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Déliberation - 2025 Vote du Budget Transport Scolaire 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Vote du Budget Transport Scolaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pépartement l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2025-17
Séance du 15 AVRIL 2025
Afférents 07 L'an deux mil vingt-cinq et le quinze avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Votants 07
Présents : Mrs ARGUEL- CHAUCHARD -UNAL
Mmes -CALVI- PALUCH -THARREAU
Absents excusés: Mmes BOYER-DUCHESNE et Mrs JEANJEAN -TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
OBJET : Vote du budget Transport Scolaire 2025
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la vue d'ensemble du budget 2025 du Transport Scolaire qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 23 132.86 € 23 000 € EXCEDENT 2024 € 132.86
TOTAL EXPLOITATION 23 132.86 € 23 132.86 €
INVESTISSEMENT 19 222.36€
EXCEDENT 2024 19 222.36€ TOTAL INVESTISSEMENT 19 222.36 € 19 222.36 €
TOTAL BUDGET 42 355.22 € 42 355.22 €
Le budget du Transport Scolaire 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LR 29/04/2025 11:07 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2025 DELIBERATION 17 2025
SSSR URSS US RUSSS DOS DU DUS SENS DS URSS RUSSES EDSNEE TS MAN SENS Re DRE SDS SSSR SSSR S SNS RSS RUSSES USUS SET SUMUS TES SESUUUUUNEs
Date de décision: 15/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 20250415 17B
Identifiant unique de l'acte : 012-211202916-20250415-20250415 17B-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120291600030-012038-BP-2025-17042025.xml ( 99_BU-
012-211202916-20250415-20250415_17B-BF-1-1_1.xml)
Annexe : PAGE SIGNATURES BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE 2025 .pdf( 71_AN-
012-211202916-20250415-20250415_17B-BF-1-1_2.pdf )
PAGE SIGNATURE
Annexe : 17 2025 VOTE DU BUDGET DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2025.doc (
70_DE-012-211202916-20250415-20250415 _17B-BF-1-1_3.pdf )
DELIBERATION
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7462099 171