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Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 09 18 Déliibérations envoyées le 23 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
1]
: 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
RSR
DÉLIBÉRATION N°2024DEL095
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne
procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération? 7 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Rapport de suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes Occitanie formulées dans le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Cugnaux sur les exercices 2016 et suivants
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL095-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRfrdfr ét nuat Rec HE OUMABPTÉ8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de se publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 216
Service : Finances
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières et notamment ses articles L.243-9 à L.243-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°99/2023 en date du 4 juillet 2023 prenant acte du débat sur le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie sur la gestion de la commune de Cugnaux pour les exercices 2016 et suivants ;
Vu l'avis de la commission Finances — Budget — Marchés publics — Affaires générales réunie le 9 septembre 2024 ;
Pour rappel, la Chambre régionale des comptes Occitanie a notifié, par courrier du 16 mai 2023, à la Ville de Cugnaux le rapport d'observations définitives (ROD) relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Cugnaux sur les exercices 2016 et suivants, ainsi que les deux réponses des deux ordonnateurs sur la période.
Le contrôle, qui a débuté le 3 juin 2022, a couvert le mandat de deux exécutifs en tant qu'ordonnateurs, celui de Monsieur Alain CHALEON de 2016 à 2020 en tant que précédent ordonnateur et celui de Monsieur Albert SANCHEZ, Maire de Cugnaux depuis juillet 2020.
En application de l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport a été inscrit à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2023 et communiqué aux élus en même temps que la convocation ; il a donné lieu à un débat.
Le rapport d'observations définitives ainsi que les deux réponses distinctes des exécutifs sont communicables depuis le 5 juillet 2023 et sont accessibles sur le site internet de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes.!
L'article L. 243-9 du Code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale (...) présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes ». Ce rapport de suivi des recommandations ici présenté sera communiqué à la Chambre régionale des comptes Occitanie.
La synthèse réalisée par la Chambre dans le rapport d'observations définitives a mis en exergue seulement trois recommandations — dont une déjà en cours de mise en œuvre en 2023, à savoir :
1. «Formaliser une stratégie foncière contribuant à la maîtrise opérationnelle du développement urbain.
Mise en œuvre en cours (en 2023) ».
2. « Mettre en œuvre un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail des agents dans le respect des exceptions fixées par la réglementation en vigueur. Non mise en œuvre (en 2023) ».
1 https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-cugnaux-haute-garonne-11
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL095-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNRr Fée Rue ec her OUEN 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/6
3. « Procéder annuellement à un recensement des besoins de la commune en tenant compte de leur caractère homogène, afin d'appliquer les procédures d'achat en conséquence et d'améliorer la qualité de ses prévisions budgétaires. Non mise en œuvre (en 2023) ».
La Ville a pris bonne note de ces recommandations et pour chacune, un point de situation des actions entreprises est présenté dans ce présent rapport.
1. Recommandation n°1 : « Formaliser une stratégie foncière contribuant à la maîtrise opérationnelle du développement urbain ».
a) Les études structurantes pour définir des priorités de développement urbain Le présent ordonnateur adhère pleinement à la nécessité de décliner une stratégie foncière et
ce, d'autant plus, au regard de la loi Climat et résilience et de la raréfaction du foncier que cette
loi induit.
L'objectif de la Commune est de définir des priorités quant à son développement urbain afin de
centrer son action, et par conséquent les coûts et financements associés sur des secteurs
géographiques bien établis.
C'est pourquoi, deux études structurantes ci-dessous détaillées ont été menées.
La première étude porte sur la requalification de l’avenue du Comminges. Menée par l'AUAT, cette étude a pour objectif de maîtriser le développement urbain en assurant un équilibre
entre :
-__uneintensification urbaine équilibrée ;
- une requalification de la voie dans un registre plus urbain et moins routier, incluant un
partage de la voirie entre les différents modes de déplacements ; - une mixité fonctionnelle plus fine et qualitative ;
- une mise en valeur des vues sur le grand paysage.
La deuxième étude porte sur le renouvellement urbain du centre-ville et la requalification
des espaces publics autour du Quai des arts. Menée par Ville Vivante, cette étude a pour
objectif de maîtriser le développement urbain en assurant un équilibre entre :
-__ l'intensification urbaine ;
- le maintien de la diversité fonctionnelle ;
- le renforcement de la mixité sociale ;
- la mise en valeur du tissu et des ensembles urbains de qualité qui bordent les axes
majeurs du centre dont l'avenue de Francazal ;
la préservation dans le centre-ville de la qualité de vie à laquelle participe en particulier la
présence végétale pour maintenir des flots de fraîcheur.
Ces deux études ont permis de définir deux Orientations d'Aménagement et de Programmation
(OAP) devant être intégrées dans le PLUI-H ainsi que la mise en exergue des secteurs à enjeux pour le développement de la Ville. À ce jour, compte tenu du partenariat mis en place avec
l'Établissement Public Foncier Local (EPFL), le foncier correspondant aux différents secteurs à enjeux a été acquis soit par voie de préemption, soit par voie de vente amiable.
Ainsi, le respect de la qualité architecturale, de la programmation et du phasage de ces opérations
d'ensemble sera maîtrisé par la collectivité.
De plus, en vue d'ouvrir la discussion sur la qualité d'habiter avec les acteurs de la construction,
de la promotion immobilière ainsi que les particuliers, la Ville a adopté à l'unanimité en Conseil
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL095-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrf iARE-a8 eentnneutecHEe- OUPABP 8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délaide 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 416
Municipal du 15 décembre 2021 sa charte de l’urbanisme. || s'agit d'un outil détaillant les
souhaits et les besoins de la collectivité dans les futures opérations de construction (notamment 35 % minimum de logements sociaux dans chaque programme de construction, avec un seuil de
déclenchement fixé à 500 m? de surface de plancher).
Par ailleurs, pour définir les priorités d'aménagement sur les équipements publics actuels et
futurs, des réflexions ont été menées sur les besoins d'extension, de création d'équipements
publics en zone urbaine mais également d'élargissement de voies, de création de cheminements
piéton/cycle, etc. permettant ainsi d'anticiper sur la mise en place de l'outil adéquat (Emplacement
Réservé, Servitude pour équipement public) et de cibler le foncier pour un portage EPFL si nécessaire.
b) La stratégie foncière, une préoccupation majeure de l'équipe municipale
Cette préoccupation se traduit, en premier lieu, par la participation volontaire de l'exécutif à
différentes instances à l’échelon métropolitain. Ainsi, Monsieur le Maire : - est membre du conseil d'administration de l'EPFL ;
- participe à la commission Aménagement et Politique Foncière (APF) de Toulouse
Métropole ;
- a reçu une délégation permanente de la part du Président de Toulouse Métropole en tant que membre du bureau de Toulouse Métropole « sur la cohérence et la complémentarité
du projet d'aménagement de Francazal avec le développement de la Ville de Cugnaux ».
Ensuite, l'acquisition par la Ville en 2022 des 52 hectares de terrains destinés au maraîchage s'inscrit dans cette stratégie, à long terme, de maîtrise du foncier sur la Commune.
Afin de concourir à cet objectif de maîtrise du foncier sur la Ville, il est prévu de décliner une stratégie sur le foncier agricole. Ainsi, la Ville, par le biais d'une convention avec la Société
d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Occitanie (SAFER), dispose d'un outil de veille sur le foncier agricole, outil appelé Vigifoncier.
Enfin, la Commune a lancé une étude relative aux Biens Vacants et Sans Maître (BVSM) début 2024. Celle-ci a identifié un potentiel de près de 4 ha de BVSM qu'il est nécessaire de qualifier pour certifier le volet « vacant et sans maître » et adapter la procédure d'incorporation desdits biens dans le domaine public.
2. Recommandation n°2 : « Mettre en œuvre un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail des agents dans le respect des exceptions fixées par la réglementation en vigueur ».
La Commune a fait le choix d'une organisation et d'une gestion du temps de travail, par direction et service associé.
S'en sont suivies des réunions avec chaque service pour fixer par direction un cycle de travail répondant aux besoins, au fonctionnement de la direction, tenant compte du service rendu à l'usager (accueil du public, services aux publics, etc.). Ce travail de plusieurs semaines a conduit
place des cycles de travail. En annexe à cette délibération, un tableau très détaillé a permis de déterminer pour chacune des directions : le cycle de travail hebdomadaire, le nombre de jours de travail par semaine, le bornage des plages fixes sur lesquelles les agents doivent être au service de la collectivité, les modalités et conditions de la pause méridienne, le nombre de jours de congés annuels et le nombre de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) au regard des cycles déterminés.
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL095-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNRe-dRrée nine he PRET, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 5/6
En parallèle, des tableaux de suivi par direction et par service sont gérés au sein des services pour s'assurer du respect des cycles de travail définis par la délibération.
Les heures complémentaires et supplémentaires, comme l'indiquent les textes en vigueur et la jurisprudence, ne sont prises en compte qu'à la demande expresse du N+1 de l'agent, ce qui a conduit à diminuer fortement ce volume annuel.
Il est à préciser également que la Commune s'est engagée dans une expérimentation du télétravail en 2022, avec une généralisation du dispositif en 2023 et l'élaboration d'une charte commune du télétravail.
En 2023, un échange a été mené dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel sur le sujet de la mise en place potentielle d'un dispositif de contrôle automatisé du temps de travail des agents (badgeage, etc..).
Les transformations induites par le télétravail ont engagé la Commune à privilégier un management par objectif plutôt qu'un management par le contrôle. Les managers ont la charge de définir les objectifs des agents et de vérifier leur atteinte.
Ainsi, les agents qui ne respectent pas leur temps de travail sont identifiés et rappelés à l'ordre. Les retenues sur salaire pour service non-fait et/ou absence injustifiée, qui sont réalisées de manière effective chaque mois, en attestent.
Pour rappel, d'autres chantiers majeurs ont été ouverts depuis 2022 :
- la consolidation du Document Unique Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec une application informatique créée en interne pour rendre le DUERP accessible à tous ;
- une démarche de prévention des risques psychosociaux avec l'aide d’un cabinet extérieur et l'accompagnement renforcé du Centre de gestion de la Haute-Garonne ;
- une révision à la hausse du nombre de tickets restaurant distribués aux agents chaque mois : soit 15 tickets restaurant par agent et par mois à compter de 2024 contre 10 tickets à l’initial, avec un passage à 20 tickets restaurant en 2025 ;
- une refonte des autorisations spéciales d'absences (ASA) ;
- un travail en cours de réécriture des lignes directrices de gestion pour mettre en œuvre une politique RH avec des orientations partagées entre l'exécutif, les agents, les partenaires du dialogue social.
3. Recommandation n°3 : « Procéder annuellement à un recensement des besoins de la Commune en tenant compte de leur caractère homogène, afin d'appliquer les procédures d'achat en conséquence et d'améliorer la qualité de ses prévisions budgétaires ».
La Ville de Cugnaux a mené une réflexion pour mieux recenser les besoins des services acheteurs. Ce recensement était effectué en début d'année N une fois le budget voté en
décembre N-1 avant le contrôle de la Chambre régionale des comptes.
Le recensement des marchés est désormais effectué en plusieurs étapes en amont et en aval du vote du budget, afin d'anticiper la programmation annuelle des achats par le service marchés
publics, en priorisant les marchés à lancer.
Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour ce faire :
- le service marchés publics a été associé étroitement à l'élaboration du budget primitif 2024 en étant présent à toutes les réunions budgétaires sectorielles de la Ville afin d'anticiper les besoins des services et leurs projets à venir, de programmer les procédures
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL095-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admin der ÉRPN ANGES ec HE OUPAEP (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de_2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 6/6
marchés publics à mettre en œuvre et de proposer des solutions de mutualisation quand elles existent (groupement de commandes avec Toulouse Métropole ou le CCAS,
mutualisation de moyens entre services, etc.) ;
sur la question des travaux qui représentent des montants budgétaires substantiels, des
accords-cadres ont été lancés par la Ville :
o le service marchés publics a travaillé depuis fin 2022 avec le service patrimoine
bâti à la rédaction et la passation d’un accord-cadre de travaux de second œuvre pour le réaménagement, la rénovation et l'entretien des bâtiments de la Ville. Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents,
composé de 13 lots, a ainsi été notifié le 22 juillet 2024.
o De même, un accord-cadre de travaux de pose de clôtures a été notifié le 23 avril 2024. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, composé d'un seul lot, avec remise en concurrence systématique
entre les trois titulaires retenus ;
concernant les fournitures courantes et services, un recensement plus large des besoins a été réalisé sur la Ville afin d'englober tous les services concernés, et des groupements
de commande entre la Ville et le CCAS ont été constitués afin d'intégrer tous les besoins
identifiés :
o ainsi un accord-cadre d'acquisition de fournitures pédagogiques, composé de quatre lots, a été notifié le 13 décembre 2023. Cet accord-cadre à bons de commande englobe désormais tous les besoins de la Ville (éducation, petite
enfance, périscolaire, etc.) et du CCAS (Coupe d'or, résidence autonomie
Loubayssens, etc.) ;
o un marché de location-maintenance de photocopieurs a été notifié le 4 juillet 2023
et il concerne tous les services de la Ville et du CCAS ;
le guide de la commande publique existant a été amendé et mis à jour en 2023. Il a été diffusé en 2024 à l'ensemble des services et a été déposé sur le portail de la commande
publique sur l'intranet accessible à tous les agents afin d'assurer la visibilité la plus large
possible.
Il a notamment vocation à rappeler les règles de la commande publique, tant en matière de procédures, de computation des seuils, d'obligations environnementales ou de risques
juridiques, afin de recourir à des contrats de la commande publique toutes les fois où cela
est nécessaire.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
DE PRENDRE ACTE du rapport de suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes Occitanie formulées dans le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Cugnaux sur les exercices 2016 et suivants.
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture . 031-213101579-20240918-2024DEL095-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adr ARE SRréeenéRneSec Er OUPABP 68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) em
= e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AL D EPTEMBRE 2024 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 S
RER
DÉLIBÉRATION N°2024DEL096
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération :? 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Admissions en non-valeur
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL096-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admin" éentanatR ec HE OUPAGP (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Annexe : Liste 6144300012 établie par le Comptable
Vu le budget de la Commune de Cugnaux pour l'exercice 2024 ;
Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du Trésor qui admet en pertes sur créances et qui en demande l'admission en non-valeur, avec pour suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites ;
Vu également pièce à l'appui ;
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement, que le Comptable du Trésor justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état de poursuites sans résultat et de l'impossibilité d'en exercer le recouvrement ;
Considérant que ces créances sont, pour la plupart, consécutives à la prise en charge de dossiers par la Banque de France dans le cadre de procédures de rétablissements personnels sans liquidation judiciaire ;
Considérant que le compte 6541 « Créances admises en non-valeur », créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n'a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d'actes) ;
Pour rappel, cette procédure d'admission en non-valeur correspond à un seul apurement comptable, mais elle ne fait pas obstacle à l'exercice des poursuites. En effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Par ailleurs, le seuil de recouvrement des créances pour un comptable public est de 15 € (décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du Code général des collectivités territoriales) et le seuil des poursuites (OTD, ..) est de 30 €.
Les sommes proposées en non-valeur par le Comptable portent sur une période allant de 2015 à 2023. Elles concernent le non-recouvrement de facturations diverses (restauration scolaire, ALAE, ALSH, mais également TLPE, EMEA, etc.).
Budget Compte Montant
6541 — Créances admises en non-valeur | 3 757,99 €
Budget principal
6542 — Créances éteintes
TOTAL 3 757,99 €
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’'ADMETTRE les admissions en non-valeur sur le budget principal de la Ville sur l'exercice 2024 pour la somme totale de 3757,99 €, conformément à la liste 6144630012 arrêtée
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL096-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal nr HUMBPTÉ8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL096-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
RUE AG ER MRN OU ECHE COUPAEN (68, rue bélai de 2 mois à compter de sa publication,
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal ad Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) &
8 '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e
CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
RSR
DÉLIBÉRATION N°2024DEL097
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP, 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle de Cugnaux
Service : Finances
Accusé de réception en préfecture : 031-213101579-20240918-2024DEL097-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRter Sfr ÉendUR EC HE CUPAGPE68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délaide 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Vu la loi du 1% juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DEL035 du 3 avril 2024 relative à l'adoption du budget principal 2024 de la Commune ;
Considérant la demande de l'association culturelle de Cugnaux ;
Considérant que l’activité concernée est d'intérêt local ;
Considérant les crédits inscrits au chapitre 65, nature 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » ;
Suite au 50° anniversaire de l'association culturelle de Cugnaux, l'association a sollicité auprès de la Ville une subvention exceptionnelle de 500 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association culturelle de Cugnaux, au titre de l’année 2024 ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 de la Commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL097-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiARfrd6réePTÜMNEUSE HE OUNEPTÉE, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 moi: -ormpter de sa-publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) ae
= 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
SRE
DÉLIBÉRATION N°2024DEL098
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 9 3 SEP. DA
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Convention relative à la refacturation des consommations électriques des abris raccordés à l'éclairage public avec Toulouse Métropole et la société d’abri voyageur de Toulouse Métropole (SAVTM)
Service : Techniques
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL098-DE
Faït et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adri AR Sfr ÉRENRNaUREC HE OUMAEPTÉE, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Convention tripartite avec Toulouse Métropole et la SAVTM
La mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des abris de voyageurs sur le territoire de Toulouse Métropole sont assurés par la SAVTM dans le cadre d'un contrat de concession métropolitain et ce, depuis août 2023.
La plupart des abris sont raccordés sur le réseau d'éclairage public. Le contrat de concession prévoit que ces consommations électriques soient supportées par le concessionnaire, et non par les communes.
Dans ce cadre, il est nécessaire d'organiser les modalités techniques et financières de refacturation des consommations électriques des abris de voyageurs raccordés au réseau d'éclairage public. Cette organisation prend la forme d'une convention tripartite entre la Commune, Toulouse Métropole et la SAVTM.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __ D’'APPROUVER la convention entre la Commune de Cugnaux, Toulouse Métropole et la société d’abri voyageur de Toulouse Métropole (SAVTM), telle qu’annexée à la présente délibération ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL098-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adhiARler afÉnRNGUREC HE OUEN (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) ()
8 a EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS a CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 CHERE
DÉLIBÉRATION N°2024DEL099
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à des contrôles techniques avec Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS — Approbation de la convention
Service : Marchés publics
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL099-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRtré6r ét nRnaR ES HE COUMMEP (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Bulletin d'adhésion
Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS ont décidé d'un
commun accord de procéder ensemble à un marché de contrôles techniques.
Il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à -8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commande permettra : -__ d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, - de doter les collectivités d’un outil commun,
-__ de retenir en commun des titulaires de marchés.
Le marché est composé des lots suivants :
e Lot n°1 : Contrôles techniques des deux roues motorisées
e Lot n°2 : Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC e Lot n°3 : Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC Lot n°4 : Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers.
Il est proposé que la Ville de Cugnaux adhère au groupement de commandes pour le lot n°4 : Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention portant création du groupement de commandes relatif à des contrôles techniques, dans les conditions visées par les articles L. 2113-6 à -8 du Code de la commande publique ;
- DE DÉSIGNER Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes, la commission d'appel d'offres compétente étant celle du coordonnateur ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d’exécution liées à l’approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL099-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrniR®-dfréePnnneRec hé GUPABP (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Œ
: '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 CUGNAUX
RER
DÉLIBÉRATION N°2024DEL101
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Marché n°2023-26 — Lot n°2 — Marché de rénovation d’un centre de santé à Cugnaux — Avenant n°1
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 101-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adriNRfr dr ÉenneuRec HE COUPAGPT68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Annexe : Avenant n°1
Le marché relatif à la rénovation d'un centre de santé à Cugnaux, lot n°2 concernant l'isolation,
les cloisons et le doublage a été notifié à l'entreprise MABILAT le 10 juin 2023. Le présent avenant a pour objet la modification des travaux conformément aux recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Elles entraînent sur le marché une plus-value de 3 915,07 € HT.
La modification du présent avenant n'est pas substantielle en ce que :
1. Elle n'introduit pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
En effet, les modifications de travaux sont similaires au marché publié et ne peuvent donc pas donner un avantage à d'autres soumissionnaires si elles avaient été incluses dès le départ.
2. Elle ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
En effet, une entreprise unique est attributaire de l'ensemble des lots. De fait, les modifications
financières sur l'ensemble des lots en moins-value ou en plus-value s’équilibrent et ne représentent qu'une plus-value de 4,53% comme suit :
Description Lot | Montant offre | Montant avenant | Ecart en %
Démolition 1 5 075,00 € - 357,50 € -7,04%
Isolation — cloison - doublage 2 8 986,54 € 3 915,07 € + 43,57 %
Menuiseries extérieures 3 4 000,00 € 1 888,43 € +4721%
Menuiseries intérieures 4 9 482,76 € - 3 992,56 € -42,10 %
Plomberie — sanitaire — VMC — 5 10 259,05 € - 1 106,50 € - 10,79 % chauffage
Électricité — courants forts et 6 14 365,59 € 3 266,27 € +2274%
faibles
Peinture — sols — signalétique — L ü nettoyage 7 11 806,80 € - 713,75 € 6,05 %
TOTAL 63 975,74 € 2 899,46 € +4,53 %
3. Elle ne modifie pas considérablement l'objet du marché ;
En effet, les nouveaux travaux demandés consistent dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire et sont conformes au projet de base ayant fait l'objet du contrat initial.
4. Elle n’a pas pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6 du Code de la commande publique.
Montant initial du marché public :
e__ Montant HT : 8 986,54 €
e TVA(20%): 1 797,08 €
e Montant TTC : 10 783,62
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL101-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhinRr Sfr ému au Seche CUPABP/68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compterde sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/3
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 3 915,07 €
TVA (20%) : 783,01 €
Montant TTC : 4 698,08 €
Pourcentage d'écart introduit par la modification : + 43,57 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 12 901,61 €
e TVA (20%): 2 580,32 €
e Montant TTC : 15 481,93 €
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot 2 est prise dans le respect de l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’'APPROUVER l'avenant n°1 du marché relatif à la rénovation d’un centre de santé ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant, aux conditions exposées ci-avant ;
- DEDIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL101-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/08/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admin 4r éeenÉRn er ecHEr COUMEPfÉS, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) a
: @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
SRE
DÉLIBÉRATION N°2024DEL102
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 9 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Marché n°2023-26 — Lot n°3 — Marché de rénovation d’un centre de santé à Cugnaux — Avenant n°1
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 102-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihféfrd6r Pnau Sec HE OUPAEP fs, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Annexe : Avenant n°1
Le marché relatif à la rénovation d'un centre de santé à Cugnaux, lot n°3 concernant les menuiseries extérieures a été notifié à l'entreprise MABILAT le 10 juin 2023. Le présent avenant a pour objet la modification des travaux conformément aux recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Elles entraînent sur le marché une plus-value de 1 888,43 € HT.
La modification du présent avenant n'est pas substantielle en ce que :
1. Elle n'introduit pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques où permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
En effet, les modifications de travaux sont similaires au marché publié et ne peuvent donc pas donner un avantage à d'autres soumissionnaires si elles avaient été incluses dès le départ.
2. Elle ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
En effet, une entreprise unique est attributaire de l'ensemble des lots. De fait, les modifications financières sur l'ensemble des lots en moins-value ou en plus-value s'équilibrent et ne représentent qu'une plus-value de 4,53% comme suit :
Description Lot | Montant offre | Montant avenant | Ecart en %
Démolition 1 5 075,00 € - 357,50 € - 7,04 %
Isolation — cloison - doublage 2 8 986,54 € 3 915,07 € + 43,57 %
Menuiseries extérieures 3 4 000,00 € 1 888,43 € + 47,21 %
Menuiseries intérieures 4 9 482,76 € - 3 992,56 € - 42,10 %
Plomberie — sanitaire — VMC — ë chauffage 5 10 259,05 € - 1 106,50 € - 10,79 %
Électricité — courants forts et 6 14 365,59 € 3266,27€| +2274% faibles
Peinture — sols — signalétique — L _ 0 nettoyage 7 11 806,80 € 713,75 € 6,05 %
TOTAL 63 975,74 € 2 899,46 € +4,53 %
3. Elle ne modifie pas considérablement l'objet du marché ;
En effet, les nouveaux travaux demandés consistent dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire et sont conformes au projet de base ayant fait l'objet du contrat initial.
4. Elle n'a pas pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6 du Code de la commande publique.
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 4 000,00 €
e TVA (20%) : 800,00 €
e Montant TTC : 4 800,00 €
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL102-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRtraéeP nana HE COUPAEP (66, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication,
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT: 1 888,43 €
TVA (20%) : 377,69 €
Montant TTC : 2266,12 €
Pourcentage d'écart introduit par la modification : + 47,21 % e
e
e
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 5 888,43 €
e TVA(20%) : 1 177,69 €
e Montant TTC : 7 066,12€
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot n°3 est prise dans le respect de l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 du marché relatif à la rénovation d’un centre de santé ;
- __ D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant, aux conditions exposées ci-avant ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL 102-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Dale de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrniARrdfr 6e nie EE UPABP 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Œ
: C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ONSEIL MU CUGNAUX DU CONSEI NICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
RSR
DÉLIBÉRATION N°2024DEL103
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL,
BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : ‘] 9 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Marché n°2023-26 — Lot n°4 — Marché de rénovation d’un centre de santé à Cugnaux — Avenant n°1
Service : Marchés publics
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL103-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrf RSR Er GE TÉROUSEN HE COMME tés, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publicati Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'eéglise, 31 270 Cet Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Avenant n°1
Le marché relatif à la rénovation d'un centre de santé à Cugnaux, lot n°4 concernant les menuiseries intérieures a été notifié à l'entreprise MABILAT le 10 juin 2023. Le présent avenant a pour objet la modification des travaux conformément aux recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Elles entraînent sur le marché une moins-value de 3 992,56 € HT.
La modification du présent avenant n'est pas substantielle en ce que :
1. Elle n'introduit pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
En effet, les modifications de travaux sont similaires au marché publié et ne peuvent donc pas donner un avantage à d'autres soumissionnaires si elles avaient été incluses dès le départ.
2. Elle ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
En effet, une entreprise unique est attributaire de l'ensemble des lots. De fait, les modifications financières sur l'ensemble des lots en moins-value ou en plus-value s'équilibrent et ne représentent qu’une plus-value de 4,53% comme suit :
Description Lot | Montant offre | Montant avenant | Ecart en %
Démolition 1 5 075,00 € - 357,50 € - 7,04 %
Isolation — cloison - doublage 2 8 986,54 € 3 915,07 € + 43,57 %
Menuiseries extérieures 3 4 000,00 € 1 888,43 € + 47,21 %
Menuiseries intérieures 4 9 482,76 € - 3 992,56 € -42,10 %
Plomberie — sanitaire — VMC — 5 10 259,05 € - 1 106,50 € - 10,79 %
chauffage
Électricité — courants forts et 6 14 365,59 € 3 266,27 € +2274% faibles
Peinture — sols — signalétique — ë nettoyage 7 11 806,80 € - 713,75 € - 6,05 %
TOTAL 63 975,74 € 2 899,46 € +4,53 %
3. Elle ne modifie pas considérablement l'objet du marché ;
En effet, les nouveaux travaux demandés consistent dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire et sont conformes au projet de base ayant fait l'objet du contrat initial.
4. Elle n'a pas pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6 du Code de la commande publique.
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 9 482,76 €
e TVA (20%): 1 896,55 €
e Montant TTC : 11 379,31 €
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 103-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNfr ar éennnauRec hé OUPAEP TES, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélei de 2 mois à compter de sa publication Dans fe même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT : - 3 992,56 €
e TVA (20%) :- 798,51 €
e Montant TTC : - 4 791,07 €
e Pourcentage d'écart introduit par la modification : - 42,10 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 5 490,20 €
e TVA(20%): 1 098,04 €
e Montant TTC : 6 588,24€
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot n°4 est prise dans le respect de l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 du marché relatif à la rénovation d'un centre de santé ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant, aux conditions exposées ci-avant ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL103-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNAfrdfr ÉeNNaUSEC HE OUEN fée, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 113
&
8 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ®
CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
CERCERRER)
DÉLIBÉRATION N°2024DEL104
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne
procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE
donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 7 3 SEP, 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Marché n°2023-26 — Lot n°6 — Marché de rénovation d’un centre de santé à Cugnaux — Avenant n°1
Service : Marchés publics
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 104-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adr RER ER RNOUR EC HET COUPE T8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecaurs.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de-sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Annexe : Avenant n°1
Le marché relatif à la rénovation d'un centre de santé à Cugnaux, lot n°6 concernant l'électricité et les courants forts et faibles a été notifié à l'entreprise MABILAT le 10 juin 2025. Le présent avenant a pour objet la modification des travaux conformément aux recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Elles entraînent sur le marché une plus-value de 3 266,27 € HT.
La modification du présent avenant n'est pas substantielle en ce que :
1. Elle n'introduit pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
En effet, les modifications de travaux sont similaires au marché publié et ne peuvent donc pas donner un avantage à d'autres soumissionnaires si elles avaient été incluses dès le départ.
2. Elle ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
En effet, une entreprise unique est attributaire de l'ensemble des lots. De fait, les modifications financières sur l'ensemble des lots en moins-value où en plus-value s’équilibrent et ne représentent qu'une plus-value de 4,53% comme suit :
Description Lot | Montant offre | Montant avenant | Ecart en %
Démolition 1 5 075,00 € - 357,50 € - 7,04 %
Isolation — cloison - doublage 2 8 986,54 € 3 915,07 € + 43,57 %
Menuiseries extérieures 3 4 000,00 € 1 888,43 € + 47,21 %
Menuiseries intérieures 4 9 482,76 € - 3 992,56 € -42,10%
Cemens—eanlisire VC 5| 10259,05€ -1106,50€| -1079% chauffage
Électricité — courants forts et 6 14 365,59 € 3 266,27 € +2274% faibles
Peinture — sols — signalétique — 7 11 806,80 € -713,75 € - 6,05 % nettoyage
TOTAL 63 975,74 € 2 899,46 € +4,53 %
3. Elle ne modifie pas considérablement l'objet du marché ;
En effet, les nouveaux travaux demandés consistent dans la répétition de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire et sont conformes au projet de base ayant fait l'objet du contrat initial.
4. Elle n'a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6 du Code de la commande publique.
Montant initial du marché public :
+ _ Montant HT : 14 365,59 €
e TVA (20%) : 2 873,11 €
e Montant TTC : 17 238,70 €
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 104-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNRf Sfr Ée-nneuR ec HE OPRGP 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/3
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant HT : 3 266,27 €
TVA (20%) : 653,25 €
Montant TTC : 3 919,52 €
Pourcentage d'écart introduit par la modification : + 22,74 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 17 631,86 €
e TVA(20%) : 3 526,37 €
e Montant TTC : 21 158,23 €
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot n°6 est prise dans le respect de l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER l'avenant n°1 du marché relatif à la rénovation d’un centre de santé ;
- _D'AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant, aux conditions exposées ci-avant ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 104-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal aarhihRfrdfréePnttnotRec her PAP (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecaurs.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) e
8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS & DU CONSEIL MUNICIPAL EPTEMBRE 2024 CUGNAUX pus
ER)
DÉLIBÉRATION N°2024DEL105
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP. 20%
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Abrogation des délibérations portant fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absences et redéfinition et élargissement des autorisations spéciales d'absence et approbation de la charte afférente
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 105-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiARf Sfr ÉReniRn au REC HE OPABP ES, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélaide 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant la délibération n°53/2016 du 25 mai 2016 relative à la fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d'absences ;
Considérant la délibération n°114 du 26 septembre 2023 portant redéfinition et élargissement des autorisations spéciales d'absence et approbation de la charte afférente ;
Considérant la lettre d'observation de la Préfecture de la Haute-Garonne du 21 mai 2024 demandant l'abrogation de la délibération n°114 du 26 septembre 2023 ;
La Préfecture de la Haute-Garonne demande à la Commune de Cugnaux de retirer la délibération n°114 du 26 septembre 2023 redéfinissant et élargissant les autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées, sous conditions, aux agents de la Ville. Deux motifs sont soulevés.
- L'incompétence du conseil municipal pour fixer les règles applicables en matière d'ASA « discrétionnaires »
Par ASA « discrétionnaires », il est entendu les ASA accordées en opposition aux ASA de droit, prévues par la loi, par décret ou circulaire, et qui ne nécessitent pas de décision de l'autorité territoriale ou d'avis du comité social territorial (CST).
La Préfecture indique que l'organe délibérant n’est pas compétent pour se prononcer sur les ASA dites discrétionnaires, qu'il revient directement à l'autorité territoriale de se prononcer.
- Les irrégularités des ASA pour évènements familiaux
L'article L. 622-1 du CGFP dispose que « les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels à l'exception de celles prévues à l'article L.622-2 ».
La Préfecture de la Haute-Garonne édicte désormais que, malgré l'absence de transposition des règles applicables aux agents publics de l'État, les mêmes règles doivent s'appliquer aux agents de la fonction publique territoriale.
En conséquence, la Préfecture demande au conseil municipal d'abroger cette délibération.
Après échanges avec les services de la Préfecture, et afin de se conformer à la règlementation en vigueur, il est également proposé d'abroger la délibération n°53/2016 du 25 mai 2016 afin que ce ne soit pas les modalités antérieures qui s'appliquent.
Il est à noter que l'abrogation emporte disparition des effets juridiques de la délibération pour l'avenir. Les congés accordés entre le 1°" octobre 2023 et la date d'effectivité de cette délibération ne sont pas remis en cause.
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL105-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRfrd6r éePnuau Sec HE CoUMEP(68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai-de 2 mois à compter de-sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ABROGER les délibérations n°53/2016 du 25 mai 2016 et n°114 du 26 septembre 2023.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 105-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
ARR ARTE MÉRNAUSECHE COUPNENTÉS, rue de sa publication. Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits üélai de 2 mois à compt La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adri Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) E
: 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PAL DU 1 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICI U 18 SEPTEMBRE 2024
IRIS
DÉLIBÉRATION N°2024DEL106
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : ? à SEP, 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 5 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
Objet : Création d'emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
Service : Ressources humaines
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 106-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admhihRtr4fr 6e néen eu Seche OUMEP/68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n ‘84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35°). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, il est proposé à l'assemblée la création des postes ci-après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services de la commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
DIRECTION DE LA CUISINE CENTRALE
- Création d'un poste de directeur de la cuisine centrale — à temps complet — cadre d'emploi des attachés territoriaux — grade attaché territorial, attaché territorial principal
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
- Création de deux postes d'agents polyvalents au sein du service entretien des bâtiments — à temps complet — filière technique — cadre d'emploi des agents de maîtrise — grade agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
- Création d'un poste de régisseur technique et culturel au Quai des arts — à temps complet — filière technique — cadre d'emploi des agents de maîtrise — grade agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 106-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Dale de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhinRfr af éeenéuau Sec hér OUPAGP (8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le bélai de 2 mois-à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/3
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
- Création d'un poste d'ATSEM au sein du service de la vie scolaire — à temps complet — filière technique — cadre d'emploi des agents de maîtrise — grade agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
- Création d’un poste de référente d'école au sein du service de la vie scolaire — à temps complet — filière technique — cadre d'emploi des agents de maîtrise — grade agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE
-__ Création d'un poste d'assistant d'accueil auprès des enfants au sein de la crèche Rachety — à temps complet — filière technique - cadre d'emploi des agents de maîtrise — grade agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
- Création d'un poste d'agent technique au sein de la crèche Agora — à temps complet — filière technique — cadre d'emploi des agents de maîtrise — grade agent de maîtrise, agent de maîtrise principal
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Création d'un poste de gestionnaire absence/maladie — à temps complet — cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux — grade rédacteur, rédacteur principal de 2 classe et rédacteur principal de 1°" classe
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Création d'un poste de chargée des élections, des titres d'identité, de l'état civil et du recensement de la population — à temps complet — cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux — grade rédacteur, rédacteur principal de 2% classe et rédacteur principal de 1 classe
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 106-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNRf- fr éenau Rec HE oUMEP (és, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) e
a di EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS E CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
CESSE
DÉLIBÉRATION N°2024DEL108
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP, 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Recrutement d’animateurs en accueil collectif de mineurs (ACM) - Accueils de loisirs, périscolaire, extrascolaire et séjours — Année scolaire 2024/2025
Service : Ressources humaines
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL108-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRfr4fr te TneuS ec HE OUMABPfÉS, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélaide 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Rapporteur : M. le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour ce faire, trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
-__ rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des animateurs pour des besoins identifiés soit au sein des accueils de loisirs, soit pour les départs en séjour.
La durée du contrat de vacation s'étend comme suit, selon les besoins recensés pour l'année scolaire 2024-2025 :
Pour les animations du service Enfance (3-11 ans) :
Vacances de Toussaint 2024
- 20 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 21 au 25 octobre 2024, - 2 postes d'animateurs à temps non complet (1/2 vacation) du 21 au 25 octobre 2024, - 20 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 28 octobre au 31 octobre 2024, - 2 postes d'animateurs à temps non complet (1/2 vacation) du 28 octobre au 31 octobre
2024,
Vacances de Noël 2024
- 11 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 30 décembre 2024 au 3 janvier 2025,
- 1 poste d'animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 30 décembre 2024 au 3 janvier
2025,
Vacances d'hiver 2025
- 20 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 17 au 21 février 2025, - 2 postes d'animateurs à temps non complet (1/2 vacation) du 17 au 21 février 2025, - 20 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 24 au 28 février 2025, - 2 postes d'animateurs à temps non complet (1/2 vacation) du 24 au 28 février 2025,
Vacances de printemps 2025
- 20 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 14 au 18 avril 2025, - 2 postes d'animateurs à temps non complet (1/2 vacation) du 14 au 18 avril 2025, - 20 postes d'animateurs à temps complet (1 vacation) du 22 au 25 avril 2025, - 2 postes d'animateurs à temps non complet (1/2 vacation) du 22 au 25 avril 2025,
Pour les mercredis durant l'année scolaire (hors période de vacances scolaires) :
- 3 postes d'animateurs équivalent à 1/2 journée, soit 1/2 vacation.
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL108-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihièfr aff te RSR eC HE COMME (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 3/3
Pour les animateurs du service Jeunesse (11-25 ans) :
Vacances de Toussaint 2024
- 1 poste d’animateur à temps complet (1 vacation) du 21 au 25 octobre 2024, - 1 poste d’animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 21 au 25 octobre 2024, - 1 poste d'animateur à temps complet (1 vacation) du 28 octobre au 31 octobre 2024, - 1 poste d'animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 28 octobre au 31 octobre 2024,
Vacances d'hiver 2025
- 1 poste d'animateur à temps complet (1 vacation) du 17 au 21 février 2025, - 1 poste d'animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 17 au 21 février 2025, - 1 poste d’animateur à temps complet (1 vacation) du 24 au 28 février 2025, - 1 poste d’animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 24 au 28 février 2025,
Vacances de printemps 2025
- 1 poste d'animateur à temps complet (1 vacation) du 14 au 18 avril 2025, - 1 poste d'animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 14 au 18 avril 2025, - 1 poste d’animateur à temps complet (1 vacation) du 22 au 25 avril 2025, - 1 poste d'animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 22 au 25 avril 2025,
Pour les mercredis, les vendredis et les samedis durant l'année scolaire (hors période de vacances scolaires)
- 1 poste d'animateur équivalent à 1/2 journée, soit 1/2 vacation, - 1 poste d'animateur à temps complet,
Été 2025
- 1 poste d’animateur à temps complet du 30 juin au 4 juillet 2025 (séjour), - 2 postes d'animateurs à temps complet du 6 juillet au 11 juillet 2025 (séjour), - 1 poste d'animateur à temps complet (1 vacation) du 7 juillet au 1° août 2025, - 1 poste d’animateur à temps non complet (1/2 vacation) du 7 juillet au 1°" août 2025.
Quelque soit le service de rattachement, le nombre de vacations et la temporalité sur l'année, les animateurs devront suivre une demi-journée de préparation équivalent à 1/2 vacation.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 118,21 € par vacation (par journée complète de travail), soit un forfait journalier de 95 € net par jour travaillé, pouvant être considéré à la demi-journée, soit à la demi-vacation équivalent à 59,10 € brut, soit 47,50 € net.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ D'APPROUVER ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL108-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal admin" éenanauRec her OUEN 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 1/3
ë
: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 CUGNAUX
peine)
DÉLIBÉRATION N°2024DEL109
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP, 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 5 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
ABSTENTION : 4 (MMES et M. BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI et DOUCHET)
Objet : Acquisition et portage par l'EPFL Grand Toulouse d’un ensemble immobilier cadastré section BC n°73, 74, 75 et 100 situé 16, avenue du Comminges
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL109-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiARf-dfréeentan at ecHE OUMEPTÉS, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compterde sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Service : Urbanisme
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Annexes : Délibération de l'EPFL et convention de portage
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°DEL-2024-920 du conseil d'administration de l'EPFL du Grand Toulouse en date du 28 juin 2024, ci-annexée ;
Considérant la convention de portage, ci-annexée ;
Contexte du projet :
Afin de répondre aux enjeux de mutation présents sur l'avenue du Comminges, la Commune a lancé une étude portant sur la requalification de cette avenue, en partenariat avec l'AUAT. Les objectifs de cette étude sont les suivants :
- une intensification urbaine équilibrée ;
- une requalification de la voie dans un registre plus urbain et moins routier, incluant un partage de la voirie entre les différents modes de déplacements ;
- une mixité fonctionnelle plus fine et qualitative ;
- une mise en valeur des vues sur le grand paysage.
Après un diagnostic posé par les habitants et l'AUAT, des orientations d'aménagement ont pu être définies et intégrées dans le futur PLUI-H de Toulouse Métropole, en cours d'élaboration, sous forme d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation, OAP.
La maîtrise du foncier, et notamment des secteurs à enjeux le long de cette avenue, permettront à la Commune d'accompagner l'évolution de cette avenue.
C'est pourquoi l'EPFL du Grand Toulouse a procédé, à la demande de la Commune de Cugnaux, aux négociations pour l'acquisition d'un ensemble immobilier (maisons d'habitation avec terrain et parcelle de terre non bâtie à l'arrière), libre de toute occupation à l'exception de la maison occupée au sein de cet ensemble immobilier par une venderesse ayant demandé la possibilité de rester pour une durée de 6 mois de plus à compter de l'acte authentique de vente, situé 16 avenue du Comminges, cadastré section BC n°73, 74, 75 et 100 d'une superficie totale de 5 166 m?, propriété des consorts Gregoris Chendi, afin de constituer une réserve foncière dans le cadre du projet de requalification et de renouvellement urbain de l'avenue du Comminges.
Localisation de la parcelle :
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Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 109-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRfr4fr en ianetR Cher COUPE (és, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
Acquisition :
L'intervention foncière de l'EPFL a été réalisée, à la demande de la Commune de Cugnaux, par une acquisition à l'amiable.
Le prix d'acquisition du bien est égal à la valeur vénale du bien acquis augmentée des indemnités diverses liées aux frais d'agence immobilière / des frais de négociation.
En l'espèce :
- un million quatre-vingt mille euros (1 080 000 euros) pour la valeur vénale.
Soit un prix d'acquisition global d'un million quatre-vingt mille euros (1 080 000 euros).
Les caractéristiques de ce portage sont les suivantes :
- Durée du portage de 5 ans.
- Champs d'intervention : Habitat/ Équipement public — renouvellement urbain - Frais de gestion : les taux des frais de gestion annuels sont calculés au réel, sur la base des frais constatés lors du vote du compte administratif de l'année, ramené au stock total de l'EPFL.
Durant le portage, les taux annuels applicables seront conformes aux dispositions du règlement d'intervention en vigueur et des délibérations de l'EPFL fixant ces taux. Pour information, le taux en vigueur au 1° juillet 2024 est de 0,59 %.
- Les frais financiers : le taux des frais financier calculé, au réel, sur la base du stock net
de Toulouse Métropole, rapporté au stock total, multiplié par le taux égal aux intérêts supportés par l'EPFL rapporté à son stock net.
Durant le portage, les taux annuels applicables seront conformes aux dispositions du Règlement d'intervention en vigueur et des délibérations de l'EPFL fixant ces taux. Pour information, le taux en vigueur au 1° juillet 2024 est de 0,44 %.
- Les conditions financières de rachat.
Le projet de convention de portage est annexé aux présentes.
Par délibération en date du 28 juin 2024, le conseil d'administration de l'EPFL du Grand Toulouse a adopté le projet de convention. Il est donc demandé à la Commune d'approuver à son tour la convention de portage.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le projet de convention de portage entre la Commune de Cugnaux et l'EPFL du Grand Toulouse relative à l'ensemble immobilier situé au 16, avenue du Comminges, cadastrée section BC n°73, 74, 75 et 100 d’une superficie de 5 166 m° ;
- D’'AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce projet;
- _D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à la procédure et à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL109-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihAfrdir éernÉRNGUSEC HE OUEN TES, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de 2 mois-à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) œ
. 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EIL L PTEMBRE 2024 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBR
RAS
DÉLIBÉRATION N°2024DEL110
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et
EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Retrait de la délibération instituant un périmètre d’études pour l'avenue du Comminges
Service : Urbanisme
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL110-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adri ARR ÉREMANER EC HE COUMAEP(É8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le lélai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2/2
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L424-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 089 en date du 15 septembre 2021 instituant un périmètre d'études sur le centre-ville de la Commune de Cugnaux ;
Considérant les études menées par la Ville ;
Contexte du projet :
Par délibération en date du 15 septembre 2021, la Commune a institué un périmètre d'études sur l'avenue du Comminges, cf. périmètre ci-joint, afin de maîtriser le développement urbain en assurant un équilibre entre :
- une intensification urbaine équilibrée ;
- une requalification de la voie dans un registre plus urbain et moins routier, incluant un partage de la voirie entre les différents modes de déplacements ;
- une mixité fonctionnelle plus fine et qualitative ;
- une mise en Valeur des vues sur le grand paysage.
Ce périmètre d'études permet d'opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisations de travaux, de constructions ou d'installations situées dans le périmètre, dans l'attente de réalisation d'études répondant aux objectifs ci-dessus.
Ainsi, plusieurs études ont été menées afin de lever ce périmètre d'études : - une étude urbaine menée par l'AUAT comprenant un diagnostic en marchant en présence des riverains, permettant ainsi de décliner un projet phasé dans le dossier de PLUIi-H arrêté sous la forme d'une OAP ;
- une étude portant sur le Grand Parc Margelle, déclaré d'intérêt métropolitain et permettant de relier Villeneuve Tolosane, Cugnaux, Portet-sur-Garonne et Toulouse sur 7 km.
Les études étant terminées, la délibération instituant le périmètre d'études n’a plus lieu d'être. II est donc proposé de retirer la délibération n°089 en date du 15 septembre 2021.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE RETIRER la délibération n°089 en date du 15 septembre 2021 instituant un périmètre d’études sur l'avenue du Comminges ;
- _ D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes afférents à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 1 10-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/08/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal aarhiARf-d8r ét nine ec Ee OUPABP 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de 2 mois à pter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M, le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) a
: C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
RSS)
DÉLIBÉRATION N°2024DEL111
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération :
2 3 SEP. 202% Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Dénomination de voie — Parvis Jean Moulin
Service : Urbanisme
Rapporteur : Mme Carole TEILLAIS
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL111-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 00e La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adri ARE ER ÉRPRRNGUS EE CUPAGPEÉ8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l "église, 31 270 Cugnaux) 2/2
Annexes : Plans parvis Jean Moulin
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le vœu n°2024DEL093 du conseil municipal du 26 juin 2024 du groupe Cugnaux Regard Neuf,
adopté à l'unanimité ;
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur la dénomination des rues et voies de la
Commune.
Lors du réaménagement de la place de la République, un périmètre plus large a été acté. De ce fait, le square Jean Moulin, intégré à ce périmètre, n'existe plus matériellement à ce jour et le Monument aux Morts a été déplacé de derrière l'église à l'emplacement actuel, près de la Coupe d'or.
Dès lors, il convient, pour un bon repérage au sein de la Commune et une bonne police de la circulation, de supprimer le square Jean Moulin de la nomenclature des rues de la Ville et de nommer le tour du Monument aux Morts, comme identifié sur le plan annexé à la présente, parvis
Jean Moulin.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DENOMMER l’espace public autour du Monument aux Morts :
Parvis Jean MOULIN (1899 — 1943)
Unificateur de la Résistance
Fondateur du Conseil national de la Résistance
- DE DIRE qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à M. le Préfet, ainsi qu'au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), à la Gendarmerie nationale, à La Poste, au Centre des impôts fonciers et à la Police municipale.
Pour extrait conforme
Le Maire,
RE
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 111-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRifr&fréePMiUIGtR ec her OUPAEP (ES, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa-publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8
e '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS E EPTE CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 S MBRE 2024
SERRES
DÉLIBÉRATION N°2024DEL112
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
ABSTENTION : 0
Objet : Implantation d’une antenne relais Free Mobile place de l’église
Service : Techniques
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL112-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRfrafr PT UIGER EC HE CoUMEP Ts, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Annexes : Convention et dossier technique
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la Société Française du Radiotéléphone FREE MOBILE doit procéder, pour l'exploitation de ses réseaux, à l'implantation d'équipements techniques et notamment d’antennes-relais. Les opérateurs ont, en effet, une obligation de couverture du territoire.
Ilest projeté l'installation d'antennes relais à l'intérieur du clocher de l'église Saint-Laurent. Dans ce cadre, des travaux à l’intérieur du clocher, notamment de sécurisation des garde-corps et de reprise de planchers seront réalisés par l’entreprise.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 à -23, L. 2121-29, R. 21219 et-10;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.2122-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Considérant la demande de la société Free Mobile portant sur l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques, reliés à des réseaux de communications électroniques, sur le terrain situé place de l'église, parcelle cadastrée numéro 01 section BI ;
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante sur le territoire ;
Considérant que le montant du loyer annuel est fixé à 11 000 € HT, montant révisable annuellement ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 12 années et prendra effet le 1°° jour du mois suivant sa date de signature par les parties ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention, jointe en annexe, portant installation d’un relais de radiophonie ;
- D’'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération, y compris tout avenant à la convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL112-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihffrdfr ét mianeRec her OPEN 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) ae
a C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
ERRENE
DÉLIBÉRATION N°2024DEL113
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 1 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
ABSTENTION : 0
Objet : Implantation d’une antenne relais SFR 26, rue du Stade
Service : Techniques
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 113-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiARfr4iréeenirnetéechit OUPREPT8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Annexe : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la Société Française du Radiotéléphone SFR doit procéder, pour l'exploitation de ses réseaux, à l'implantation d'équipements techniques et notamment d'antennes-relais. Les opérateurs ont, en effet, une obligation de couverture du territoire.
Ilest projeté l'installation d'un pylône destiné à accueillir des installations de télécommunication. Dans ce cadre, 60 m? environ de la parcelle section BA n°0151 seront mis à disposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 à -23, L. 2121-29, R. 2121-9 et-10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.2122-1 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Considérant la demande de la société SFR portant sur l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques, reliés à des réseaux de communications électroniques, sur le terrain situé 26 rue du Stade, parcelle cadastrée n°0151 section BA ;
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante sur le territoire ;
Considérant que le montant du loyer annuel est fixé à 11 000 € HT, révisable annuellement sur
la base d'une augmentation de 3% par an ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 12 années et prendra effet le 1°° jour du mois suivant sa date de signature par les parties ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- __ D'APPROUVER la convention, jointe en annexe, portant installation d’un relais de radiotéléphonie ;
- D’'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL113-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhinièfr Ré ntuidtRec her COURBE, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) e
. '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EIL MUNICIPAL DU 1 BRE 2024 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICI 8 SEPTEM
RE)
DÉLIBÉRATION N°2024DEL114
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 2 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
ABSTENTION : 0
Objet : Implantation d’une antenne relais SFR chemin Hautpoul
Service : Techniques
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL114-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adr| ARE der ÉREnÉUIR CHE OUMEPTÉS, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Annexe : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la Société Française du Radiotéléphone SFR doit procéder, pour l'exploitation de ses réseaux, à l'implantation d'équipements techniques et notamment d'antennes-relais. Les opérateurs ont, en effet, une obligation de couverture du territoire.
Ilest projeté l'installation d'un pylône destiné à accueillir des installations de télécommunication. Dans ce cadre, 60 m? environ de la parcelle section AA n°0004 seront mis à disposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 à -23, L. 2121-29, R. 2121-9 et-10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L. 2122-1;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Considérant la demande de la société SFR portant sur l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques, reliés à des réseaux de communications électroniques, sur le terrain situé chemin Hautpoul, parcelle cadastrée n°0004 section AA ;
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante sur le territoire ;
Considérant que le montant du loyer annuel est fixé à 11 000 € HT, révisable annuellement sur la base d'une augmentation de 3% par an ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 12 années et prendra effet le 1° jour du mois suivant sa date de signature par les parties ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention, jointe en annexe, portant installation d’un relais de radiotéléphonie ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL114-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiARE-dRréePnanal Re HE OUPABP 8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) &
: E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
RARE
DÉLIBÉRATION N°2024DEL115
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne
procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : ? 3 SEP, 2074
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 26
CONTRE : 5 (MMES et MM ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ et BAR)
ABSTENTION : 0
Objet : Implantation d’une antenne relais SFR chemin Payrol
Service : Techniques
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20240918-2024DEL115-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adr iARE-SRrÉenRnaR EC HE COUMEN/É8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 2/2
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
Annexe : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie
Dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, la Société Française du Radiotéléphone SFR doit procéder, pour l'exploitation de ses réseaux, à l'implantation d'équipements techniques et notamment d'antennes-relais. Les opérateurs ont, en effet, une obligation de couverture du territoire.
Il est projeté l'installation d'un pylône destiné à accueillir des installations de télécommunication. Dans ce cadre, 60 m? environ de la parcelle section BW n°0023 seront mis à disposition.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-1 à -23,
L. 2121-29, R. 2121-9 et-10 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L. 2122-1;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Considérant la demande de la société SFR portant sur l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques, reliés à des réseaux de communications électroniques, sur le terrain situé chemin Payrol, parcelle cadastrée n°0023 section BW ;
Considérant l'intérêt d'y satisfaire afin d'assurer une couverture réseau satisfaisante sur le territoire ;
Considérant que le montant du loyer annuel est fixé à 11 000 € HT, révisable annuellement sur la base d'une augmentation de 3% par an ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée de 12 années et prendra effet le 1°° jour du mois suivant sa date de signature par les parties ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention, jointe en annexe, portant installation d’un relais de
radiotéléphonie ;
- D’'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 115-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNRr-d8réenianerRecue OUPABP 68, rue Raymond {V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa-publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8
8 '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Œ L 4 CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 202
ÉENRSERUS
DÉLIBÉRATION N°2024DEL116
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées,
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 1 3 SEP. 20%
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Convention pour la mise en place d’une unité d’enseignement externalisée avec l'ARSEAA
Service : Éducation
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL116-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiniéfdfréenuiauRec her OUPREP68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélei de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 21/2
Rapporteur : Mme Maryse DROUILLET
Annexe : Convention de fonctionnement d’une unité d'enseignement au sein de l'école Eugène Montel
L'inclusion des enfants en situation de handicap représente un enjeu fort de politique publique, que la Ville entend promouvoir à l'échelon communal.
La sensibilisation à la différence doit pouvoir s'exercer dès le plus jeune âge. Favoriser la construction d’un parcours incluant pour toutes et tous est un des enjeux du Projet Educatif de Territoire (PEDT).
Dans ce cadre, il est proposé le renouvellement de la convention de fonctionnement avec l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l’Adulte (ARSEAA) — agissant pour le compte de son Pôle « Enfances plurielles » — et autorisant l'accueil d'une Unité d'Enseignement Externalisée (UEE) au sein de l’école élémentaire Eugène Montel. Une UEE est une structure permettant à des enfants accueillis dans les établissements médico- sociaux (IME/IMPRO, UITEP, IES, IEM) de suivre (partiellement ou totalement) une scolarité en établissement scolaire ordinaire.
Au travers de ce projet, il s'agit de :
- développer une action éducative à destination d'enfants en situation de handicap, qui vise à favoriser leur insertion sociale en les plaçant dans un milieu de scolarisation ordinaire ;
- promouvoir la tolérance et le respect de la différence en milieu scolaire et périscolaire. À ce titre, des passerelles pourront être développées entre les actions éducatives menées par la Ville, l'école Eugène Montel et l'UEE.
Cette démarche est contractualisée par une convention de partenariat entre la Ville et l'UEE du Pôle « Enfances Plurielles » de l'ARSEAA, pour une durée de trois ans. Cette dernière porte sur le fonctionnement de l'UEE au sein de l’école élémentaire Eugène Montel, avec : - la mise à disposition et l'entretien de locaux scolaires dédiés ;
- la définition des modalités d'accès et de tarification à la restauration scolaire et aux activités périscolaires organisées par la Ville.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention, jointe en annexe, et effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour extrait conforme
Le Maire,
RS
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 116-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhihRfr-dfr émet REC her COUPREP (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8
e 8 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024 CUGNAUX
SRAIERSERD
DÉLIBÉRATION N°2024DEL117
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 9 3 SEP. 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Convention entre la Ville de Cugnaux et le Théâtre des Grands Enfants pour l’accès des scolaires Cugnalais à une pièce de théâtre pour l’année scolaire 2024-2025
Service : Éducation
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 117-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiNRf dire uIat REC HE cOUMAEP 8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Uélai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 212
Rapporteur : Mme Maryse DROUILLET
Annexe : Convention avec le Théâtre des Grands Enfants
Labellisée 100% EAC par le ministère de la Culture en 2022, la Ville de Cugnaux fait partie des 79 territoires reconnus à l'échelle nationale qui s'engagent pour proposer des activités de qualité à tous les jeunes de 0 à 25 ans sur le territoire via notamment la rencontre d'artistes et une offre de pratiques artistiques et culturelles riche et diversifiée.
La Commune de Cugnaux est, par ailleurs, engagée dans un partenariat étroit avec le ministère de l'Éducation nationale depuis 2014 dans le cadre d'une convention prévoyant le déploiement d'une offre d'éducation artistique et culturelle, à destination des élèves scolarisés sur la commune.
Pour déployer son offre d'éducation artistique et culturelle, la Commune s'appuie sur des équipes artistiques et des équipements culturels du territoire. Installé en cœur de ville depuis 2016, le Théâtre des Grands Enfants est un lieu de production et de diffusion de spectacles, dédié notamment au jeune public. En proposant une programmation renouvelée régulièrement, il offre au territoire un lieu de découverte du théâtre, de développement du regard et d'éveil du spectateur, en complémentarité avec la politique culturelle développée par la Commune de Cugnaux, à travers notamment le Quai des arts.
Afin que tous les enfants scolarisés à Cugnaux fassent l'expérience de la fréquentation d'un théâtre et en s'appuyant sur les ressources culturelles privées du territoire, la Commune de Cugnaux propose de mettre en place une convention de partenariat avec le Théâtre des Grands Enfants. Ainsi, chaque année, les enfants scolarisés auront la possibilité d'assister à un spectacle, choisi par la Commune dans le répertoire du théâtre, en écho aux grands événements organisés.
Concernant les places réservées par la Commune, le TGE s'engage à proposer les tarifs suivants :
- l'entrée au spectacle à 7 euros TTC par enfant scolarisé sur la commune de Cugnaux ; - la gratuité pour les adultes accompagnateurs, dans la limite de 4 par classe.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec le Théâtre des Grands Enfants, jointe en annexe, et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 117-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal aarihRfrarénéanousec hé OUPS (és, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 8
: '@ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS D CUGNAUX U CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
SEEN
DÉLIBÉRATION N°2024DEL118
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 7 3 SEP. 20%
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT) à l'usage des écoles du 1° degré — Année scolaire 2024-2025
Service : Éducation et jeunesse
Rapporteur : Mme Maryse DROUILLET
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL118-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrhiRfr air ée "ui S ec hHEr COUPE /É8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 213
Annexe : Convention de partenariat avec le Rectorat de l’académie de Toulouse
Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de l'École et de la République, et de la compétence du rectorat de l'académie d'Occitanie, les académies de Toulouse et Montpellier s'engagent sur le déploiement généralisé d'un environnement numérique de travail pour le premier degré (ENT-École).
L'ENT-École constitue le prolongement numérique de l'école en offrant à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin. Cet espace donne une visibilité sur les actualités de l'école (dates des conseils d'école, mots à faire signer, travail produit où à produire, etc.) et de la Ville (inscriptions scolaires, conditions d'accueil périscolaire, etc.). Son déploiement favorise ainsi les échanges et la collaboration au sein de la communauté éducative et répond à l'enjeu majeur de continuité pédagogique identifié au cours de la crise sanitaire.
Le déploiement de cet espace participe également au développement des usages du numérique dans les classes, en permettant aux élèves de produire des contenus multimédias, collaborer et s'exercer en classe ou à la maison.
L'ENT-École est un projet territorial au carrefour des compétences éducatives des collectivités et de l'Éducation nationale. Les académies assurent les formations et l'accompagnement nécessaires pour les enseignants et garantissent l'assistance aux utilisateurs. Les communes sont garantes des bonnes conditions matérielles et techniques d'accès au sein de l'école et peuvent bénéficier d'un service dédié de communication. Le partenariat entre la région académique d'Occitanie et les collectivités est concrétisé par une convention qui fixe les engagements de chaque partie.
Dans une volonté de cohérence territoriale, M. le Maire a proposé la généralisation de l'ENT- École à l'échelle de l'ensemble des établissements du 1° degré de la Commune pour l'année 2023-2024. Pour l'année scolaire 2024-2025, et suite à concertation avec l'ensemble des directeurs d'école, quatre établissements souhaitent bénéficier à nouveau de ce dispositif : écoles maternelle et élémentaire Léon Blum, école maternelle Eugène Montel et école élémentaire Jean Jaurès.
Le coût de l'ENT-École est supporté conjointement par la région académique et par les collectivités. La participation financière de la Ville s'élève à 45€ par école et par an, soit 180 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École et de la République ;
Vu le projet de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-École) dans les écoles de Cugnaux pour l'année 2024-2025 ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la convention de partenariat entre la Commune et la région académique d'Occitanie pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-École) au sein des écoles du 1°’ degré pour l’année scolaire 2024- 2025 ;
- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents afférents au déploiement du projet ENT-École au sein des quatre établissements du 1° degré de la Ville cités précédemment ;
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL118-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/09/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal ad AR dRrÉEMANaUR EC HE COUMAEL 8, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le dé is à icati Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) 313
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.
Pour extrait conforme
Le Maire,
LE ————
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL118-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits Date de télétransmission : 23/08/2024 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adrihRfanréePntnneuéec Er OUPABA 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le Hélai de ? mois à compter de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL1198-DE/ 13
Date de lélétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
8
: C EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024
RES
DÉLIBÉRATION N°2024DEL119
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BENA, FAGET, DROUILLET, GOUDAL, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, AMMAR, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN et EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration : Mme LIMONDIN donne procuration à Mme DROUILLET, Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. GOUDAL, M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA, M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO, Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ, Mme LYORET donne procuration à M. BAR, M. BESNEHARD donne procuration à Mme BURTIN, Mme DOUCHET donne procuration à Mme EL BAHLAOUI
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 12 septembre 2024
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération :
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Objet : Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Services : Administration générale, Finances, Culture
Rapporteur : M. le Maire
Annexes : Avenants, rapports d'analyse, contrats et conventions
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL119B-2E) 43
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réceplion préfecture : 24/09/2024
A. SERVICES TECHNIQUES
A.1. Demande de subvention auprès du Fonds vert - Renaturation des villes et des villages pour la végétalisation des cours d'école du groupe scolaire Jean Jaurès
Dans le cadre de la désimperméabilisation et de la végétalisation de la cour de l'école Jean Jaurès, une subvention de 95 000 € a été sollicitée auprès de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature dans le cadre de leur programme Fonds vert, axe renaturation des villes et villages.
B. COMMANDE PUBLIQUE
B.1. Travaux de réhabilitation de la résidence Loubayssens — Avenant n°14
La Ville de Cugnaux a notifié le 28 juin 2022, le marché de réhabilitation de la résidence autonomie Loubayssens aux entreprises EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI-PYRENEES et
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA SUD-OUEST.
La présente modification a pour objet des travaux supplémentaires à la demande du maître d'ouvrage et des utilisateurs.
Ces travaux supplémentaires se décomposent comme suit :
- ajout d'une hotte à recyclage en complément des plaques de cuisson, - reprise du système douche dans le logement 204, suite à des fuites constatées, - complément de signalétique demandé par les utilisateurs : ajout de portes étiquettes sur l'ensemble des locaux techniques,
- fourniture de 15 télécommandes d'ouverture de la barrière extérieure, - remplacement d'un plan de travail cuisine suite à sa détérioration accidentelle par un locataire,
- réparation de fuites sur réseau eau et remplacement du caisson de ventilation du logement,
- ajout de 15 vannes en pieds de colonnes alimentant les logements.
Ces modifications entraînent sur le marché une plus-value de 15 741,43 € HT.
Ilest précisé que les prestations, objet de cet avenant, sont nécessaires au bon déroulement de l'ouvrage. Ces dernières ont été notifiées au titulaire du marché par ordre de service n°18 le 09/07/2024, conformément à l'article 14.1 du Cahier des Clauses Générales Administratives applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux).
La présente modification n°14 du marché public n°2021-28 est prise dans le respect de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
La présente modification de ce marché public entraîne une incidence financière comme suit :
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 4 404 854,45 €
e TVA (20%) : 880 970,89 €
e Montant TTC : 5 285 825,34 €
Rappel Avenant n°1 :
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT: 11 046,50 €
e TVA (20%) : 2 209,30 €
° _ Montant TTC : 13 255,80 €
e % d'écart introduit par la modification : + 0,25 %
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Rappel Avenant n°2 :
e Montant HT : 3 112,50 €
e TVA (20%) : 622,50 €
+ Montant TTC : 3 735,00 €
e _% d'écart introduit par la modification
Rappel Avenant n°3 :
e Montant HT : 11 097,67 €
e TVA (20%) : 2 219,53 €
e Montant TTC : 13 317,20 €
% d'écart introduit par la modification :
Rappel Avenant n°4 :
+ Montant HT : 1 409,84 €
e TVA (20%) : 281,97 €
e Montant TTC : 1 691,81 €
% d'écart introduit par la modification :
Rappel Avenant n°5 :
+ Montant HT : 7 018,15€
e TVA (20%) : 1 403,63 €
e Montant TTC: 8421,78€
e % d'écart introduit par la modification
Rappel Avenant n°6 :
e Montant HT : 9 684,93 €
e TVA (20%) : 1 936,98 €
e Montant TTC : 11 621,92 €
+ % d'écart introduit par la modification
Rappel Avenant n°7 :
e Montant HT : 7 114.54€
e TVA (20%) : 1 422.91 €
e Montant TTC : 8 537.45 €
% d'écart introduit par la modification :
Rappel Avenant n°8 :
e Montant HT : 29 954,97 €
e TVA(20%): 5 990,99 €
° Montant TTC : 35 945,96 €
e % d'écart introduit par la modification :
Rappel Avenant n°9 :
° Montant HT : 12 093,14 €
+ TVA (20%) : 2418,63 €
e Montant TTC : 14 511,77 €
e % d'écart introduit par la modification :
Rappel Avenant n°10 :
e Montant HT : 2877,00 €
e TVA (20%) : 575,40 €
e Montant TTC : 3 452,40 €
e % d'écart introduit par la modification
Rappel Avenant n°11 :
e Montant HT : 35 471,99€
e TVA (20%) : 7 094,40 €
e Montant TTC : 42 566,39 €
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
: + 0,07 %
+ 0,30 %
+ 0,04 %
: +0,16 %
:+0,22%
+1,14%
+1,82 %
+2,10%
:+2,16 %
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL119B-R€) 13
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL1198-2€/ 43
Date de lélétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
e _% d'écart introduit par la modification : + 2,97 %
Rappel Avenant n°12:
e Montant HT : 69 863,56 €
e TVA (20%) : 13 972,71€
e Montant TTC : 83 836,27 €
e % d'écart introduit par la modification : + 4.56 %
Rappel Avenant n°13:
e Montant HT : 18 165,44 €
e TVA (20%) : 3 633,09
e Montant TTC : 21 798,53 €
e % d'écart introduit par la modification : + 4,97 %
Avenant n°14 :
e Montant HT : 15 741,43 €
e TVA (20%) : 3 148,29 €
e Montant TTC : 18 889,72 €
e % d'écart introduit par la modification : + 5,32 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 4 639 506,11 €
+ __ TVA (20%) : 927 901,23 €
e Montant TTC : 5 567 407,34 €
La présente modification n°14 du marché public n°2021-28 est prise dans le respect de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
B.2. Fourniture et livraison de chèques-cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux et de son Centre communal d'action sociale - Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 3 juillet 2023, le marché de fourniture et livraison de chèques- cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux et de son Centre communal d'action sociale à l'entreprise UP-SCOP.
La présente modification a pour objet le rajout de valeur monétaire faciale de chèques-cadeaux d'un montant de 5 € afin de les offrir aux enfants des agents pour Noël.
La présente modification de ce marché public n’entraîne aucune incidence financière.
La présente modification n°1 du marché public n°2023-05 est prise dans le respect de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
B.3. Travaux de rénovation du centre de santé à Cugnaux — Attribution
Une consultation a été lancée pour des travaux de rénovation du centre de santé de la Ville de Cugnaux.
La présente consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence tel que prévu par l'article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique. Il est à prix forfaitaire.
Le présent marché est alloti comme suit :
e Lot 1 Démolition
e Lot 2 Isolation — Cloison — Doublage
e Lot 3 Menuiserie extérieures
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond |V. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 1198-D/ 13
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
Lot 4 Menuiserie intérieures
Lot 5 Plomberie — Sanitaire — VMC — Chauffage
Lot 6 Electricité — Courants forts et faibles
Lot 7 Peinture — Sols — Signalétique — Nettoyage
e
e
e
e
La durée prévisionnelle du marché est de maximum 12 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation.
Au total, trois offres ont été reçues pour tous les lots.
Lot1 : Démolition
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 BATYGROUPE
3 MEIRAT
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 5 075.00 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Lot 2 : Isolation — Cloison - Doublage
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 MEIRAT
3 BATYGROUPE
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 8 968,54 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Lot 3 : Menuiseries extérieures
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 BATYGROUPE
3 MEIRAT
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL1198-@F) 13
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réceplion préfecture : 24/09/2024
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 4 000,00 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire
(DPGF).
Lot 4 : Menuiseries intérieures
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 BATYGROUPE
3 MEIRAT
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 9 482,76 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire
(DPGF).
Lot 5 : Sols durs — carrelage - faïence
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 BATYGROUPE
3 MEIRAT
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 10 259,05 € HT selon la décomposition du prix global et
forfaitaire (DPGF).
Lot 6 : Électricité — courants forts & faibles
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 BATYGROUPE
3 MEIRAT
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 14 365,59 € HT selon la décomposition du prix global et
forfaitaire (DPGF).
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 11 SB-BE/ 1 3
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024
Lot 7 : Peinture — sols — signalétique — nettoyage
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 MABILAT
2 BATYGROUPE
3 MEIRAT
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société MABILAT (31 390 PEYSSIES) pour un montant de 11 806,80 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
B.4. Télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion — Avenant n°4 du lot n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 15 mars 2022 le marché de télésurveillance et maintenance des sites sous alarme intrusion, lot n°1, à l'entreprise SOTEL.
La société anonyme SUD OUEST TELESURVEILLANCE, dite SOTEL (SIRET
339 237 224 00045) a informé le pouvoir adjudicateur de son changement de dénomination sociale, de SIRET et de coordonnées bancaires.
Le titulaire du marché est, à compter du 23/10/2023 :
SAS SOTEL TELESURVEILLANCE
3 rue de Cabanis 31240 L'UNION
SIRET : 980 664 676 00015
La SAS SOTEL TELESURVEILLANCE remplit les conditions qui avaient été fixées lors la participation à la procédure de passation du marché initial, s'agissant uniquement d'un changement de forme juridique de la société titulaire.
La présente modification de marché public n'entraîne pas d'incidence financière.
La présente modification n°4 au lot n°1 du marché public n°2021-13 est prise dans le respect de l'article R. 2194-7 du Code de la commande publique.
B.5. Travaux de réhabilitation de la maison des associations — Attribution
Une consultation a été lancée pour des travaux de réhabilitation de la maison des associations.
La consultation a fait l'objet d’une publicité sur les sites du BOAMP et du profil acheteur et de la Ville.
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaire.
Le présent marché n'est pas alloti pour des raisons liées à la mise en œuvre technique de l'ouvrage.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL1198-@F/ 43
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
La présence d'amiante dans le sol nécessite une accréditation spéciale pour tous les corps de métier intervenant sur le chantier. Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer lui-
même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination sur ce chantier.
La durée prévisionnelle du marché est de maximum 12 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage, comme suit :
- 2 semaines de préparation,
- 10 semaines de travaux.
Au total, trois offres ont été reçues.
Classement des offres :
Classement Entreprise
1 EHBI
2 ORZEL
3 SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST / CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
La Collectivité a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères établis dans le règlement de la consultation, soit l'offre de la société EHBI (31 120 PORTET-SUR-GARONNE) pour un montant de 87 466,00 € HT selon la
décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
B.6. Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention des risques psychosociaux — Avenant n°2
La Ville de Cugnaux a notifié le 8 décembre 2022 le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d’un diagnostic et d'un plan de prévention des risques psychosociaux au groupement CATTALYSE / ESPELIA.
Ce marché prend fin le 16 juillet 2024.
En cours d'exécution du marché, il est paru nécessaire de le prolonger jusqu'au 31 octobre 2024.
L'article 7 « Durée du marché » du cahier des clauses administratives particulières est ainsi modifié : « Le marché est conclu pour une durée de 21 mois et 11 jours maximum, à compter de la date de démarrage des prestations indiquée dans l’ordre de service qui sera envoyé au titulaire ».
Il est précisé que les prestations objet de cet avenant sont nécessaires au bon déroulement du marché.
La présente modification de ce marché public n'entraîne pas d'incidence financière, le contenu des prestations du marché public n'étant pas modifié.
La présente modification n°2 du marché public n°2022-20 est prise dans le respect de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 119B-QF/ 43
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
B.7. Contrôle périodique et maintenance des ascenseurs, des portes, portails et barrières automatiques — Avenant n°3 au lot n°2
La Ville de Cugnaux a notifié le 23 décembre 2022 le marché de contrôle périodique et
maintenance des ascenseurs, des portes, portails et barrières automatiques à l'entreprise ACAF.
Il a été décidé d’acter une modification, à savoir le retrait des portes automatiques de l'entrée de la résidence Loubayssens suite aux travaux de rénovation.
Cette modification entraîne sur le marché une moins-value de 185,00 € HT.
L'avenant prendra effet à sa date de notification.
Montant initial du marché pour la partie forfaitaire :
2 960 € HT annuel pour la Ville
370 € HT annuel pour le CCAS
185 € HT annuel pour Loubayssens
Soit un total de 3 515 € HT annuel.
Le montant de la modification financière est le suivant pour le CCAS : e Montant HT : - 185,00 € /an
e TVA (20%) : - 37,00 € /an
e Montant TTC : 222,00 € /an
e % d'écart introduit par la modification : - 5,26 %
Nouveau montant annuel du marché public :
e Montant HT : 3 330,00 €
e TVA (20%) : 666,00 €
e Montant TTC : 3 996,00
La présente modification n°3 au lot n°2 du marché public n°2022-12 est prise dans le respect de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
B.8. Travaux de rénovation du centre de santé à Cugnaux — Lot n°1 —- Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 10 juin 2023 le marché de rénovation d'un centre de santé pour le lot n°1 à l'entreprise MABILAT.
La présente modification a pour objet la modification des travaux conformément aux recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Ces modifications entraînent sur le marché une moins-value de 357,50 € HT
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 5 075€
e TVA (20%) : 1 015€
e Montant TTC : 6090 €
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT :-357,50 €
e TVA(20%):-71,50€
e Montant TTC : 429,00 €
e % d'écart introduit par la modification : - 7,04 %
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tnibunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV. BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réceplion en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL 119E4RF) 43
Date de télétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 4 717,50 €
e TVA (20%) : 943,50 €
e Montant TTC : 5 661,00 €
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot n°1 est prise dans le respect de
l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
B.9. Travaux de rénovation du centre de santé à Cugnaux — Lot n°5 - Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 10 juin 2023 le marché de rénovation d'une maison de santé pour
le lot n°5 à l’entreprise MABILAT.
La présente modification a pour objet la modification des travaux conformément aux
recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Ces modifications entraînent sur le marché une moins-value de - 1 106,50 € HT.
Le montant de la modification financière est le suivant :
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 10 259,05 €
e TVA (20%) : 2 051,81 €
e Montant TTC : 12 310,86 €
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT : - 1 106,50 €
e TVA (20%) : - 221,30 €
e Montant TTC : - 1 327,80 €
e % d'écart introduit par la modification : - 10,79 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 9 152,55€
e TVA (20%) : 1 830,51 €
e Montant TTC : 10 983,06 €
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot n°5 est prise dans le respect de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
B.10. Travaux de rénovation du centre de santé à Cugnaux — Lot n°7 — Avenant n°1
La Ville de Cugnaux a notifié le 10 juin 2023 le marché de rénovation d'un centre de santé pour
le lot n°7 à l'entreprise MABILAT.
La présente modification a pour objet la modification des travaux conformément aux
recommandations du groupement d'intérêt public Ma santé, ma Région.
Ces modifications sont décomposées dans l'avenant, joint en annexe.
Ces modifications entraînent sur le marché une moins-value de 713,75 € HT.
Le montant de la modification financière est le suivant :
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL119B4DE) 43
Date de lélétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
Montant initial du marché public :
e Montant HT : 11 806,80 €
e TVA (20%) : 2361,36€
e Montant TTC : 14 168,16 €
Le montant de la modification financière est le suivant :
e Montant HT :-713,75€
e TVA (20%) :-142,75€
e Montant TTC : - 856,50 €
e % d'écart introduit par la modification : - 6,05 %
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 11 093,05 €
e TVA (20%) : 2218,61 €
e__ Montant TTC : 13311,66 €
La présente modification n°1 du marché public n°2023-26 lot n°7 est prise dans le respect de l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique.
B.11. Logiciel billetterie — Attribution
La Ville de Cugnaux a contractualisé avec la société FESTIK le 31 mai 2024 pour les besoins du service culture.
Le présent contrat de commissionnement a pour objet de définir les conditions et modalités selon laquelle la Ville de Cugnaux confie à la société la vente et la distribution des billets ou droits d'inscription pour son compte mais au nom de la société.
La durée prévisionnelle du contrat est d'un an à compter de la date de signature, renouvelable trois fois.
B.12 - Travaux de création de deux courts de Padel — Attribution
Une consultation a été lancée pour des travaux de création de deux courts de Padel.
La consultation a fait l'objet d'une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
Elle a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1-1° du code de la Commande publique. Ce marché est à prix forfaitaire.
Le présent marché est composé de 3 lots :
- Lot 1 VRD — Terrassement — Démolition — Gros œuvre — Revêtements extérieurs — Serrurerie — Miroiterie
- Lot 2 Electricité — Contrôle d'accès
- Lot 3 Clôtures — Mobilier urbain — Signalétique
Le marché commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation est fixée à 1 mois.
Un ordre de service de démarrage des travaux sera ensuite envoyé au titulaire, pour une durée d'exécution qui ne devra pas excéder 2 mois.
Faît et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfeclure 031-213101579-202409 18-2024DEL 11982 43
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024
Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de préparation.
Au total, trois offres ont été reçues pour le lot 1, une offre pour le lot 2 et une offre pour le lot 3.
Classement des offres pour le lot 1 :
Classement Entreprise
1 GROUPE SAE — TENNIS AQUITAINE
2 SAS T.A.B
A . Lanta Groupement SPIE BATIGNOLLES 7/ Non classée, candidature irrégulière SLAMCOURT
Classement des offres pour le lot 2 :
Classement Entreprise
1 SARL L2E
Classement des offres pour le lot 3 :
Classement Entreprise
1 GROUPE SAE - TENNIS AQUITAINE
La Collectivité a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
e Pourlelot1:
o l'offre du GROUPE SAE — TENNIS AQUITAINE (33 561 CARBON BLANC) pour un montant de 221 248,39 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
e Pourle lot 2:
o l'offre de la SARL L2E (31 150 GRATENTOUR) pour un montant de 9 500 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
° Pourle lot3:
o l'offre de la société GROUPE SAE — TENNIS AQUITAINE (33 561 CARBON BLANC) pour un montant de 17 324 € HT selon la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
C. CULTURE
EAC
C.1. Avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association La Grainerie
Dans le cadre du festival Cugnaux en piste !, une résidence artistique a été menée du 28 mai au 6 juin 2024 dans le quartier du Vivier-Maçon par la compagnie La Zenqua. Trois artistes ont été hébergés à La Grainerie pour 9 nuits, soit 27 nuitées à 9 € par personne.
Coût : 243 € et 100 € d'adhésion à l'association
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux) Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240918-2024DEL119E42€) 43
Date de lélétransmission : 24/09/2024 Date de réception préfecture : 24/09/2024
C.2. Contrats de cession dans le cadre du festival des arts du cirque Cugnaux en piste !
Dans le cadre du festival Cugnaux en piste, plusieurs compagnies ont été programmées :
Artiste Montant du contrat (TTC)
Compagnie La Zenqua 9 420,60 €
La barque acide — Marie Van Poule 3 065 €
Compagnie Alchymère 17 864 €
Association Klakson — DJ set 348,15 €
TOTAL : 28 909,35 €
C.3. Convention de partenariat avec l'artiste David Brunner
Dans le cadre de l'exposition des pratiques amateurs du territoire, Place aux arts, qui a pour thématique les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, l'artiste David Brunner a été invité à mener un projet artistique entre art et sport avec des élèves de l'école élémentaire Montel. Ses ateliers se sont inscrits dans les temps d'activités périscolaires (TAP).
Coût : 1 000 €
Médiathèque
C.4. Convention avec l'association La Lucarnette — stage de création de bande dessinée
Dans le cadre de sa programmation 2023/2024, la Médiathèque de Cugnaux propose un stage bande dessinée de deux séances animées par Grégory Tiné (graphiste illustrateur, ainsi que professeur d'art). Les ateliers prévoient une initiation des participants aux techniques de création et une présentation des différentes étapes de fabrication, depuis la conception des personnages, du story-board jusqu'à sa réalisation finale.
Coût : 312€ TTC
C.5. — Convention de partenariat avec l'association Toulouse, le Marathon du livre dans le cadre du Marathon des mots 2024
Dans le cadre de la 20*"® édition du festival Le Marathon des Mots, la Médiathèque de Cugnaux a reçu le comédien Vincent Mathurin pour une lecture théâtrale En finir avec Eddy Bellegueule d'Edouard Louis le 25 juin dernier.
Coût : pris en charge par Toulouse Métropole
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l'église, 31 270 Cugnaux)