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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2023
Procès Verbal - 1688128623 PV seance du 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1688128623 PV seance du 13 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2023
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- trois
Présents
11
le
13
avril
à dix
-neuf
heures
.
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 7 avril
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
LEURS,
BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
Mme
GIRAUD.
ABSENT
:/
Mme
CIBERT
Catherine
a été
élue
secrétaire
M.
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
mars
2023
du
Conseil
Municipal
de
Nouic
:
Adopté
à l’unanimité.
1-
2023/17
-
VOTE
DES
TAUX
d
’ IMPOSITION
des
3
TAXES
DIRECTES
LOCALES
(FONCIER
BATI
, NON
BATI
et TAXE
d'HABITATION)
POUR
L'ANNÉE
2023
Compte-tenu
de
ces
éléments
et
en
application
de
l’article
1639
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
que
les
communes
doivent
fixer
chaque
année
avant
le
15
avril
les
taux
d’imposition
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
Considérant
les
bases
fixées
par
l’ Administration
Fiscale,
Considérant
le budget
prévisionnel
qui
requiert
une
recette
nécessaire
à son
équilibre
de
196
840.00
€
Il est
proposé
de
voter
les
taux
de
fiscalité
suivants
pour
l’année
2023:
-
Taxe
foncier
-bâti
: 32.31
%
- Taxe
foncier
-non
bâti
: 49.78
%
-- Taxe
d’habitation
: 9.82
%
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à
la
majorité
(pour:
8
voix-
contre:
1
voix
(
M.
LEURS)
- Abstentions
: 2 (MME
DELUCHE,
GIRAUD).
décide
de
voter
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2023
comme
proposés
:
- Taxe
foncier
-bâti
: 32.31
%
- Taxe
foncier
-non
bâti
: 49.78
%
- Taxe
d’habitation
: 9.82
%
Ï $ | i M.
le Maire
commente
la fiche financière:
les
ratios
de
niveau
— année
2022
envoyée
par
le
Service
de
Gestion
Compable
de
Bellac.
En
conclusion,
si la municipalité
souhaite
limiter
l'emprunt
et continuer
à investir,
il faut
bien
réfléchir
aux
investissements
et trouver
d'autres
sources
de financement
Au
cours
du
débat
Mme
Deluche
s'interroge
sur
l'opportunité
d'augementer
les
taux
d'imposition
compte-tenu
de
la
période
difficile
pour
les
administrés
(COVID,
guerre
en
Ukraine,
inflation.….).
M.
LEURS
pense
que
ce
n'est
pas
le
moment
d'augmenter
les
taux.
M.
PASCAL
pense
qu'il
est
indispensable
d'augmenter
les
taux
d'imposition
qui
sont
largement
inférieurs
à
celui
des
communes
voisines
et
que
la
commune
doit
continuer
à
investir.
À
son
avis
les
municipalités
précédentes
auraient
dû
augmenter
les
taux.
2-
2023/18-
BUDGET
PRIMITIF
2023-
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le Budget
Primitif 2023
avant
le
15
avril
2023
Le
Président
de
séance
expose
le
contenu
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
adopte
le Budget
Primitif
Communal
de
l’exercice
2023
équilibré
comme
suit :
Section
de fonctionnement
Dépenses
785
510.00
euros
Recettes
785
510.00
euros
Section
d'investissement
Dépenses
524
693.57
euros
Recettes
524
693.57
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
3-
2023/19-
BUDGET
PRIMITIF
2023-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le C.G.C.T.
et
Considérant
l’obligation
de
voter
le
Budget
Primitif 2023
avant
le
15
avril
2023
Le
Président
de
séance
expose
le contenu
du
budget, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
adopte
le Budget
Primitif Assainissement
de
l’exercice
2023
équilibré
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Dépenses
58
805.00
euros
Recettes
58
805.00
euros
Section
d'investissement
Dépenses
215
752.00
euros
Recettes
215
752.00
euros
- donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes
4-
2023/20-
DESIGNATION
d’un
ELU
REFERENT
pour PROJET
de
TERRITOIRE
DECHET
et ECONOMIE
CIRCULAIRE
SYDED
2035
Dans
le cadre
la
démarche
prospective
intitulée
«
SYDED
2035
»,
le
Syndicat
a pour
but
de
définir
le
programme
du
projet
de
territoire
et de
développement
autour
d’une
vision
sur
les
grandes
orientations
en
matière
de
déchets.
« Il
s’agit
d’engager
et
de
réussir
une
véritable
transition
écologique
basée
sur
léconomie
circulaire,
en
s’orientant
vers
une
gestion
moderne,
innovante
et
réussie
des
déchets,
en
faisant
des
déchets
une
ressource.
»
« Le
21
octobre
2022,
l’assemblée
plénière
a confirmé
le
positionnement
sur
l’économie
circulaire
en
modifiant
l’article
2
des
statuts,
consacré
aux
compétences
du
Syndicat.
Dorénavant,
le
SYDED
est
l’acteur
central
sur
son
territoire
pour
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
composantes
de
l’économie
circulaire
auprès
de
tous
les
acteurs
locaux.
Les
12
Communautés
de
communes
formant
le
périmètre
du
SYDED
vont
être
amenées
à
délibérer
dans
la
perspective
de
s’engager
collectivement
dans
cette
dynamique
territoriale
d’économie
circulaire
à travers
la signature
d’une
charte
d'engagement.
»
Le
premier
plan
d’actions
opérationnel
pour
la
période
2023-2025
vient
d’être
adopté
par
le
Comité
Syndical.
22
actions
ont
été
retenues.
Afin
de
déployer
ces
dernières,
le
SYDED
demande
que
chaque
commune
désigne
parmi
le conseil
municipal,
un(e)
élu(
e)
souhaitant
s’investir
sur
la thématique
des
déchets
et de
l’économie
circulaire.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
désigner
cet
élu
référent
et propose
M.
Robert
TRICHARD,
déjà
membre
de
la Commission
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
à cette
fonction
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à l’unanimité
- Désigne
M.
Robert
TRICHARD
comme
élu
référent
déchets
et économie
circulaire
au
SYDED. 5-
_
Questions
diverses
:
- Animations
à venir
:
*
15
juillet
: Bal
sur
la place
de
la Mairie-
(Association
Pierre,
Culture
et Patrimoine)
*
1er
mai
: Marché
aux
plants
(Association
des
Parents
d’Elèves
RPI
Nouic/
Val
d’Issoire)
et vide
grenier
(Associations
Nouic
Loisirs
et les Amis
des
Fleurs
)
#7
mai
: Concert
d’accordéon
numérique
à l’Eglise
“Bonheur
de
Nacre”
(Pierre,
Culture
et Patrimoine)
- Droit
de
Préemption
Urbain
:
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
les
parcelles
cadastrées
section
B
n
° 249-
250
et
555
situées
11-13
rue
des
Forgerons
et La
Grange.
- Panneau
pocket
: M.
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
certaines
communes
se
sont
dotées
de
cette
application
qui
permet
d’envoyer
des
alertes
et
des
informations
aux
personnes
qui
l’ont
téléchargée.
Elle
est
gratuite
pour
les
administrés,
sans
publicité
et
sans
aucune
récolte
de
données
personnelles.
Renseignements
seront
demandés
sur
les
conditions
et
modalités
exactes
d’adhésion
à
cette
application
pour
la
commune. - Mobilité
solidaire
-
Dispositif
porté
par
le
Secours
Catholique
: Mise
en
place
d’un
accueil
téléphonique
06.33.65.17.47
et
de
permanences
du
lundi
au
vendredi
de
9
h
à
12
h.
Service
de
déplacement
à
la demande
sur
la
base
d’un
réseau
de
bénévoles
organisé
avec
participation
aux
frais
sur
la
base
de
0.3
€/
km
avec
un
forfait
de
base
de
3
€.
Possibilité
de
participation
réduite
pour
les
personnes
en
difficulté.
Réservation
du
transport
par
téléphone
au
plus
tard
2
jours
ouvrés
avant
le déplacement
prévu
-
21
et
22
avril
2023
: Animation
Théâtre
du
Cloître
au
Couret
—
Buvette
Pierre,
Culture
et
Patrimoine - Boulangerie
: L’activité
de
la boulangerie
de
Nouic
a cessé
suite
à une
liquidation judiciaire.
Le
bâtiment
appartient
à l’ancien
boulanger
et était
en
location
gérance. Séance
levée
à 21
h 06 1-
2023/17—Vote
des
taux
d’imposition
des
3 taxes
directes
locales
(foncier
bâti,
non
bâti
et
taxe
d’habitation
) pour
l’année
2023
2-
2023/18
— Budget
primitif 2023-
Budget
Communal
3-
2023/19
—
Budget
primitif 2023-
Budget
Assainissement
4-
2023/20-
Désignation
d’un
élu
référent
pour
projet
de
territoire
déchet
et économie
circulaire
—
Syded
2035
:
NOUGIER
Serge
|
—
——,
TRICHARD
Robert
À
1
RIGAUDEAU
Jean-Marie
Eee
E—
DELUCHE
Joëlle
É LE
CIBERT
Catherine
QIX
BONNAUD
René
CE
LEURS
Patrick
à.
AD
CRUCHET
Jean-Pierre
La
5
REBEYRAT
Frédéric
AU
PASCAL Michel
l k-
GIRAUD Nicole
Vo
A
Nouic,
le 26
mai
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
e
Catherine
CIBERT
ga