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Procès Verbal - 2019 244 finances pv mise a disposition
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 244 finances pv mise a disposition)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 22 novembre 2019, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANCOIS, Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mme Joëlle di SANGRO, M. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Laurie JOCHAUD du PLESSIX, M. Jacques LAMBLIN, Mme Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Jean-Pierre SCHEIRLINCK, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : MM. Bruno MINUTIELLO, Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme. Joëlle DI SANGRO), Pascal BAUCHE, Christian FLAVENOT (pouvoir à M. François FRASNIER), Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Alexandra HUGO (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Anne LASSUS (pouvoir à Mme. Rose-Marie FALQUE), Catherine LAURAIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Catherine PAILLARD, MM. Benoit TALLOT (pouvoir à Mme. Laurie JOCHAUD du PLESSIX), Thibault VALOIS, Mmes Marie VIROUX (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Michèle WALTER, MM. Pascal BURGAIN (remplacé par M Jean-Pierre SCHEIRLINCK), Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), M. Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie- Françoise MEYER, M. Jean-Marie LARDIN (pouvoir à M. Christian TISSOUX),
ÉTAIENT ABSENTS : M. Michel BOESCH, Mmes Anne-Marie di MARINO, Brigitte FLEURANTIN, M. Aziz SAHIN, Mme Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, M. Vincent VAUTHIER.
RAPPORTEUR : M. Christian GEX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 6 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-244 : Finances/Assainissement - Procès-verbal de mise à disposition et de transfert
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2018-23 du 16 octobre 2018, par laquelle, le Conseil communautaire a approuvé et adopté à la majorité :
Le transfert de compétence à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat : Compétence optionnelle : Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8
Les nouveaux statuts de la Communauté de Communes. 2
Dans ce contexte, il convient d’établir un procès-verbal (PV) de mise à disposition et de transfert. Ce PV comprend :
- l’état de l’actif (immobilisations) et du passif (subventions et emprunts) transférés - les conditions de transferts des résultats 2018 de l’assainissement - les conditions de reversement de la redevance facturée en 2019 par les communes sur les consommations de 2018
- les conditions de transfert du FCTVA
Ce PV doit être approuvé dans un premier temps par les communes puis par la Communauté de Communes.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d’approuver les PV de mise à disposition et de transfert de la compétence assainissement pour les communes suivantes : Lamath, Moyen, Reherrey et Vallois.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Autorise le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition et de transfert de la compétence assainissement pour les communes de : Lamath, Moyen, Reherrey et Vallois.
Fait et délibéré à Baccarat, le 28 novembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.