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Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 02 tarifs 2023
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 64 actes du conseil municipal decembre2022. de d131222 02 tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
D 131222-02 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 13 décembre 2022
Sur convocation en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le
13 décembre 2022 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc
BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin ARTAUD Jean Marc LAUPRETRE Patrick VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja CEREIZE Clément
Etaient excusés :
Emmanuelle MERLE a donné pouvoir à Bernard PERRET
Serge CHANEL a donné pouvoir à Jean-Luc CHEVILLARD
Michel VINIERE a donné pouvoir à Rodolphe JACQUEMET
Jean-Louis BILLOUD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Claire MOREAU DE SAINT MARTIN a donné pouvoir à Béatrice BURTIN
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Annick LACOMBE
TARIFS DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX, DES REDEVANCES ET DES FERMAGES POUR L’ANNEE 2023
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux finances et ressources humaines, tarifs des services publics, commerce, partenariat financier
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 constatant pour 2022 l'indice national des fermages indiquant
une variation de +3.55 % par rapport à l'année 2021
Vu les propositions effectuées conjointement par les commissions Vie associative, Actions éducatives, scolaires, petite enfance, Finances et Tarifs-commerces-partenariats
financiers lors de la réunion du 15 novembre 2022
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- valider l'ensemble des propositions relatives aux tarifs des équipements communaux et aux redevances pour l'année 2023 telles qu’elles sont proposées
dans les tableaux joints
-__ noter que le prix au m? des fermages pour l'année 2023 s'établit à 0.0137 €/m2. Ce tarif sera appliqué à chacune des surfaces louées
- adopter à compter du 1er janvier 2023 les tarifs des équipements et services communaux et des autres redevances tels qu'ils figurent dans les tableaux joints
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET 0
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 171 LOCATIONS
ACcUSé de FÉCeption - ère de Finiérieur
Do+-214104519-202212+8-D121227-0%-0E
Accusé certifié exécutoire
Sfichage : 18:12:2023
Réception parte prétet: 10272024
Cimetière
: concession de 15 ans 886,00 €] Columbarium .
Renouvellement concession 15 ans 443,00 €|
concession de 15 ans 186,00 €| Caves Urnes - concession de 30 ans 372,00 €
concession 15 ans simple 186,00 €
concession 15 ans double 372,00 €|
concession de 30 ans simple 372,00 €
concession de 30 ans double 743,00 €]
Occupation du caveau provisoire : taxe entrée 22,00 €|
Occupation du caveau provisoire :
tarif progressif de séjour par mois d'occupation soit 210 €
pour 6 mois
10 €, 20 €, 30 €, 40 €, 50 €, 60 €
Location et transport des
barrières
D: Jardin du Souvenir ___ [Plaque commémorative __ 150,00 € Redevance utilisation de la !Redevance corps mis en bière | g chambre funéraire Redevance corps sans mise en bière € 0 à 5 tonnes 7,00 €| 5 à 10 tonnes 8,00 €] Poids public 10 à 15 tonnes 10,00 € plus de 15 tonnes 12,00 €
Carte magnétique 50,00 €
Manèges adultes et adolescents 154,00 €
Manèges enfants 77,00 €
Stands de tirs et assimilé, loterie, jeux, articles de bazar,
marchands de gauffres et confiseries _ 46,00 €]
Distributeurs automatiques 23,00 €
Droits de place sur la voie |Petits cirques, ménageries 46,00 € publique Cirques de + de 100 places 87,00 €
Camions (outillage, vaisselle,literie.…) 84,00 €]
Exercice du commerce ou del artisanat ambulant sur le 12,00 € domaine public {Tarif Journalier) 771 Forfait journalier branchement électrique (si non utilisation 8.00 €l de coffret EDF) à Transport des barrières VAUBAN 173,00 €|
Transport des barrières HERAS 250 € + 12 € par location journalière
Location borne électrique Location de la borne électrique gérée par Bouygues Energie et Service
4 € par heure + 0,04 € / minute
supplémentaire
10 € pour la fourniture du badge
Isoloir + Urnes Par utilisation 31,00 €|
Minibus publicitaire Conditions : respect du règlement d'utilisation (adhésion au Comité des Fêtes...) 0,35€/km
Forfait Minimum 15€/Location
Photocopies
Pour les associations locales copie simple A4 0,10 €
Pour les associations locales copie simpte A3 0,15 €
Pour les associations locales copie recto verso A4 0,15 €
Pour les associations locales copie recto verso A3 = 0,25 €l Bibliothèque
Multiaccueil
Multiaccueil réservé pour les
assistantes Maternelles et la
crêche Familiale
partement d'urgence
LOCATIONS
Adhésion Groupe viria
Adhésion jeune - 18
Adhésion adulte extérieur
Adhésion adulte viriatis
‘Adhésion Groupe extérieur
Adhésion jeunes de 18 à 25 ans, Etudiants, Chomeurs dont
résidant dans là Comm!
dont ne résidant dans la com
on pour
heure
Heure de garde occasionnelle (RDV emploi)
Tarifs pour gardes occasionnelles (par heure et par enfant}
Redevance mensuelle avec charges
Accusé de réception - Ministère de Pntérieur
Do+-214104519-202212+8-D121227-0%-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parte prétet: 10272024
Sfichage : 18:12:2023
Gratu
Gratu
Gratu
0,36
Suivant tarif ca:
1,70
510,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certféJSATONS SALLES
Réception pdr le préfet : 19/12/2024
Affichage. 19/12/2022 REVISION DES TARIFS TARIFS 25e
; Location de la salle
Verres uniquement:
Location SALLE DES FETES
centre village = . ENTREPRISES Location de la salle: Gratuit]
ASSOCIATIONS ET HABITANTS
DE VIRIAT
Capacité : 580 personnes en salle
nCoUrs examen + 120 personnes à la buvette Soncoi
forfait banquet des classes en 0
forfait banquet des classes en
caution salle + sono + micros
Location de la salle: 530,00 €]
Location SALLE DES FETES
A EE Jours supplementaires 1/2 tarif
ASSOCIATIONS EXTERIEURES }29NCOUrS examen
Capacité : 580 personnes en salle
+ 120 personnes à la buvette = | caution salle + sono + micros + vidéo projecteur + écran 1 500,00 €
Location SALLE DES FETES
centre village 172,00 €
PARTICULIERS EXTERIEURS
DELAIS DE LOCATION: 4 MOIS
MAXIMUM AVANT LA
MANIFESTATION caution salle + sono + micros + vidéo projecteur + écran 1 500,00 €
Capacité : 580 personnes en salle
+ 120 personnes à la buvette i :
Location de la salle (Y compris cuisine) 110,00 €
vaisselle:
Location SALLE ANDRE CHANEL
centre village
ENTREPRISES ASSOCIATIONS
ET HABITANTS DE VIRIAT
Capacité : 133 personnes
Location SALLE ANDRE CHANEL
centre village
ASSOCIATIONS ET
PARTICULIERS EXTERIEURS Jours supplementaires 1 1/2 tarif
Capacité: 133 personnes
Location SALLE DES BAISSES
centre village
ENTREPRISES ASSOCIATIONS
ET HABITANTS DE VIRIAT
Capacité : 98 personnes caution 800,00 €
Location de la sallei Location SALLE DES BAISSES
centre village
ASSOCIATIONS , PARTICULIER:
EXTÉRIEURS ENTREPRISE
170,00 €]
caution 800,00 €
Capacité : 98 personnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifé RÉAARENS SALLES
REVISION DES TARIFS TARIFS 202: Réception paf le préfet : 19/12/2024
Affichage: 14/12/2022
Location ESPACE FAMILLE
Location ESPACE FAMILLE
HABITANTS DE VIRIAT
Capacité : 200 personnes
Jours supplementaires ! 1/2 tarif (sur cuisine et vaisselle)
caution salle + sono + micros + vidéo projecteur 1 500,00 €|
Location ESPACE FAMILLE
Location
ESPACE FAMILLE
Association et Entreprises de
VIRIAT : j
sans condition de délai les Mardis !entreprises de VIRIAT
Mercredis et Jeudis Service ESPACE FAI
Week end : réservation 1 mois
maximum avant la date
Capacité : 200 personnes Jours supplementaires! 1/2 tarif (sur cuisine et vaisselle)
caution salle + sono + micros + vidéo projecteur 1 500,00 €
Location ESPACE FAMILLE Location ESPACE FAMILLE
EXTERIEURS Ù totalité de l'espace (salle+préau) 882,00 €|
Jours supplementaires 1 1/2 tarif (sur totalité ou préau seul)
BAS DÉLOCATION AUX, RS LL Sn eeama ne n ee OL cn eme ee ASSOCIATIONS EXTERIEURES) !Service ESPACE FAMILLE
DELAI DE LOCATION : 4 MOIS
MAXIMUM AVANT LA
MANIFESTATION Jours supplementaires! 1/2 tarif (sur cuisine et vaisselle)
Capacité : 200 personnes caution salle + sono + micros + vidéo projecteur ; 1 500,00 €
Location ESPACE NATURE {Location Préau ESPACE NATURE 167,00 € (PESAU) 0 nnssssonsocecoumssonsseuauoneuenes semoule ASSOCIATIONS ET HABITANTS Jours supplementaires 1/2 tarif] DE VIRIAT fees 100 m° 1caution 800,00 €
Location ESPACE NATURE Location Préau ESPACE NATURE 335,00 €
(Préau)
ASSOCIATIONS ET HABITANTS
EXTERIEURS
100:m° caution 800,00 €
Ménage pour toutes les Salles !Pour salle rendue mal nettoyée à l'issue d'une location 50€/heure
Mise à disposition pour Aide à l'agencement, installation et rangement 33€/heurel installation
Demande de clé supplémentaire 3 à à s Pour toute clé perdue où demande de clé supplémentaire 82 € TTC
ou clé perdue Tarification Restaurant Scolaire
Repas enfants Viriat 4,40 €
Repas Enfants Viriat si fratrie de 3 enfants ou
plus déjeunant au restaurant scolaire 4,30 €/enfant
Repas enfants extérieurs à la Commune 4,85 €)
Enfants inscriptions tardives 6,50 €|
Scolaire Repas adultes interne à la commune 7,30 €|
Surveillance pause méridienne pour panier repas 2,80 €]
Etude surveillée CE2 - CM1 et CM2 3 Ejétude
Etude surveillée URGENCE - CP et CE1 gratuit
multiaccueil ou CLSH (Goûter) 1,00 €]
Repas enfants association 4,40 €
Repas enfants extérieurs à la Commune 485€ Club et Association ”
association Adulte encadrants 7,30 €
repas adultes extérieurs au service 8,50 €]
Agents selon tarif publié URSSAFpour
communaux
Personnel communal et avantage en naturel l'année concernée
Accusé de réception - Ministère de Pntérieur
Do+-214104519-202212+8-D121227-0%-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parte prétet: 10272024
Sfichage : 18:12:2023 re de Fniérieur fe Ception - MiRist
Dot-21410451$-20221248
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ACCUS certiffé exécutoire
24 Réception parte préfet: 0270
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Do+-214104519-202212+8-D121227-0%-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception parte prétet: 10272024
Sfichage : 18:12:2023
Tarification Fermage
Tarifs 2022
oct 2021 à sept 2022
Propositions 2023
oct 2022 à sept 2023
Tarif au m2 Tarif au m2
Variation Variation
+1,09% +3,55%
Tarif des fermages au m2 0,0132 0,0137 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2022
Affichage : 19/12/2022
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