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Conseil Municipal - CM 2024 09 18 Liste des délibérations examinées bis 1
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 09 18 Liste des délibérations examinées bis 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
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URBANISME
Délibération n°2024DEL094
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal tenant lieu de Programme
Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse
Métropole – Avis sur le projet de PLUi-H arrêté
en Conseil de la Métropole
Approuvée
FINANCES
Délibération n°2024DEL095
Rapport de suivi des recommandations de la
Chambre régionale des comptes Occitanie
formulées dans le rapport d’observations
définitives sur la gestion de la Commune de
Cugnaux sur les exercices 2016 et suivants
Approuvée
Délibération n°2024DEL096 Admissions en non-valeur Approuvée
Délibération n°2024DEL097 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle de Cugnaux Approuvée
Délibération n°2024DEL098
Convention relative à la refacturation des
consommations électriques des abris
raccordés à l’éclairage public avec Toulouse
Métropole et la société d’abri voyageur de
Toulouse Métropole (SAVTM)
Approuvée
MARCHÉS PUBLICS
Délibération n°2024DEL099
Constitution d’un groupement de commandes
relatif à des contrôles techniques avec
Toulouse Métropole, certaines de ses
communes membres et leur CCAS –
Approbation de la convention
Approuvée
Délibération n°2024DEL101
Marché n°2023-26 – Lot n°2 – Marché de
rénovation d’un centre de santé à Cugnaux –
Avenant n°1
Approuvée
Délibération n°2024DEL102
Marché n°2023-26 – Lot n°3 – Marché de
rénovation d’un centre de santé à Cugnaux –
Avenant n°1
Approuvée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2024 2 / 3
Délibération n°2024DEL103
Marché n°2023-26 – Lot n°4 – Marché de
rénovation d’un centre de santé à Cugnaux –
Avenant n°1
Approuvée
Délibération n°2024DEL104
Marché n°2023-26 – Lot n°6 – Marché de
rénovation d’un centre de santé à Cugnaux –
Avenant n°1
Approuvée
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2024DEL105
Abrogation des délibérations portant fixation
de la nature et de la durée des autorisations
spéciales d’absences et redéfinition et
élargissement des autorisations spéciales
d’absence et approbation de la charte
afférente
Approuvée
Délibération n°2024DEL106
Création d’emplois permanents au sein de la
Ville de Cugnaux au titre de l’article
L. 332-14 du Code général de la fonction
publique (vacance temporaire d’emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
Approuvée
Délibération n°2024DEL107
Création d’emplois non-permanents au sein de
la Ville de Cugnaux au titre de l’article L. 332-
23 2° du Code général des collectivités
territoriales
Approuvée
Délibération n°2024DEL108
Recrutement d’animateurs en accueil collectif
de mineurs (ACM) – Accueils de loisirs,
périscolaire, extrascolaire et séjours – Année
scolaire 2024/2025
Approuvée
URBANISME
Délibération n°2024DEL109
Acquisition et portage par l’EPFL Grand
Toulouse d’un ensemble immobilier cadastré
section BC n°73, 74, 75 et 100 situé 16,
avenue du Comminges
Approuvée
Délibération n°2024DEL110
Retrait de la délibération instituant un
périmètre d’études pour l’avenue du
Comminges
Approuvée
Délibération n°2024DEL111 Dénomination de voie – Parvis Jean Moulin Approuvée
Délibération n°2024DEL112 Implantation d’une antenne relais Free Mobile place de l’église Approuvée
Délibération n°2024DEL113 Implantation d’une antenne relais SFR 26, rue du Stade Approuvée 3 / 3
Délibération n°2024DEL114 Implantation d’une antenne relais SFR chemin Hautpoul Approuvée
Délibération n°2024DEL115 Implantation d’une antenne relais SFR chemin Payrol Approuvée
ÉDUCATION
Délibération n°2024DEL116 Convention pour la mise en place d’une unité d’enseignement externalisée avec l’ARSEAA Approuvée
Délibération n°2024DEL117
Convention entre la Ville de Cugnaux et le
Théâtre des Grands Enfants pour l’accès des
scolaires Cugnalais à une pièce de théâtre
pour l’année scolaire 2024-2025
Approuvée
Délibération n°2024DEL118
Convention de partenariat pour la mise à
disposition d’un environnement numérique de
travail (ENT) à l’usage des écoles du 1er degré
– Année scolaire 2024-2025
Approuvée
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Délibération n°2024DEL119 Relevé de décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales