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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 01 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
ASSAINISSEMENT – RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE DE PIED DE FOND (2EME PHASE) - COMMUNE DE NIORT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C15-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020 C- 15-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
ASSAINISSEMENT – RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE DE PIED DE FOND (2EME PHASE) - COMMUNE DE NIORT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser le renouvellement du réseau d’eaux usées de la rue Pied de Fond à Niort, préalablement à l’aménagement de la voirie par la CAN également.
Le programme de renouvellement de ce réseau suit le programme de réfection de la voirie proposé par la Collectivité, soit 4 phases de 2019 à 2022.
Une première phase a déjà été réalisée en 2019 ; il s’agit à présent de procéder à la seconde phase de travaux.
Les contrôles de canalisations par caméra ont mis en évidence la nécessité de renouveler la canalisation (infiltration, casses, …) sur un linéaire de 600 mètres.
Le montant total de l’opération s’élève à : 390 000 €HT.
Cette opération doit faire l’objet d’un marché subséquent sur l’accord cadre : travaux d’assainissement pour les opérations d’un montant prévisionnel hors taxe entre 100 K€ et 500k€.
La durée des travaux est estimée à 3 mois avec un démarrage prévu pour avril 2020.
Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C15-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C15-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020