Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 064 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 064 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 23 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 064 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2021-064

PUBLIÉ LE 23 MARS 2021Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire / Pole

Developpement Territorial

R03-2021-03-23-00005 - Composition du conseil de surveillance du Grand

Port Maritime de Guyane (3 pages) Page 3

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2021-03-23-00005

Composition du conseil de surveillance du Grand

Port Maritime de Guyane

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-03-23-00005 - Composition du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Guyane 3PRÉFET Direction Générale

DE LA REGION Coordination et Animation Territoriale

GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ Fixant la composition du conseil de surveillance

du grand port maritime de la Guyane

Le Préfet de Guyane,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-11 et L. 5713-7-1 ainsi que R. 5312-36 à R. 5312- 39-1, R. 5713-8 ;

Vu la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des Ports d'outre-mer relevant de l'État ;

Vu la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;

Vu le décret n° 2012-1105 du Îer octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;

Vu le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane — Monsieur Thierry QUEFFELEC ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 avril 2018 portant nomination de Mme Anne BOLLIET au conseil de surveillance du grand port maritime de Guyane ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 janvier 2020 nommant M.Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane, et nommant Mme Claire DAGUZE, administratrice principale des affaires maritimes, en qualité de directrice adjointe au directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre des outre-mer et du secrétaire d’'Eat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports en date du 30 mars 2020, portant nomination de Mme Claire DAGUZE au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral R03-2020-11-16-004 du 16 novembre 2020 portant composition du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ;

Vu les désignations de la Collectivité Territoriale de Guyane ;

Vu le procès-verbal final notifiant le résultat des élections des représentants des salariés du grand port maritime de la Guyane en date du 22 février 2018 ;

Tél : 05 94 39 46 71

Mél: etienne.jacques@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-03-23-00005 - Composition du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Guyane 4Vu la délibération du conseil municipal de Rémire-Montjoly en date du 4 novembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du centre littoral en date du

20 novembre 2020 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des savanes en date du 24

novembre 2020 ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1 : Le conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane est composé comme suit :

Au titre des représentants de l’État :

- M. Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, - M. Raynald VALLEE, directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, - Mme Anne BOLLIET, représentante du ministère de l'économie et des finances, - Mme Claire DAGUZE, directrice adjointe au directeur général des territoires et de la mer de la Guyane, en charge de la mer, du littoral et des fleuves,

Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements : - Mme Isabelle PATIENT, vice-présidente de la Collectivité Territoriale de Guyane, représentante de la Collectivité Territoriale de Guyane,

- M. Jocelyn HO TIN NOËE, conseiller territorial, représentant de la Collectivité Territoriale de Guyane, - M. Julien KAYAMARÉ, conseiller municipal, représentant de la commune de Rémire-Montjoly, - M. Denis BURLOT, vice-président, représentant de la communauté de communes des savanes, - M. Serge BAFAU, conseiller communautaire, représentant de la communauté d'agglomération du centre

littoral,

Au titre des représentants du personnels du grand port maritime : - Mme Sandy BOUCHENAFA,

- Mme Auriette CHANDELY,

- M. Alain HATIL,

Au titre des personnalités qualifiées

Désignées par la CCI :

- Mme Carine SINAI-BOSSOU, présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, M. Joseph HO CHO SHU, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, M. Bernard BOULLANGER, membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane,

Désignées par l'État :

Mme Brigitte PETERSEN, dirigeante de société,

- M. Jean-Yves HO YOU FAT, cadre de société.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° R03-2020-11-16-004 du 16 novembre 2020 est abrogé.

Article 3: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l’objet de recours amiable et contentieux : - un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307

CAYENNE Cédex.

- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS. - un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher -— BP 5030 - 97305 CAYENNE Cédex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de

réception.

Tél : 05 94 39 46 71

Mél: etienne.jacques@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-03-23-00005 - Composition du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Guyane 5L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet

implicite).

Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, le directeur général des territoires et de la mer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Cayenne, le ) 3 NARS 2021

Tél : 05 94 39 46 71

Mél: etienne.jacques@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-03-23-00005 - Composition du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Guyane 6