Déliberation - N 08 Education et VIE Sociale Mise en oeuvre de la reforme des rythmes scolaires et de la gratuite du service d accueil periscolaire

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Déliberation - N 08 Education et VIE Sociale Mise en oeuvre de la reforme des rythmes scolaires et de la gratuite du service d accueil periscolaire Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 08 Education et VIE Sociale Mise en oeuvre de la reforme des rythmes scolaires et de la gratuite du service d accueil periscolaire)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°8

Séance du 17 juillet 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

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PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.

SECRETAIRE : Mme Bensoussan.

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M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE – Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de la gratuité du service d’accueil périscolaire (de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30 et le mercredi midi).

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, qui entrera en vigueur pour toutes les communes lors de la rentrée de l'année scolaire 2014/2015. Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été́ votée le 8 juillet 2013.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d’enseignement. Ainsi, le décret précité prévoit le retour de la semaine d'école à 4,5 jours, avec 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais réparties sur 9 demi-journées.

1À ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires (APC), organisées en groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité́ prévue dans le cadre du projet d’école. L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maitres.

La construction du dispositif.

Dès la parution du décret, une consultation s'est engagée à Bayonne avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, partenaires incontournables du projet : représentants de l’Education nationale, directeurs d'écoles et enseignants, parents d'élèves, responsables des centres sociaux et associations socioculturelles, personnel municipal concerné.

Par délibération du 30 mars 2013, prenant acte de l’ensemble de la problématique soulevée et après concertation avec les différents acteurs concernés, le conseil municipal a décidé́ de solliciter auprès du directeur académique un report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.

Les conseils d'écoles ont été saisis pour donner leur avis sur l'organisation de la semaine scolaire : horaires de démarrage et de fin des enseignements, durée de la pause méridienne, école le mercredi ou le samedi.

Après des échanges nourris, les premiers retours ont conduit d'une part au choix du mercredi matin pour la demi-journée d'école supplémentaire et d'autre part, pour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à la fin des enseignements plus tôt l’après-midi. De nombreuses rencontres avec le groupe de travail réunissant services de la ville et de l'éducation nationale ont été organisées pour élaborer le dispositif dans sa globalité et valider le choix des horaires.

L'impact de cette réforme des rythmes hebdomadaires se traduira par une réduction du temps d'enseignement de 45 minutes les lundi, mardi et jeudi, et de 75 minutes le vendredi, et par une demi-journée supplémentaire, le mercredi matin. En matière d'organisation de l'activité municipale, la Ville aura principalement à organiser la prise en charge périscolaire de 45 ou 75 minutes supplémentaire. La ville de Bayonne s’est donné pour objectif de construire des contenus éducatifs adaptés aux besoins des enfants.

La nouvelle organisation des rythmes de l'enfant.

Suite à une importante consultation avec l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, le Maire de Bayonne a soumis au Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) un ensemble de principes d'organisation de la semaine scolaire. Les échanges ont permis de mesurer les avantages et les inconvénients des différentes formules présentées, en particulier la difficulté d'organiser un raccourcissement de la pause du midi.

Le Maire a ainsi proposé :

- la fin de l'enseignement obligatoire à 15h45 le lundi, mardi et jeudi, et à 15h15 le vendredi, sur l'ensemble du territoire communal, dans un souci de cohérence ; - la régularité des temps d'enseignement sur la semaine, soit des matinées (mercredi compris) et des après-midi d'enseignement de même durée tous les jours (sauf le vendredi après-midi) ;

- le maintien de la pause du midi d’une durée de 2 heures, afin de disposer du temps nécessaire pour faire déjeuner les enfants dans de bonnes conditions. Ces principes ont été validés par le DASEN, par courrier du 20 janvier 2014, qui a arrêté sur leur fondement, les horaires de la prochaine rentrée de l’ensemble des écoles publiques bayonnaises.

2L'amélioration de la qualité des temps périscolaires.

La réforme des rythmes de l'enfant est l'occasion de poursuivre dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT), l'amélioration de la qualité des temps périscolaires, engagée depuis plusieurs années.

Des progrès significatifs dans la prise en charge des enfants sur le temps du repas et des activités périscolaires ont été réalisés ces dernières années, dans le cadre du projet éducatif des accueils de loisirs périscolaires. A cet égard, la réforme des rythmes constitue une opportunité pour poursuivre le processus d’amélioration continue de la qualité des interventions municipales. Une attention toute particulière sera portée au temps de la pause du midi, puisque Bayonne comme toutes les villes moyennes, est confrontée à une affluence croissante des enfants inscrits dans les restaurants scolaires. Le processus d’amélioration s'appuie avant tout sur un renforcement de l'encadrement des différents temps périscolaires et la stabilisation des équipes d'agents d'accueil, périscolaire, avec la volonté renouvelée de la qualité de l'organisation des temps périscolaires et de la meilleure articulation possible des interventions des différents acteurs éducatifs. La généralisation dans l'ensemble des écoles publiques bayonnaises (maternelles, élémentaires, primaires) des agents municipaux référents, chargés de la coordination des équipes d'agents d'accueil périscolaire sur le « temps du midi » et le temps périscolaire après la classe, représente un engagement fort de la Ville en ce sens. Ces agents référents encadrent effectivement des groupes d'enfants, mais sont aussi les garants de la coordination de l'ensemble des intervenants, de l'enrichissement des propositions de contenus, de la relation avec les enseignants et les parents au quotidien. La valorisation du rôle éducatif des ATSEM et un programme pluriannuel de formation des encadrants périscolaires, par l'acquisition du BAFA notamment, complètent cette politique ambitieuse en matière de ressources humaines.

Par ailleurs, des personnels spécialisés de la Ville intervenant déjà dans les écoles, en particulier les ETAPS ou animateurs sportifs, les bibliothécaires, les médiateurs des Musées ou du Muséum, les animateurs multimédia continueront à être mobilisés dans le cadre de la réforme.

L'organisation périscolaire à la prochaine rentrée, avec la mise en place de la gratuité du service d’accueil périscolaire (de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30 et le mercredi midi de 12h à 12h30).

La réforme des rythmes de l'enfant institutionnalise la recherche d'une "éducation partagée" entre partenaires, par la mise en place du Projet éducatif territorial (PEdT). L'objectif recherché est celui d'une meilleure articulation des différents temps de l'enfant – familial, scolaire, périscolaire, extrascolaire – au service de la réussite de tous les enfants, notamment ceux les plus en difficulté. L'application de la réforme doit ainsi être l'occasion de combattre les inégalités.

L’organisation du temps d’accueil périscolaire fait l’objet d’une refonte dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires. Ainsi, à compter de la rentrée scolaire 2014-2015, les nouveaux temps d’accueil seront aménagés de la façon suivante : - avant la classe de 07h30 à 8h30, du lundi au vendredi,

- après la classe, les lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 18h30, sachant qu’à compter de 15h45 seront proposées aux élèves des écoles élémentaires des activités réorganisées ou nouvelles, en sus du traditionnel accueil périscolaire, - après la classe, le vendredi de 15h15 à 18h30,

- après la classe le mercredi de 12h à 12h30. Pour les élèves allant l’après-midi au centre de loisirs (CLSH) d’Arrousets, un dispositif de transport en bus et de

3restauration (assuré par le CLSH) est prévu pour y conduire les enfants

préalablement inscrits.

A la fin de la classe (15h45 ou 15h15 le vendredi) les enfants qui ne quitteront pas l’école pourront soit participer aux nouvelles activités périscolaires (APM), soit bénéficier gratuitement des études surveillées et autres dispositifs d’accompagnement scolaire, soit opter pour l’accueil périscolaire. Dans un souci d’équité pour les enfants et les familles, il a semblé opportun que cet accueil périscolaire du soir soit, comme les autres activités précitées, gratuit jusqu’à 16h30, ancienne heure de fin de l’enseignement.

De même, le temps d’accueil périscolaire du mercredi midi (12h-12h30), induit par la réforme, sera gratuit.

La mise en place des activités périscolaires municipales (APM) gratuites. Ces activités seront organisées à partir du 15 septembre, et peuvent constituer une première étape avant une inscription dans un club ou une association. Chaque enfant d'école élémentaire peut bénéficier d'un atelier par semaine, avec une progression pédagogique de l'activité, par des séquences de 6 séances en moyenne : l'enfant s'engage à participer à la totalité des séances de l'activité choisie. Ces ateliers sont encadrés par des intervenants spécialisés des associations socioculturelles, d'autres partenaires sportifs ou culturels (associations, établissements publics, clubs…) sélectionnés à l'issue d'un appel à projets lancé en avril 2014 par le Ville, ainsi que par des personnels municipaux spécialisés. Les ateliers sont organisés prioritairement dans les locaux de l'école ou les équipements municipaux.

Ces activités seront gratuites pour les familles.

Une programmation des activités a été réalisée pour chaque école élémentaire en lien avec le projet d'école. Ce travail sur l'offre périscolaire proposée dès la rentrée 2014, a nécessité d'intégrer l'offre éducative municipale déjà existante, en s'appuyant sur des dynamiques et des ressources locales, mobilisant les équipements de la Ville et impliquant des professionnels des champs culturels et sportifs. Tous partagent les principes d'action développés dans la charte des APM rédigée à cette occasion. La dynamique engagée a permis de bâtir le socle de base qui sera mis en œuvre à la rentrée et qui a vocation à s'enrichir au cours de l'année prochaine.

Une attention particulière est portée pour proposer des activités en langue basque dans les écoles bilingues, ou pour proposer des activités prenant en compte les enfants en situation de handicap.

La Ville conclut donc un partenariat avec les intervenants dans le cadre des APM, avec lesquels une convention est signée (convention type d’opération jointe en annexe) : - association OREKA : « Tout un cirque ».

- MVC Centre-Ville : ateliers jonglerie, créations et fête de l’anglais.

- Mme Naia Robles : mythologie du Pays Basque.

- Théâtre des Chimères : atelier théâtre.

- association Uda leku : activités manuelles, atelier marionnettes et chansons illustrées.

- Théâtre du Versant : atelier théâtre.

- ASPTT : atelier comédie musicale et initiation sportive multisports.

- Compagnie Hecho en casa : « A l’écoute de ses sens ».

- Echiquier Bayonne Adour : jeu d’échecs.

- Académie chorégraphique des ballets bayonnais : danse classique et modern jazz. - Association Street Art: dance Hip Hop et street dance.

- Association Art 2 bulles: arts graphiques.

4- École d’art de l’agglomération Côte basque Adour : « Je m’affiche ». - Association Educ’Yoga : séances de Yoga.

- Association Libreplume : « La fabrique à histoire, ma fabrique à pensées ». - RASED, Sylvie Mellina-psychologue scolaire : atelier de mythologie et philosophie. - MVC St Etienne : jeux éducatifs.

- Eurocitève : sensibilisation au journalisme, s’informer et informer.

- Association La souris verte : Robotique éducative.

- La Maison de l’Europe : A la rencontre de la diversité culturelle.

- Eureka kids sciences : ateliers scientifiques.

- Terre Buissonnière : découverte de la nature et de l’écocitoyenneté. - Les pierres du Pays Basque : »Les cailloux sont partout ».

- Ekobideak : éducation à l’environnement.

- Le SDIS 64/Police Nationale: initiation aux gestes de premiers secours. - Association Essen-ciel : séances de Yoga.

- Club Olympique Bayonnais : découverte des sports d’oppositions.

- La vigilante : ateliers de gymnastique.

- Aviron Bayonnais omnisports : ateliers handball.

- Aviron Bayonnais Tennis club : initiation à la pratique du tennis.

- MVC Polo Beyris : atelier d’initiation informatique et développement corporel.

L’enveloppe budgétaire prévue pour le recours à des intervenants extérieurs dans le cadre des APM est de 72 000 €, sur une base de 20 € de l’heure.

Le programme des activités périscolaires municipales sera organisé autour de 5 périodes calendaires et de 3 thématiques (sport et développement corporel ; éveil artistique et culturel ; découverte scientifique et technique, citoyenneté) permettant à l'enfant de réaliser un parcours éducatif équilibré.

La mise en place des APM s’appuie sur une réflexion partagée avec l'éducation nationale et sur la mutualisation de l'usage des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement : cette dernière a conduit à la rédaction de la charte d'utilisation partagée des locaux scolaires et des équipements scolaires, en collaboration avec les directeurs des écoles publiques (jointe en annexe).

L'organisation de la rentrée pour les familles.

Concrètement, sur le modèle actuel, une inscription rapide à l'accompagnement scolaire et à l'accueil périscolaire pour les premières semaines de septembre est organisée. En complément, une plaquette exposant l'offre périscolaire par école sera distribuée aux familles.

Des permanences d'inscription aux différentes activités périscolaires municipales (APM) seront organisées dans les écoles durant la première quinzaine de septembre, en présence des partenaires du projet périscolaire, en particulier les associations socioculturelles. L'agent municipal référent chargé de la coordination des temps périscolaires sera l'interlocuteur privilégié des enfants et des parents lors de ces inscriptions.

Il sera demandé aux parents de réserver les services (accueil périscolaire du matin et du soir, études surveillées) pour chaque période et de renseigner le dossier unique d’inscription, dont l’usage sera commun aux services de la Ville et de l’Education nationale.

5Il est demandé au conseil municipal :

- de valider la nouvelle organisation des rythmes scolaires mise en place dans l’ensemble des écoles publiques de Bayonne, maternelles, élémentaires, primaires, - de prendre acte en conséquence du déploiement des moyens en personnel nécessaires à la mise en place de la réforme,

- de valider la mise en œuvre la gratuité du service d’accueil périscolaire de la fin de l’enseignement jusqu’à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le mercredi midi (12h-12h30),

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'opération avec les partenaires intervenant dans le cadre des activités périscolaires municipales (APM) selon le modèle type ci-annexé,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Madame l'Inspectrice de l'Education nationale la charte d'utilisation partagée des locaux scolaires et des équipements scolaires, ci-annexée.

M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto votent contre.

M. Noguès s’abstient.

Adopté à la majorité.

Ont signé au registre les membres présents.

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