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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1700581385 D2023063 Designation dun referent deontologue pour les elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 53314-20231 025-D2028063-DE DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD D2023/063
SEANCE DU 25 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 25 octobre
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine,
Présents : 13 SIMONET Laura,
Représentés : 2 MM., COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Votants : 15 MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : O Excusés :
Exprimés : 15 Mmes LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Oui: 15 MM. AUMEUNIER Sébastien
Non:0 Pouvoirs :
Mme ROYERE Julie donne pouvoir à Mme Céline DEMARGNE
M AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à M PETIT-COULAUD Bastien Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Christine SALADIN
OBJET ; Désignation d’un référent déontoloque pour les élus locaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriates et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1113-1- À et suivants,
Vu l'article 218 de la loi n° 2022-2147 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu locai et notamment son article
Îer dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Article À : Désignation du référent déontotogue
Madame Anne LAFARGUETTE est désignée en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail où par courrier à l'adresse de la mairie de Saint Dizier Masbaraud — À, rue du colombier — Saint Dizier Leyrenne — 23400 Saint Dizier Masbaraud / accuell2@stdiziermasbaraud.fr
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.
ait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séange, ChristineASALADIN
Informe que céluf:ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir a bunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours. fr Transmise le 26/10/2023 - Affichée le 26/10/202