du poste d’enseignant unique, entraînant la fermeture administrative de l’école maternelle Balichon, programmée pour la rentrée scolaire 2012-2013.
Afin d’atténuer les effets de cette mesure, la Ville de Bayonne a alors mis en place un service de transport au bénéfice des enfants de maternelle concernés, avec le matin, un aller vers l’école maternelle des Arènes (nouvelle école maternelle du secteur) et le soir un retour vers le quartier Balichon. Cette navette a rapidement été ouverte à l’ensemble des enfants du quartier Balichon fréquentant le groupe scolaire des Arènes. 2
Par ailleurs, à la rentrée de septembre 2014, la Ville de Bayonne a mis en place dans ses écoles publiques, la réforme de l’aménagement des rythmes éducatifs. Cette réforme intègre une refonte de l’organisation hebdomadaire, et notamment, une nouvelle matinée d’enseignement le mercredi de 8 h 30 à 12 h.
A l’issue de cette matinée à l’école, la ville de Bayonne met à disposition des familles un mode de transport permettant d’accompagner les élèves vers les Centres de loisirs du Moulin d’Arrousets et d’Uda Leku pour un accueil l’après-midi dans ces établissements.
Afin d’informer les élèves et leurs parents de l’organisation, des règles de respect et de discipline essentielles à l’utilisation de ces deux dispositifs de transport, un règlement intérieur commun a été élaboré.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-annexé, prenant en compte la mise en œuvre de ce service en matière de transport, applicable à compter de l’année scolaire 2014-2015, et qui sera porté à la connaissance des familles utilisatrices.
Adopté à la majorité.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.