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Déliberation - 2024 Vote budget lotissement Vezouillac 2024
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h49 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Vote budget lotissement Vezouillac 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 2024 COEUR DE VILLAGE VEZOUILLA COMM Sn Pi PR a
REPUBLIQUE FRANCAISE Éance qu Département l'Aveyron
Afférents 09 L'an deux mil vingt-quatre et le huit avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Votants 09
Présents : Mrs ARGUEL-JEANJEAN-UNAL
Mmes BOYER-CALVI-DUCHESNE-PALUCH -THARREAU
Absents : M. CHAUCHARD et M TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
OBJET : Vote du budget annexe Lotissement de VEZOUILLAC 2024
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vue d'ensemble du budget annexe 2024 Lotissement de VEZOUILLAC qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 737 623.56 € 683 623.56 €
INVESTISSEMENT 328 311.78 € 627 533.56 €
TOTAL 1065 935.34 € 1311 157.12 €
Le budget annexe Lotissement de VEZOUILLAC est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme Fe
Le Maire
Jérôme MOURIES
Accusé de réception en préfecture #7 \ 1 012-211202916-20240408-2024 D20-DE
Reçu le 02/05/2024 02/05/2024 11:04 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération Vote du budget lotissement 2024 VEZOUILLAC
Date de décision: 08/04/2024
Date de réception de l'accusé 02/05/2024
de réception :
MORRERRNRRENRANNAENNRENNNNNNNNNEENNEEREENR EIRE EIRE NNRENNN ENS ERSEENNNENE NN NISENNNNNNENNNANNENRENNNE NN ENNN ERA NRNEAEENNNENESNNNNNNNSRNNNNNNRENS
Numéro de l'acte : 2024 D20
Identifiant unique de l'acte : 012-211202916-20240408-2024 D20-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 20 2024 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DE VEZOUILLAC .pdf (
99_DE-012-211202916-20240408-2024 _D20-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : BUDGET LOTISSEMENT VEZOUILLAC.pdf ( 99_ DE-012-211202916-
20240408-2024 D20-DE-1-1_2.pdf )
Budget lotissement 2024 VEZOUILLAC
htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=6841188 1/1