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Déliberation - 2026 02 01 Salle des Fetes Validation APD TPN
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 01 Salle des Fetes Validation APD TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 15 0
2026-02-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville, conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation: Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane 12/01/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Vincent POURCEL, Stéphanie GILHODES-LHERM, Samuel TOURNIER, Anastasia KWIATOWSKI.
Absents excusés : -
Procurations : -
Secrétaire de Séance : Philippe GAUDON.
1. Reconstruction Salle des Fêtes : Validation avant projet définitif
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 O
Madame le Maire rappelle que le Cabinet d'architecture FILHAM, retenu suite à l'appel d'offre du 07 août 2025, a été nommé maitre d'œuvre d projet de reconstruction de la salle des fêtes par décision n°2025DN09 du 17 octobre 2025 dans le cadre de ses délégations.
Après toutes explications données, le projet arrive au stade de l’avant-projet définitif (APD), pour:
- un montant prévisionnel pour la maitrise d'œuvre, dommages ouvrages et CSPS de 157 780.85 € HT
- Un montant prévisionnel de travaux estimé par le maitre d'œuvre à 928 122.64€ HT, en 11 lots, décomposés ainsi :
LOT VRD - ASSAINISSEMENT 99 045.00
LOT ! GROS-OEUVRE 204 445.48
LOT 2 CHARPENTE 76 835.70 COUVERTURE METALLIQUE - ETANCHEITE -
LOT 3 COUVERTURE & BARDAGE ZINC 122 216.18
LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 57 267.00
LOT 5 PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS - PEINTURE 109 918.43
LOT 6 MENUISERIE INTERIEURE 54 543.00
LOT 7 CARRELAGE - FAÏENCE 25 151.90
LOT 8 ELECTRCITE 59 450 00 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE LOT 9 NT nee 102 750.00
LOT 10 |GTEB 16 500.00
Total des travaux mer..ÿ 928 122.64 € HT
Madame le Maire indique que l'APD, établi à la suite de plusieurs réunions avec le maitre
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260126-202602_01-DE
Reçu le 27/01/2026 d'œuvre, correspond à la demande de la commune pour ce bâtiment.
Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l'avant-projet définitif remis par le maitre d'œuvre afin de poursuivre la phase de consultation des entreprises.
Considérant que le coût global de l'opération estimée en phase APD permet de rester dans la limite des estimations financières réalisées par la commune et que les crédits seront inscrits au budget pour 2026 et permettront la prise en charge de cette dépense.
Considérant que les validations demandées amèneront automatiquement à l'engagement de la phase suivante du marché de maîtrise d'œuvre pour préparer les pièces nécessaires à la consultation des entreprises.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
VU les articles L. 2432-1, L. 2432-2 et R. 2432-2 à R. 2432-7 du Code de la Commande publique ;
Vu le budget principal de la Commune,
Vu la décision du maire n°2025DN09 en date du 17 Octobre 2025 attribuant le marché de maitrise d'œuvre relatif à la reconstruction de la salle des fêtes.
Madame le Maire soumet au vote l’avant-projet définitif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : :
- _ APPROUVE l’Avant-Projet Définitif de la reconstruction de la salle des fêtes - APPROUVE son coût prévisionnel du montant des travaux du projet de reconstruction de la salle des fêtes de 928 122.64€ HT,
- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises et plus précisément la publicité de l'appel d'offres qui se fera par voie entièrement dématérialisée sur la plateforme e-Occitanie.
- AUTORISE à Mme le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr