Procès Verbal - PV Sance du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2016

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Procès Verbal - PV Sance du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2016 Document publié le Vendredi 15 avril 2016 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sance du Conseil Municipal du 15 AVRIL 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

COMMUNE de NANTHEUIL

PV de la séance du 15 Avril 2016.

Ordre du jour :

Adoption du PV de la dernière séance.

1) Vote des 3 Comptes Administratifs 2015.

2) Affectations des résultats

3) Présentation et vote des budgets primitifs 2016.

4) taux d’imposition 2016

5) Redevance d’occupation versée par le SDE

Questions diverses.

*********************

Adoption du PV de la dernière séance

Le PV du 24 Mars 2016 est adopté à l’unanimité

***************************************************

1- COMPTES DE GESTION 2015 du Receveur Municipal

Les chiffres sont en parfait accord avec ceux des comptes administratifs de la commune, et sont votés à l’unanimité pour les 3 budgets

2- VOTE DES 3 COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Le trésorier : Monsieur SOULAGE, invité par le Maire , présente au Conseil Municipal les 3 Comptes Administratifs 2015.

Le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL présente un excédent de fonctionnement de 82.726,37 € et un excédent d’investissement de 13.101,72 €

L’excédent cumulé au 31/12/2015 s’élève à 338.000,00 euros compte tenu des reports excédentaires précédents

Le compte administratif du budget annexe LOGEMENTS CONVENTIONNES présente un excédent cumulé au 31/12/2015 de 16.019,66 €

Le compte administratif du budget annexe ASSAINISSEMENT présente un déficit cumulé au 31/12/2015 de 690,79 €

L'an deux Mille Seize, le quinze Avril, le Conseil Municipal de la commune de NANTHEUIL ,réuni au lieu ordinaire -sous la présidence de M.CANLER Paul , Maire.

Etaient présents : M.CANLER Paul –LAGARDE Bernadette- M. COULANGES Philippe – DEBORD Delphine - ROUCHAUD Jean-REDON Robert - CHAMINADE André –CHIPEAUX Raphaël- FAURE Marie -Annick- GREGOIRE Patricia –CHAMINADE Yannick -

Absents excusés : EYMARD Carinne représentée par M. Raphael CHIPEAUX, DOCHE Angèle représentée par Bernadette LAGARDE– DOOM Matthieu -

Absente :PLU Carole.

Date de convocation : 11 Avril 2016.

Le Conseil Municipal se tient en présence de Monsieur SOULAGE, Trésorier de THIVIERS qui a travaillé sur l’élaboration des budgets avec Nicole GOUSPILOU, notre secrétaire (excusée en réunion car malade). La commission Finances présidée par M.CHIPEAUX s’était réunie avant le montage des budgets.

Monsieur Robert REDON a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.2

3- AFFECTATION DES RESULTATS

Les Restes à réaliser de l’exercice 2015 sont repris en « report à nouveau » sur l’exercice 2016.

4- BUDGETS 2016

Le budget 2016 est établi selon la même rigueur qu’en 2015 et les années précédentes et sans augmentation d’impôts (taux identiques). Il est tenu compte de la consommation électrique de la nouvelle salle, d’un fonds de concours à verser à la Communauté de communes du Pays Thibérien (par chaque commune selon sa population et son km de routes pour la voirie et selon sa population pour la construction de la nouvelle gendarmerie). Ces deux fonds de concours représentent une dépense de 30.407€ pour NANTHEUIL (20.826 + 9.581) au titre de l’année de l’année 2016.

Les crédits nécessaires au parfait achèvement de la salle culturelle sont prévus à hauteur de 38.000 € (travaux extérieurs) et 10.000 € pour le paiement du mobilier et du matériel nécessaires.

Une somme de 19.997 € a été votée pour le renouvellement du matériel communal (tracteur)

M.CHIPEAUX expose les résultats budgétaires du 01/01/2012 au 31/12/2015 . Par une volonté d’économie , il est à noter que l’excédent cumulé s’élevait à : - 188.000 euros au 31/12/2012

- 192.000 euros au 31/12/2013

- 255.000 euros au 31/12/2014

- 338.000 euros au 31/12/2015

Soit une amélioration de 80% sur 4 ans ; les dépenses ont augmenté de 15% sur la même période. Le Maire précise que les charges nouvelles transférées aux communes ne permettront

probablement pas d’aussi bons résultats ces prochaines années .

Les chiffres 2016

 Budget primitif 2016 / BUDGET PRINCIPAL.

Section Fonctionnement : votée en équilibre dépenses et recettes pour un montant de 767.463,40€ dont excédent de fonctionnement égal à 337.834,40€

Section Investissement : votée en équilibre dépenses et recettes pour un montant de 205.745,68€ dont excédent reporté égal à 91.285,65 €

 Budget primitif 2016 / BA ASSAINSISSEMENT

Section Fonctionnement :votée en équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 25.063,79 €

Section Investissement : votée en équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 14.877,11 €.

Nota : Afin d’équilibrer ce budget, il a été inscrit une subvention de 8290,68 en provenance du budget principal

 Budget primitif 2016/ LOGEMENTS CONVENTIONNES

Section Fonctionnement : votée en équilibre pour un montant de dépenses et recettes de 33.911,66€ dont reprise excédent fonctionnement pour 16.019,66 €

Section Investissement : votée en équilibre pour un montant de recettes et dépenses de 17.680,85€ dont reprise du déficit d’investissement pour 8.930,85 €

Le Conseil adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2016.3

5- TAUX D’IMPOSITION 2016

Les taux votés sont identiques à ceux de 2015 ; à savoir :

Taxe Habitation : 6,46

Taxe Foncier Non Bâti : 80,39

Taxe Foncier Bâti : 18,21

taxes bases notifiées taux voté produit TH 1014.000 6,46 65.804 FB 718.300 18,21 130.802 FNB 38.700 80,39 31.111 TOTAL 227.417

6- REDEVANCE D’OCCUPATION VERSER PAR LE SDE :

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d’électricité s’élève à 197 € au profit de la commune pour 2016.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

QUESTIONS DIVERSES

Bernadette LAGARDE :

1 / Actuellement un boulanger pâtissier se tient sur la place devant la mairie les lundis et vendredis matin de 7 h 30 à 12 h 30,

A partir du 6 mai : tous les premiers vendredis de chaque mois, il sera rejoint par François l’apiculteur récoltant, et d’autres…

2 / Tous les vendredis de juillet et août, à partir de 17 H, nous pourrons retrouver le P’tit Marché de Nantheuil sur le site du plan d’eau , où petits producteurs : Carinne pour ses framboises, ses volailles, Olivier pour ses fromages de chèvre, François pour son miel et déco… Vaunac pour ses glaces artisanales, Bénédicte maraichers bio pour ses légumes et produits d’épicerie fine, Florent et Philippe boulanger- pâtissier, Valérie et Diego gérants du snack, et artistes -artisans, œuvreront ensemble pour un bon déroulement. Nous pourrons nous retrouver pour des repas avec les produits des petits producteurs. Date du premier p’tit marché : VENDREDI 1ER JUILLET 2016.

3 / En avril 2015, il a été présenté plusieurs candidatures pour une promotion au grade de Chevalier dans l’Ordre du Mérite Agricole.

Suivant arrêté du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, en date du 31 janvier 2016, une distinction a été décernée à Mr René GAILLARD, et à Mr Pascal ARVIEUX .4

M. LE Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités

organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette

redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n 2002-409 du 26 mars 2002,

portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d électricité.

Il propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu

du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux

maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et

de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et

du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis a Journal

officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28 ,96 % applicable

à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public apr les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.