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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1749742126 PV seance du 14.04.2025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- cinq
Présents
9
le
14
avril
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIG,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Vany,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10
avril
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM.BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENTS
: MME
CIBERT
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
M.
LEURS
Mme
Joëlle
DELUCHE a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
mars
2025
: Adopté
à l’unanimité
.
1-2025_010-2-
CONSERVATION
du
RÉSULTAT
du
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
sur
le BUDGET
COMMUNAL.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
dite
loi
NOTRe
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
site
Ferrand-Fesneau,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement Vu
la
délibération
n°
2023_143
en
date
du
18
décembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
dé
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
a
approuvé
le
principe
d’exercer
la
compétence
assainissement
à
compter
du
1
janvier
2025 Vu
la
délibération
n°
2024
94
en
date
du
16
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
a
approuvé
la modification
des
statuts
intégrant
le compétence
assainissement
à compter
de
cette
même
échéance
Vu
la
délibération
n°
2024_139
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
approuvant
la création
d’un
budget
annexe
« assainissement
» conformément
à la
nomenclature
M49,
à
compter
du
1° janvier
2025
Vu
la
délibération
n°
2024_46
en
date
du
9
octobre
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
Vu
la
délibération
n°
2024_
47
en
date
du
9
octobre
2024
approuvant
le
rapport
de
la
CLECT
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
du
10
septembre
2024 Vu
la
délibération
n°
2025 _007
en
date
du
12
mars
2025
acceptant
la
clôture
du
Budget
«annexe
assainissement
» à compter
du
1° janvier
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
existe
deux
possibilités
concernant
les
résultats
cumulés
du
budget
annexe
assainissement
qui
sont
les
suivants
:
En
investissement
à la ligne
DOO1 :
-7981.31€
En
fonctionnement
à la ligne
RO02 :
31
400.65
€
Soit
le Conseil
Municipal
décide
de
conserver
ces
résultats
sur
le budget
communal
et
le
reste
à charge
des
investissements
prioritaire
sera
déduit
des
attributions
de
compensation
|
versés
par
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
à la
Commune
Soit
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
ces
résultats
à
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
; ce
qui
diminuera
le
montant
annuel
du
reste
à
charge
de
l'attribution
de
compensation
« Assainissement
»
.
Pour
rappel
Restes
A
Réaliser
(RAR)
en
recettes
du
budget
annexe
« Assainissement
»
:
19
182.98
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conserver
ces
résultats
ainsi
que
les
RAR
recettes
sur
le budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l’unanimité
(pour
: 10
voix-
contre
: 0 voix
-
abstentions
: 0):
-
Décide
de
conserver
les
résultats
budgétaires
cumulés
en
investissement à
la ligne
DOO1
:
-7981.31
€
en
fonctionnement
à la ligne
R0O2 :
31
400.65
€
ainsi
que
les
restes
à réaliser
recettes
19
182.98
€
|
soit un
total
de
42
602.32
€
|
du
Budget
Annexe
assainissement
sur
le budget
communal.
- Dit
que
ces
résultats
cumulés
et
ces
RAR
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
en
addition
des
reports
du
budget
communal
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes
et
notamment
l’autorise
|
à
signer
le
Procès-Verbal
de
transfert
établi
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche.
2-2025
011_
VOTE
des
TAUX
d’IMPOSITION
des
3 TAXES
DIRECTES
LOCALES
ŒONCIER
BATLI,
NON
BATI
et TAXE
d'HABITATION
}) POUR
l’ANNÉE
2025
Compte-tenu
de
ces
éléments
et
en
application
de
l’article
1639
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
que
les
communes
doivent
fixer
chaque
année
avant
le
15
avril
les
taux
|
d’imposition
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
Considérant
les
bases
fixées
par
l’ Administration
Fiscale,
Considérant
que
l’article
151
LF
2024
autorise
une
commune
dont
le
taux
de
taxe
d'habitation
déterminé
selon
les
règles
de
lien
est
inférieur
à
75
%
du
taux
moyen
départemental
TH
de
l’année
précédente
à
majorer
dans
cette
limite
sans
que
lPaugmentation
soit
supérieure
à 5
%
de
la
moyenne.
Pour
la
Haute-Vienne
taux
moyen
TH
2024
(communes)
=
16.24
%-
Taux
plafond
TH
2025
(si
application
de
la
majoration
spéciale)
=
12.18
%
-
Montant
maximum
de
la
majoration
spéciale
TH
pour
2025
=
0.812
% Considérant
le
budget
prévisionnel
qui
requiert
une
recette
nécessaire
à
son
équilibre
de
203
370.00
€.
Il est
proposé
de
voter
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
l’année
2025
(maintien
des
taux
2024
pour
les
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
et
de
profiter
au
maximum
de
la
majoration
spéciale
pour
la taxe
d’habitation)
:
-
Taxe
foncier
-bâti
: 32.31
%
- Taxe
foncier
-non
bâti
: 49.78
%
- Taxe
d’habitation
: 10.63
%
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
l’unanimité
(pour
: 10
voix-
contre
: 0
voix
-
abstentions
: 0).
décide
de
voter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2025
comme
proposés
:
- Taxe
foncier
-bâti
: 32.31
%
- Taxe
foncier
-non
bâti
: 49.78
%
- Taxe
d’habitation
: 10.63
%
Monsieur
PASCAL
considère
qu'il
serait
necessaire
d'augmenter
les
taux
d'imposition
pour
pouvoir
investir
davantage et
fait
remarquer
que
les
taux
votes
à
Nouïic
sont
bien
inférieurs
à
ceux
des
communes
environnantes.
3-2025
012-
DEMANDE
de
PRÊT
à TAUX
BONIFIÉ
par
le
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
le
Conseil
Départemental
négocie
avec
la
Caisse
d'Epargne
d’Auvergne
et
du
Limousin
une
bonification
du
taux
au
profit
des
communes
à faible
potentiel
fiscal
corrigé
(inférieur
à 557
800
€).
La
Commune
de
Nouic
remplit
les
conditions
Afin
de
lui
permettre
de
compléter
le
financement
des
travaux
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école
la Commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(
9
voix
pour-
1
voix
contre
|
(M.
PASCAL)
-
0
abstentions)
:
|
-
Sollicite
le prêt
au
taux
bonifié
par
le
Conseil
Départemental
(montant
: 6
000.00
€
- taux
d'intérêt
avant
bonification:
3.90
%
-
taux
après
bonification
du
Département:
1.90
%
-
durée
: 10
ans
— périodicité
: annuelle
—
frais
de
dossier
: 50
€).
-
Décide
d’affecter
ce
prêt
au
financement
des
travaux
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école
-
Arrête
le plan
de
financement
de
ces
travaux
comme
suit :
Montant
des
travaux
TTC
44
264.64
€
|
Subvention
DSIL
(sollicitée)(55
%)
20
287.96
€
|
Subvention
CTD
(sera
sollicitée)(25
%)
9 221.80
€
Emprunt
du
Conseil
Départemental
6
000.00
€
"
Autofinancement
8
754.88 €
|
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes. 4
2025
013
DEMANDE
de SUBVENTION
AMICALE
des
SAPEURS
POMPIERS
de
MÉZIÈRES-sur-ISSOIRE Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
par
lequel
le
Président
de
I
‘Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Mézières-sur-
Issoire
sollicite
une
subvention
pour
le
fonctionnement
de
cette
dernière
(frais
d'assurance,
cotisations,
intervention
dans
les
écoles
--)-
(Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
voté
en
2024
une
subvention
d'un
montant
de
150
€).
Un
débat
s'instaure,
Monsieur
le
Maire
propose
l'attribution
d'une
subvention
de
150
€
(cent-
cinquante
euros)
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mézières-sur-Issoire
pour
l'année
2025Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
d'attribuer
à
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Mézières-sur-Issoire
une
subvention
d'un
montant
de
150
€
(cent-cinquante
euros)
pour
l'année
2025.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
aux
fins
des
présentes.
5
2025
014
DEMANDE
de
SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
RESTOS
du
CŒUR
de
la
HAUTE-VIENNEMonsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
la
Présidente
de
l'association
Les
Restaurants
du
Cceur
Haute-Vienne
en
date
du
18
janvier
2024
sollicitant
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2024.11
rappelle
à
l'assemblée
que
cette
association
est
présente
le
mardi
de
10
h
30
à
11
h
30
les
semaines
paires
avec
un
camion
itinérant.
Au
cours
de
l'année
2024
la
quantité
de
repas
distribués
à
Nouic
a
diminué
du
fait
de
l’augmentation
des
plafonds.
L
‘association
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
lors
de
sa venue.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
son
avis
sur
le
versement
d'une
subvention
et une
proposition
de
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité_
- Décide
d'attribuer
à
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur
une
subvention
de
500
euros
(cinq
cents
euros).
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
6_2025
15
DEMANDE
de
SUBVENTION
ASSOCIATION
des
CONCILIATEURS
de
JUSTICE
du
LIMOUSIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
par
lequel
le
Président
de
I Association
des
Conciliateurs
de
Justice
du
Limousin
demande
l'attribution
d’une
subvention.
Il
précise
que
« conciliateur
de
justice
est
un
auxiliaire
de
justice
bénévole,
Son
rôle
est
d’accompagner
les
parties
dans
la
recherche
d’une
solution
amiable
à
leur
différend.
Le
conciliateur
peut
être
désigné
par
les
parties
ou
par
le juge.
Le
recours
au
conciliateur
de
justice
est
gratuit.
L'accord
qu’il
propose
peut
être
homologué
par
la
justice.
Depuis
le
1%
octobre
2023,
il
est
obligatoire
de
recourir
à
un
mode
de
résolution
amiable
avant
de
saisir
le
tribunal
judiciaire
d’un
litige
portant
sur
le
paiement
d’une
somme
qui
ne
dépasse
pas
5 000
€
» (site
service.public.fr) Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
de
plus
en
plus
souvent
confronté
à
la
demande
de
résolution
de
problèmes
de
voisinage,
des
litiges
et
qu’il
a
par
deux
fois
au
moins
sollicité
l’intervention
du
conciliateur
de
justice
du
secteur
(permanences
à
France
Services
à Bellac
et à la Mairie
de
Mézières-sur-Issoire).
Un
débat
s'instaure,
Monsieur
le Maire
propose
l'attribution
d'une
subvention
de
100
€
(cents
euros
) à l’Association
des
Conciliateurs
de
Justice.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
‘
-
Décide
d'attribuer
à
l’Association
des
Conciliateurs
de
Justice
‘une
subvention
d'un
montant
de
100
€ (cents
euros)
pour
l'année
2025.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
- Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
aux
fins
des
présentes
7_2025
016
BUDGET
PRIMITIF
2025-
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget
Primitif 2025
avant
le
15
avril
2025
Le
Président
de
séance
expose
le contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
le Budget
Primitif
Communal
de
l’exercice
2025
équilibré
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
827
784.90
euros
Recettes
827
784.90
euros
Section
d'investissement
Dépenses
422
450.54
euros
Recettes
422
450.54
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
8
2025
017_
TARIFS
MUNICIPAUX
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
tarifs
fixés
ou
arrêtés
depuis
le
15
mai
2024
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
décide
d’appliquer
à compter
du
01/05/2025
Les
tarifs
municipaux
suivants
:
| e
SALLE
DES
FETES
:
HABITANTS
DE
LA
COMMUNE
1 jour
2 jours
ou
week-end
À
journée
Salle
des
fêtes
avec
180
€
260
€
80€
cuisine
et vaisselle
Salle
des
fêtes
seule
130
€
210
€
60
€
Restaurateur
de
la
180
€
280
€
100
€
commune Associations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
communales CAUTION
: 300
€
HABITANTS
HORS
COMMUNE
1 jour
2 jours
ou
week-end
lÀ journée
Salle
des
fêtes
avec
250
€
330
€
150€
cuisine
et vaisselle
Salle
des
fêtes
seule
180
€
280
€
130
€
Restaurateur
hors
230
€
330
€
150
€
commune CAUTION :
300
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
la vaisselle
et
ustensiles
de
cuisine
en
cas
de
bris
ou
de
perte
comme
suit
à compter
du
01/05/2025 :
Désignation
Tarif
facturé
Assiettes
2.50 €
Verres
et flûtes
à champagne
1.20
€
Pichet
2.50
€
Tasse
à café
ou
soucoupe
1.50
Saladier
3.00
€
Plat
ou
plateau
service
en
porcelaine
8.00
€
Coupe
à glace
ou
à salade
de
fruit
ou
verrine
|
1.00
€
Couteau
ou
fourchette
ou
cuiller
1.00
€
Louche
2.80
€
Marmite
ou
faitout
80.00
€
Couvercle
15.00
€
Casserole
18.00
€ Poêle
58.00
€
Plat
de
service
inox
10.00
€
Désignation
Tarif
facturé
Planche
à découper
15.00
€
Corbeille
à pain
4.00
€
Bac
à rôtir
12.00
€
Couteau
à pain
3.00
€
e
SALLE
DE
RÉUNION
:
1 jour
‘A
journée
A
l’heure
Associations
0.00
€
0.00
€
communales
et école
Habitants
de
la
60.00
€
30.00
€
commune Habitants
hors
commune
70.00
€
40.00
€
et organismes
extérieurs
Tout
utilisateur
hormis
20.00
€
associations
communales
qui
bénéficient
de
la
gratuité Caution
: 200
€
e
CIMETIÈRE
:
Concession
perpétuelle
: 80.00
euros/
m?
e
COLUMBARIUM
:
Concession
quinze
ans
: 365.00
€
la
case
(4
urnes)-
265.00
€ la case
(2
urnes)
Concession
perpétuelle
: 930.00
€ la
case
(4
urnes)
— 830.00
€ la case
(2
urnes)
e
DROIT
DE
STATIONNEMENT
10.00 euros/
jour
5.00
euros/demi-
journée
e
DROIT
DE
PLACE
(marché)
30.00
euros
à l’année,
Monsieur
PASCAL
ne
comprend
pas
cette
augmentation
de
20
%.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'augmentation
de
5
€
/ par
an
ne
lui
parait
pas
excessive
et
precise
que
les
commerçants
utilisent
l'électricité
du
bâtiment
de
la
bascule. -
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Réunion
publique
sur
les
Points
d’Apport
Volontaire
:
Madame
GIRAUD
trouve
que
la
réunion
de
Nouïc
était
peu
intéressante
et
qu'il
aurait
été
plus
judicieux,
pour
les
résidences
secondaires
d'établir
un
prix au
dépôt.
Madame
DELUCHE
considère
qu'il
est
dommage
de
taxer
les
résidences
secondaires
et
précise
que
cela
lui semble
contreproductif ;
L'assemblée
constate
que
les
maisons
en
vente
sur
Nouïc
le sont
à un prix
trop
élevé.
Séance
levée
à 21
h 30
minutes
(En
italique
bleue
: non
porté
sur
les
délibérations
transmises
au
contrôle
de
légalité)
A
Nouic,
le 6 juin
2025
Le
Maire
La
secrétaire
Serge
NOUGIER
Joëlle
DELUCHE
AT