Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019 211 finances assainissement pv mise a disposi
Procès Verbal - 2019 244 finances pv mise a disposition
Séance - 2019 242 finances budget assainissement creances e
Séance - 2019 269 finances assainissement redevance assaini
Séance - 2019 268 finances assainissement pfac 2020
Séance - 2019 289 habitat mise a disposition logements d ur
Déliberation - 2019 266 finances budget assainissement exercice 2
Séance - 2019 104 finances budget assainissement contributi
Séance - 2019 238 finances asst charges a repartir
Séance - 2019 241 finances budget principal creances eteint
Procès Verbal - 2019 185 finances assainissement pv mise a disposition et de transfert
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 185 finances assainissement pv mise a disposition et de transfert)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 20 septembre 2019, s’est réuni à 20h30 au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY Mme Brigitte FLEURANTIN, MM. François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, MM. Bernard RECOUVREUR, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, MM. Pascal BURGAIN, Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Yvette COUDRAY, MM. Christian GEX (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), Cédric PERRIN, Mmes Marie-Lucie HENRY (remplacée par Mme Lise FAGOT), Bernadette GAUCHÉ, MM. Serge DESCLE (pouvoir à M. Fernand PHILIPPE), Hervé BERTRAND, Gérald BARDOT (pouvoir à M. Frédéric BREGEARD), Mmes Anne-Marie di MARINO (pouvoir à M. Thibault VALOIS), Joëlle di SANGRO (pouvoir à Mme Anne LASSUS), M. Christian FLAVENOT, Benoît TALLOT (pouvoir à Mme Marie VIROUX) Mmes Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Catherine PAILLARD, Claudine COLAS, MM. Joël GERARD, Philippe ALAVOINE (pouvoir à M. Francis VILLAUME).
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Gérard FRANÇOIS, Ghislain GALLAND, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Edith BAGARD, Daphnée VELTIN-DESSAUVAGES, Michèle WALTER, MM. Bernard ZABEL
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 2 OCTOBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2019-185 : Finances/Assainissement - Procès-verbal de mise à disposition et de transfert
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2018-23 du 16 octobre 2018, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé et adopté à la majorité :
le transfert de compétence à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat : Compétence optionnelle : Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévus à l’article L. 2224-8
les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.
Dans ce contexte, il convient d’établir un procès-verbal (PV) de mise à disposition et de transfert. Ce PV comprend :
- l’état de l’actif (immobilisations) et du passif (subventions et emprunts) transférés - les conditions de transferts des résultats 2018 de l’assainissement - les conditions de reversement de la redevance facturée en 2019 par les communes sur les consommations de 2018
- les conditions de transfert du FCTVA Ce PV doit être approuvé dans un premier temps par les communes puis par la Communauté de Communes.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire d’approuver les PV de mise à disposition et de transfert de la compétence assainissement pour les communes suivantes : Baccarat, Brouville, Deneuvre, Flin, Fraimbois, Franconville, Glonville, Hablainville, Magnières, Merviller, Pettonville et Xermaménil.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Autorise le Président à signer les procès-verbaux de mise à disposition et de transfert de la compétence assainissement pour les communes de : Baccarat, Brouville, Deneuvre, Flin, Fraimbois, Franconville, Glonville, Hablainville, Magnières, Merviller, Pettonville et Xermaménil.
Fait et délibéré à Lunéville, le 26 septembre 2019.
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.