Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 03 Vote Budget Assainissement TPN
Déliberation - 2024 04 02 Vote Budget Commune TPN
Déliberation - 2023 04 03 D Vote BP Lotis TPN
Déliberation - 2026 05 08 Budget Lotissement Le Furbidou Vote du
Déliberation - 2025 02 04 D Vote Budget Commune TPN
Déliberation - 2026 05 12 Budget Commune Vote du budget TPN
Déliberation - 2026 05 05 Budget Assainissement Vote du budget TP
Déliberation - 2025 02 05 C Vote Budget Le Furbidou TPN
Déliberation - 2023 04 03 B Vote CA Lotis TPN
Déliberation - 2023 04 02 D Vote BP Assaint TPN
Déliberation - 2024 04 04 Vote Budget Lotissement TPN
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Vote Budget Lotissement TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 13 2
Date de la convocation :
27/03/2024
024-04-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08/04/2024
L'an deux mille vingt et quatre, le huit avril, à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES - Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent{s) excusé(s) : Anastasia KWIATKOWSKI, Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance : Denis GUIRAUD.
Procurations : Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
Vincent Pourcel à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Vote du budget du Lotissement le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2024 du Lotissement Le Furbidou. Il est indiqué qu'en raison des ventes réalisées ou à venir il sera possible de reverser l'excédent au Budget Principal de la commune. Le budget Lotissement Le Furbidou s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2024 RECETTES 2024
FONCTIONNEMENT 224 742.48 € 202 785.61 € Report (002) 21 956.87 €
Total Fonctionnement 224 742.48 € 224 742.48 €
INVESTISSEMENT 203 942.00 € 200 257.34 € Restes à réaliser
Report (001) 3 684.66 €
Total Investissement 203 942.00 € 203 942.00 €
TOTAL SECTIONS 428 684.48 € 428 684.48 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 224 742.48 €
La section d'investissement s'équilibre à 203 942.00 €
Le budget du lotissement Le Furbidou s'équilibre à 428 684.48 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du 15/04/2024 15:04 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du budget du Lotissement Le Furbidou
Date de décision: 08/04/2024
Date de réception de l'accusé 15/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 202404 04
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20240408-202404 _04-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120136300101-012045-BP-2024-09042024.xml ( 99_BU-
012-211201363-20240408-202404_04-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2024-04-04 Vote Budget_Lotissement.pdf ( 71_AN-012-211201363-
20240408-202404_04-BF-1-1_2.pdf )
Délibération
httos://smica.omnikles.com/okpai/actes viewar.do?idacte=6781142 171