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Conseil Municipal - 2024 07 01 Deplacement salle conseil municipal TPN
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 01 Deplacement salle conseil municipal TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 12 1
Date de la convocation :
20/08/2024
024-07-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/08/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville, en raison de leffondrement de la charpente/couverture de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane
GRES, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Aurore FILHOL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Emmanuel TOURNEMIRE.
Procuration : Stéphanie GILHODES-LHERM à Fabienne SALESSES.
Secrétaire de Séance : Véronique JALRAN.
Déplacement de la salle du Conseil Municipal
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article Article L2121-7 du CGCT,
Vu la délibération n° 2022-07-05 du 25 juillet 2022 portant sur la détermination du lieu des séances du Conseil-Municipal,
Considérant le sinistre subi sur le bâtiment de la salle des fêtes le 17/08/2024 dû à l'effondrement de la charpente/couverture et rendant le lieu inutilisable,
Au Vu de l'article L 2121-7 alinéa 4, du Code des Collectivités territoriales qui stipule : «Le Conseil Municipal se réunit et délibère à la Mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. »
Madame le Maire propose que le lieu des séances du conseil municipal soit à nouveau fixé à la salle de réunion de la Mairie.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :
e le lieu des séances du conseil municipal est fixé à la salle de réunion de la Mairie située au 15, place de l'Eglise à Maleville, à compter du 26 août 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trial Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20240826-202407_01-DE
Reçu le 30/08/2024