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Conseil Municipal - cms 12 05 CM Avenant 1 au marche de prestations de services divers controle periodique lot 6 avec la societe Bureau Veritas Exploitation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 12 05 CM Avenant 1 au marche de prestations de services divers controle periodique lot 6 avec la societe Bureau Veritas Exploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Envoyé
en
pr
are
le
09/12/2002
AA4ODEC2022
re
le
09/12/2022
RE
ID
: 069-218900092-20221205-AA40DEC2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/12/2022
OBJET :
Avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
services
divers
«
contrôle
périodique
»
lot
6 avec
la
société
Bureau
Veritas
Exploitation
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
02/12/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adijoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelie
SCHARFF
{arrivée
au
point
n°8),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Marie-Hélène
BERNARD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
AA4ODEC2022
Reçu
en préfecture le 09/12/2022
Publié
le
ID
: 069-216900092-20221205-AA40DEC2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
le
marché
des
vérifications
et
maintenances
périodiques
réglementaires
des
installations,
des
bâtiments
communaux
et
des
outils
techniques
du
lot
6
est
erroné. En
effet
le
lot
6
correspond
aux
installations
électriques
et
éclairages
de
sécurité,
donc
des
bâtiments. Or,
dans
le
chiffrage
du
contrat
Q-242295-0797171
en
dernière
page,
la
société
Bureau
Veritas
Exploitation
nous
a
chiffré
des
sites
qui
ne
sont
pas
des
bâtiments
mais
qui
correspondent
à
des
jeux,
cages
de
foot...
Un
avenant
rectificatif
au
marché
est
nécessaire.
Montant
du
marché
initial
pour
1 an:
e
3
691.00€
HT
©
4429.20€
TTC
Montant
de
l’avenant
:
e
skate
parc
— 45.00€
e
parc
de
la roseraie
—
150.00€
e
stade
synthétique
— 120.00€
e
square
poésie
— 35.00€
e
square
fontaine
— 35.00€
e
stade
j ferry
—120.00€
e
city
stade
— 45.00€
e
plateau
HLM
-45.00€
Soit
un
total
de
- 595.00€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
e
3096.00€
HT
©
3715.20€
TIC
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transrgission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.