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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Séjours ski 2024 - Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres (annexe)
Annexe(s) :
- Demande de subvention 2024
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant la compétence supplémentaire non soumise à intérêt communautaire « Petite Enfance et enfance-jeunesse » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant la politique Enfance-Jeunesse menée en faveur des enfants, des jeunes et ados sur le territoire ;
Considérant dans ce cadre, la volonté de reconduire des séjours à la montagne pour les enfants de 7 à 11 ans et les jeunes de 12 à 17 ans sur le territoire en 2024, avec la mise en place de séjours autour d’activités neige et pratique du ski ;
Considérant ainsi la possibilité de bénéficier par la CAF des Deux-Sèvres, d’une aide financière dans le cadre de son règlement annuel d’action sociale ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une demande de subvention auprès de la CAF des Deux-Sèvres, pour la réalisation des séjours 2024 proposés en direction des enfants, des jeunes du territoire, pour un montant à hauteur de 5 000.00 €, telle qu’annexée.
Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir à la CAF des Deux-Sèvres le bilan d’activité et financier de l’action.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
Décision du président - DP20240023 Page 1 sur 2 • Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240023 Page 2 sur 2