Séance - 2019 289 habitat mise a disposition logements d urgence

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Séance - 2019 289 habitat mise a disposition logements d urgence Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Glonville. Lien du pdf (Séance - 2019 289 habitat mise a disposition logements d urgence)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT

SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2019

Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni à 18h30 au Salon des Halles à Lunéville sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.

ÉTAIENT PRÉSENTS: Mmes Rose-Marie FALQUE, Jocelyne CAREL, Yvette COUDRAY, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Jean-Paul FRANÇOIS, Mme Florence DUPAYS, MM. François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Pascal BAUCHE, Mme Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, François FRASNIER, Jonathan HAUVILLER, Mme Alexandra HUGO, Jacques LAMBLIN, Mmes Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Claudine COLAS, MM. Jean-Luc DEMANGE, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Jean-Marie LECLERE, Pascal MARCHAL, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.

ÉTAIENT EXCUSÉS: Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Sabrina VAUDEVILLE), MM. Alain VINCENT (pouvoir à Mme Marie-Lucie HENRY), Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), Ludovic CHAUMET {pouvoir à M. Jonathan HAUVILLER), Mmes Anne-Marie di MARINO, Annie GUILLEMOT fpouvoir à M. Jacques LAMBLIN), Laurie JOCHAUD du PLESSIX (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Colette MANSUY {pouvoir à Mme Anne LASSUS), Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD, Vincent VAUTHIER, Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), René KRYZS, Mme Marie-Françoise MEYER, M. Christian TISSOUX.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Michel BOESCH, Pierre-Jean COURBEY, Mme Brigitte FLEURANTIN, M. Jean-Luc LEFEUVRE, Mme Daphnée VELTIN- DESSAUVAGES, MM. Benoît TALLOT, Thibault VALOIS.

RAPPORTEUR : M. Jacques DEWAELE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN

EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 24 DECEMBRE 2019 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE À BACCARAT

DÉLIBÉRATION N° 2019-289 : Habitat - Mise à disposition de logements d'urgence et de logement pour les femmes victimes de violences sur les communes de Lunéville et Baccarat

Afin de compléter les dispositifs mis en œuvre sur le territoire en matière de logements d'urgence et de logement pour les femmes victimes de violences, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) propose de signer une convention avec l'Office Public de l'Habitat (OPH) de Lunéville à Baccarat afin de disposer de trois logements sur Lunéville et deux logements sur Baccarat pour tout le territoire de la CCTLB.

Une indemnité d'occupation sera versée à l'OPH en fonction du logement et de son occupation et l'équipement de ces logements sera financé par la CCTLEB.

Également, pour répondre à l'absence de logement d'urgence et de logement pour les femmes victimes de violences, adapté pour les personnes à mobilité réduite, il est proposé à l’Assemblée de financer la mise en accessibilité d'un appartement géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Lunéville.Ainsi, les 6 logements seront répartis comme tel :

- 8 logements d'urgence à Lunéville

- 1 studio à Lunéville qui sera dédié aux victimes de violences conjugales qui connaissent des problèmes de mobilité.

- 2 logements à Baccarat, dont un d'urgence, et un dédié aux victimes de violences conjugales

Dans ce contexte, il est proposé à l'Assemblée :

- __d'acter le partenariat avec l'OPH de Lunéville à Baccarat, les communes de Baccarat et de Lunéville et le CCAS

- d'autoriser le Président à mobiliser un montant maximum de 20 000 euros H.T afin d'équiper ces logements et procéder à la mise en accessibilité d'un logement géré par la CCAS.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

+ Acte le partenariat avec l'OPH de Lunéville à Baccarat, les communes de Baccarat et de Lunéville et le CCAS,

+ Autorise le Président à mobiliser un montant maximum de 20 000 euros afin d'équiper ces logements et procéder à la mise en accessibilité d'un logement géré par la CCAS, Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire, S'engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal 2020 et suivants.

Fait et délibéré à Lunéville, le 17 décembre 2019.

Pour expédition conforme,

Le Président,

or de Laurent de GOUVION SAINT CYR.

| 054-200070324-20191217-2019-289-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/12/2019