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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1744709783 Liste des deliberations seance du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Mairie de Nouic- 1, place Docteur Justin Labuze -87330 NOUIC
Tél 05.55.68.3272- mairie @nouic.fr
Liste des délibérations du Conseil Municipal
(article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
1 - Délibération n° 2025/010 examinée le 14 avril 2025 – Conservation du résultat budgétaire du budget annexe assainissement sur le budget communal - Approuvée
2 - Délibération n° 2025/011 examinée le 14 avril 2025 – Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales (Taxe foncière bâtie et non bâtie- taxe d’habitation) pour l’année 2025 - Approuvée
3- Délibération n° 2025/012 examinée le 14 avril 2025 – Prêt à taux bonifié par le Département- Programme 2025 - Approuvée
4- Délibération n° 2025/013 examinée le 14 avril 2025 – Demande de subvention Amicale des Sapeurs Pompiers de Mézières-sur-Issoire - Approuvée
5- Délibération n° 2025/014 examinée le 14 avril 2025 – Demande de subvention Les Restos du Cœur - Approuvée
6- Délibération n° 2025/015 examinée le 14 avril 2025 – Demande de subvention Association des Conciliateurs de justice du Limousin – Approuvée
7- Délibération n° 2025/0016 examinée le 14 avril 2025 – Budget Primitif 2025 – Budget Communal - Approuvée
8- Délibération n° 2025/017 examinée le 14 avril 2025 – Tarifs communaux 2025- Approuvée
Affichée et mise en ligne le 15 avril 2025
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