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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28.01.20
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28.01.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
COMMUNE DE NANTHEUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020
PROCES VERBAL
Nombre de L’an Deux Mil Dix -Neuf, le mardi 28 janvier 2020 à 18h30, le Conseil Municipal
conseillers en de NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
exercice : 12 présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.
PRESENTS : Bernadette LAGARDE, Raphaël CHIPEAUX, Patricia GREGOIRE, André
CHAMINADE, Yannick CHAMINADE, Philippe COULANGES, Angeles DOCHE,
Carinne EYMARD, Marie-Annick FAURE, Carole PLU.
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11
(1 pouvoir) ABSENT EXCUSE : Matthieu DOOM ayant donné pourvoir à Bernadette LAGARDE.
ABSENTS : Delphine DEBORD.
ABSENTS : 1
Convocation du conseil municipal : 24 janvier 2020,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Patricia GREGOIRE
La séance est ouverte à 18h45 par Madame Bernadette Lagarde, Maire de NANTHEUIL.
Patricia GREGOIRE est nommé Secrétaire de séance.
Madame le Maire propose l'inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour, à savoir :
Point 7 : Suppression d’un emploi au tableau des effectifs à compter du 1° février 2020
Ordre du Jour
1. Approbation du PV du Conseil du 16/12/2019.
Le procès verbal du Conseil municipal du 16/12/2019 est adopté à l'unanimité.
2. Délibération portant sur l'attribution d’une subvention à la coopérative scolaire (Ecole de Nantheuil- voyage scolaire mai et juin 2020).
Madame le Maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui présente au Conseil la lettre transmise par
la Directrice de l'Ecole de Nantheuil en date du 10/01/2020, concernant une demande de
participation financière pour les sorties scolaires de fin d'année organisées par le RPI Nantheuil /
Nanthiat :
- Voyage scolaire du 17 au 19/06/2020 à la cité de l’Espace de Toulouse, pour les élèves de
CP, CE1, CE2, CMI1 et CM2.
- Sortie scolaire le 12/05/2020 à Varaignes, pour les élèves de maternelle.
l'est d'usage que la commune de Nantheuil subventionne chaque année les sorties scolaires pour les
enfants résidant à Nantheuil, et scolarisés à Nantheuil et à Nanthiat, ainsi que pour les enfants
résidant hors Nantheuil ou Nanthiat, et scolarisés à Nantheuil. Sont donc concernés 33 élèves pour le
voyage à la Cité de l'Espace et 18 élèves pour la sortie à Varaignes.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil de participer au financement de ces sorties scolaires par
le biais du versement d’une subvention de 30€ par élève, pour 51 élèves, soit la somme de 1530€. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d'attribuer une subvention de 30€ par élève, pour 51 élèves, soit la somme de 15306,
pour les sorties scolaires de fin d’année organisées par le RPI Nantheuïl / Nanthiat.
DIT que cette subvention de 1530€ sera versée à la coopérative scolaire de Nantheuil.
INSCRIT cette dépense à l’article 6745 -Subventions exceptionnelles de fonctionnement aux
personnes de droit privé.
3. Délibération portant sur la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de l'opérateur téléphonique (Le Tuquet) par le SDE24.
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération 2019.04.26 du 11 avril 2019, le Conseil
municipal a approuvé les travaux de suppression des fils nus et l’enfouissement des réseaux au niveau du Lieudit Le Tuquet sur une distance d’environ 2.2km.
Ces travaux ont été retenus au titre de l'exercice 2019, par le Comité du Syndicat Départemental
d’Energies de la Dordogne (SDE 24) en leur qualité de maître d'ouvrage, en vertu de la convention de
transfert de compétence Eclairage Public et de fait inscrits au budget principal 2019 de la Commune.
Madame le Maire souligne que la partie étude, prestations de câblage et dépose des réseaux aériens
existants est à la charge de l’opérateur et que seul le génie civil (tranchées, gaines et chambres de tirage) incombe à la Commune.
L'estimation des travaux s'élève donc à 22 081,11€ HT. Le montant de ces travaux sera réglé par le
SDE 24 à l'entreprise. La Commune recevra les sommes dues à la fin des travaux (part génie civil) en
fonction de la production du décompte définitif établi en fonction du coût réel des dépenses engagées par le SDE 24.
Après lecture de la convention, Madame le Maire sollicite l'accord du Conseil municipal pour l'approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SDE 24.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DESIGNE en vertu des dispositions prévues à l’article 2f de la loi MOP, le SYNDICAT
DEPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser,
pour le compte de la commune, les travaux suivants :
FILS NUS <2.2 KM — Renft. Le Tuquet
Tels qu'ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
APPROUVE les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,
S'ENGAGE à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la
commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
S'ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget principal 2020 de la commune de Nantheuil,
ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le
SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Madame le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires au bon accomplissement de l'opération et notamment la
convention d’opération tripartie qui vous est aujourd’hui soumise. 4. Délibération portant sur l’adhésion à un groupement de commande pour l'achat
d'énergies, de travaux, de fournitures, services en matière d'efficacité et d'exploitation
énergétique (SDE 24).
Madame le Maire expose que dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergies, la disparition
des tarifs règlementés du gaz naturel et d'électricité, respectivement, depuis le 1° janvier 2014 et le
1” janvier 2016 a conduit les personnes publiques (Etat, Collectivités territoriales...) à s'organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d'achat d'énergie, dans le respect de la commande publique, tout en maîtrisant leur consommation.
Afin d'apporter une réponse à ce besoin, le SDE24 a participé à la création d’un Groupement de
commandes pour l'achat d'énergies (2000 membres) dont le SDEEG (Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordinateur du groupement.
La Loi n°2019-1147 relative à l'Energie et au Climat, promulguée le 8 novembre 2019, a introduit des
modifications importantes en matière de règles d'éligibilité à ces tarifs en mettant fin aux Tarifs de
Vente Réglementés (TRV) ; En effet, l’article 63 valide la fin des TRV de Gaz naturel pour la dernière
tranche de consommateurs finals non domestiques consommant moins de 30 000 Kwh/an au 1°
décembre 2019.
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de
mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix, le SDE 24 souhaite nous
accompagner dans la prochaine mise en concurrence obligatoire de nos contrats encore aux TRV
pour la période du 1° décembre 2020 au 31 décembre 2022.
Sur proposition de Madame le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil municipal
décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :
DE FAIRE ADHERER la Commune de Nantheuil au groupement de commande pour «l'achat
d'énergies, de travaux / fournitures / services en matière d'efficacité et
d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en
annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente
délibération,
D'AUTORISER Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies
(électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois.) proposés par le groupement
suivant les besoins de la collectivité de Nantheuil,
D’AUTORISER le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant
que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs
d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de
livraison,
D'APPROUVER la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et,
notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les
titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de
la convention constitutive.
DE S'ENGAGER à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres
ou marchés subséquents dont la Commune de Nantheuil est partie prenante,
DE S'ENGAGER à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la Commune de Nantheuil est partie prenante et à les
inscrire préalablement au budget. 5. Délibération portant sur la mise à disposition des salles municipales aux candidats aux élections municipales de mars 2020.
Madame le Maire rappelle que lors des précédentes élections municipales, il était d'usage que des
candidats utilisent des locaux communaux pour l’organisation de réunions publiques par exemple.
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise à
disposition gratuite des salles municipales (salle des fêtes de l’Ecole ou salle du Nantholia ou salle des
cérémonies de la Mairie}, pour les réunions ou rassemblements organisés par les associations,
mouvements, structures organisées présentant des candidats aux élections municipales de 2020.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier de
l’article L.2144-3, un arrêté du Maire précisera les conditions de mise à disposition gratuite et d'utilisation de ces locaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, d'approuver le principe de mise à
disposition gratuite des salles municipales pour tous les candidats dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2020.
6. Délibération portant sur l'autorisation d'ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2020.
Madame le Maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui rappelle que préalablement au vote du
budget primitif 2020, le Conseil municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation avant
le vote du budget primitif 20120 doit préciser le montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre budgétaires d'exécution.
Considérant que les dépenses d'équipements inscrites au titre de l'exercice 2019 s’élevaient à
284 529,02€ et que le quart de cette enveloppe représente la somme de 71 132,25€, il est proposé
aux membres du conseil municipal ouverture de crédits d'investissement à hauteur de 55 157€
avant le vote du budget primitif 2020, selon la répartition suivante :
21 - Immobilisations corporelles (21 629,02€ / 4) 5 407 €
Opérations d'équipements 49 750 €
026 - Sécurisation du plan d’eau et atelier (47 000/4) 11 750€
027 -Réfection place (120 000/4) 30 000€
061 — Voirie (32 000/4) 8 000€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 55 157€ aux chapitres comme ci-dessus précités, jusqu'à
l'adoption du budget primitif 2020,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son
adoption. 7. Délibération portant sur la suppression d’un emploi au tableau des effectifs
Madame le Maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui informe l'assemblée que, suite au départ à
la retraite de la secrétaire de mairie (adjoint administratif principal 1ere classe — catégorie C) en date
du 1° décembre 2019, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, le Comité Technique
a été saisi le 19 décembre 2019 afin qu'il se prononce sur la suppression du poste d’adjoint
administratif principal 1ere classe (le poste de secrétaire de mairie titulaire était occupé désormais
par un fonctionnaire du cadre d’emploi de rédacteur, créé par délibération en date du 30 juillet
2019).
Le Comité Technique a rendu un avis favorable à l’unanimité à la suppression du poste d’adjoint
administratif principal 1ere classe — catégorie C — filière administrative, en date du 28 janvier 2020.
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° février 2020 pour
tenir compte de la suppression d'emploi demandée.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
DE SUPPRIMER un emploi au grade d’adjoint administratif principal 1ere classe à temps
complet (35h hebdomadaire) à compter du 1er février 2020
VALIDE le nouveau tableau des emplois au 1er février 2020 comme présenté ci-
après :
Les effectifs du personnel sont fixés comme suit à compter du 1° février 2020 :
Emplois permanents fonctionnaires catégories Durée hebdomadaire effectif
Cadre emploi filière administrative
dont
Rédacteur principal 1%° classe B 35h 1
Cadre emploi filière technique
dont
Adjoint technique principal 1°"° classe c 28h
Adjoint technique territorial c 35h 1
| Cadre emploi filière sociale
Agent spécialisé principal de 1**° classe
des écoles maternelles C 28h 1
Emplois permanents non titulaires catégories Durée hebdomadaire effectif
Filière technique
Adjoint technique C 17h29 1
Adjoint technique 12h00
Adjoint technique C 7h36
Oo 8. Questions diverses
o Le Président et le Vice Président du Club Cyclo en Périgord Vert remercient la Municipalité de
Nantheuil pour son implication lors du Téléthon 2019. Dans les 23 communes traversées, le club a collecté la somme de 4 736€.
o Madame le Maire rappelle que les premières réunions relatives au projet d’adressage
commenceront en février 2020 et seront supervisées par Madame Séverine Gibeau.
© Madame le Maire précise que le repas organisé par les parents d'élèves du RPI Nantheuil
Nanthiat aura lieu le samedi 8 février 2020 à 19h30 à la salle du Nantholia.
La séance est levée à 19 heures 30.
Le Maire, Bernadette LAGARDE