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Procès Verbal - PV DU 18 NOV 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 NOV 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
|
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
MARDI
18
NOVEMBRE
2025
à
20h30
Le
18
novembre
2025
à
20H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
Maire.
Étaient
présents:
MM
BŒUF
Pascal;
LAFOND
Anne-Marie
; GASTARD
Patrick
; BOINOT
Florence
;
PIERRON
Pierrette
; LOISEAU
Laurent
; BOUCHAUD
Thomas;
PEROTEAU
Christelle
; ARRIVÉ
Bruno
; BRETON
Pierre-Yves
;
GRANGE
Cécile
; LACOUX
Jean-Marc;
NICOLAS
Marie-Noëlle
Absents
: DEZON
Marie-Pierre
; BONNARDEL
Isabelle
(Proc
à
C.
PEROTEAU)
; (Proc
à
|.
BONNARDEL)
Secrétaire
: GASTARDO
Patrick
Présents
: 13
Représenté
: 1
Absents:2
Votants
: 14
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20H30.
1-
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
= GASTARD
Patrick
2- Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
=
14
POUR
3- Subventions
aux
associations
2025
= 14
POUR
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
répartir
le
crédit
inscrit
à
l'article
65748
—
subventions
pour
les
associations
et
les scolaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
la
répartition
suivante
:
2025
ADMR
787.00
AGV
(base
2100
€ + peinture
500
€)
2
600.00
Amicale
des
Bielles
315.00
Amicale
des
donneurs
de
sang
Villefagnan*
315.00
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
(rbst
DJ
du
14
juillet)
525.00
AMV
(base
315
€)
315.00
Anciens
combattants
FNCR
472.00
Anciens
combattants,
prisonniers
et veuves
de
guerre
472.00
APE
{Ass
des
parents
d'élèves
écoles
publiques)
315.00
APEL
(Ass
des
parents
d'élèves
écoles
libres
(privées)}***
210.00
Ass
sportive
du
collège
(UNSS)
157.00
Ass
Tracteurs
rétro
du
Nord
Charente
315.00
Ass
Les
Petits
Pas
(base
: 315
€)
315.00
Chorale
les
Poly’Sons
du
Val
315.00
Comité
des
fêtes
(base
315
€ + rbst
repas
et présence
équipages,
cavaliers
et calèche
1 230
€)
1
545.00
Football
Club
(base
2100
€ +
500
€)
2
600.00
Médaillés
militaires**
0.00
Professionnels
de
santé
105.00
Société
de
chasse
la
Diane
(base
525
€)
525.00
Temps
Réel
Gigacircus
105.00
V
AL
(base
210
€
+
1000
€ Triathlon)
1
210.00
Ass
Chemin
du
hérisson
50.00
Cassiopée
50.00
Collectif
services
publics
50.00
EIDER
100.00
Prom'haies
50.00 Restos
du
cœur
70.00
Soutien
hôpital
de
Ruffec
70.00
AFM
téléthon
100.00
France
Alzheimer
50.00
Institut
Bergonié
Bordeaux
50.00
TOTAL
14
158.00
*
Pour
l'Association
des
Donneurs
de
Sang,
Florence
Boinot
se
charge
de
faire
un
courrier
rappelant,
qu’étant
donné
la domiciliation
du
siège
à Villefagnan,
il aurait
été
souhaitable
de
prévenir
la mairie
que
les
collectes
2026
ne
se
feront
pas à
la salle
des
fêtes
de
Villefagnan.
**
L'association
des
Médaillés
Militaires
étant
dissoute,
la
subvention
est
annulée.
***
L’APEL
demande
une
subvention
plus
importante
(300
€),
mais
Monsieur
le Maire
souhaite
qu'un
dossier
de
demande
de
subvention
soit
présenté
le
mois
prochain.
4-
Vente
du
lot
12
au
Lotissement
Les
Bosquets
=
13
POUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Lionel
BOISSET,
domicilié
23
Lotissement
Les
Vignes
des
Tribottes
16240
Villefagnan,
souhaite
acquérir
le
lot
n°
12
du
lotissement
Les
Bosquets
- Mme
Cécile
Grange
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
au
débat,
ni
au
vote.
Le
lot
n°
12
est:
- _
cadastré
section
YC
numéro
129
-
d’une
superficie
de
1 051
m2
-
à l'adresse
12
rue
des
Charmilles
-
pour
le
prix
TTC
de
dix-sept
mille
huit
cent
soixante-sept
euros
(17
867
€),
hors
frais
d'actes
notariés.
5-
Délibération
suite
à
l’enquête
publique
de
COGEST’EAU
=
0
POUR,
10
ABSTENTIONS
et
4
CONTRE
Suite
à l'enquête
publique
du
24
octobre
au
24
novembre
2025
sur
l'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
de
l’eau
sur
le
périmètre
de
l'OUGC
COGEST'EAU,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
projet.
6-
DM
2 budget
Commune
pour
intégration
des
résultats
ex-AFAFAF
de
Courcôme
= 14
POUR
Suite
à
la
dissolution
de
l'AF
COURCÔME
RAIX
LA
FAYE
VILLEFAGNAN
par
l'arrêté
préfectoral
du
06
août
2025
et
des
délibérations
de
la
commune
de
VILLEFAGNAN
du
18
avril
2024
et
de
l'association
foncière
du
22
mars
2024
n°
2024-05
et
le
PV
de
l'AG
de
l'AF
n°2024-1
AG
du
17
mai
2024,
il
faut
intégrer
le
résultat
reporté
de
l'AF
qui
nous
a
été
transféré.
Pour
ce
faire,
le conseil
municipal
devra
prendre
une
Décision
Modificative
de
la façon
suivante :
- Dépenses
de
Fonctionnement
: CHAP
011
: 546.93
€
- Recettes
de
Fonctionnement
: CHAP
002
: 546.93
€
7- Vote
du
coefficient
de
modulation
pour
la
redevance
performance
(assainissement)
= 14
POUR
Dans
le cadre
de
la préparation
de
l’exercice
2026,
notre
collectivité
doit
adopter,
par
délibération,
les
contre-valeurs
applicables
aux
redevances
de
performance
«
assainissement
».
Ces
contre-valeurs
se
calculent
selon
la formule
suivante :
Tarif 2026 fixé par
l'Agence
de
l’Eau
x Coefficient
de
modulation
L'an
dernier,
les
coefficients
avaient
été
prédéfinis
par
les
Agences
de
l'Eau.
Pour
2026,
en
revanche,
il vous
revient
de
simuler
nos
coefficients
:
. Pour
l’assainissement :
directement
auprès
du
portail
des
téléservices
des
Agences
de
l'Eau. La
délibération
s’appliquera
à toutes
les
factures
émises
à compter
du 1er
janvier
2026.
En
l’absence
de
délibération,
les
contre-valeurs
de
l’année
précédente
(2025)
seront
reconduites.
Décide
:
°e
De
fixer,
à
compter
du 1er
janvier
2026,
la
contre-valeur
suivante :
Assainissement
collectif
: [Tarif
2026
de
l'Agence
x coefficient
de
performance]
= 0,XXXX
€/m°
e
Cette
contrevaleur
sera
facturée
et
recouvrée
auprès
des
usagers
du
service
public
et
reversée
à
la
collectivité
compétente.
°
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
notifiée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
8-
Vote
du
RPQS
2024
du
SIAEP
=
14
POUR
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
D'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
Ÿ”_
ADOPTE
le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
D'eau
potable
du
SIAEP
du
NORD
OUEST
CHARENTE.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
9—
PLUi
: avis
et
remarques
sur
le règlement
écrit
Dossier
reporté
à la prochaine
réunion
du
CM
Décision
est
prise
de
retirer
le linéaire
d'activités
commerciales
à protéger
dans
la Grand’Rue
et
la Rue
du
Dr
Feuillet.
10-
Devis
* Éclairage
du
stade
de
foot
en
LED :
devis
du
SDEG16
Total
des
travaux
=
113
651.61
€ TTC
Part
de
la
collectivité
=
29
630.17
€
- subvention
de
la
FAFA
=
5
000
€
=
24
630.17
€
À
voir
s’il
existe
d’autres
subventions
(Département...)
pour
le
budget
2026.
*
Projet
PEAC
: Fresque
sur
le
mur
du
stade
de
rugby
Financement
à 80
%
par
l'intermédiaire
de
la
DRAC
et
20
%
pour
la collectivité.
6
projets
de
retenus
dont
Villefagnan,
68
élèves
vont
participer
(18
CE1
et
CE2
de
St
Exupéry,
18
du
collège
À
Micheneau,
14
de
l’ALSH
et
20
filles
du
club
de
rugby)
Les
agents
techniques
devront
auparavant
nettoyer
le
mur
et
lui
mettre
une
sous-couche
de
peinture.
Le
projet
est
prévu
pour
le
printemps
2026.
La
longueur
du
mur
du
stade
est
de
137
m
et
2 devis
présentés :
Pour
la totalité
du
mur
=
2
591.40
€ TTC
=
14
POUR
Pour
75
m
linéaire
=
1 931.60
€ TTC
* Ralentisseurs
Route
de
Chef-Boutonne :
Pour
diminuer
la vitesse,
une
proposition
d'installation
de
cousins
berlinois
est
faite
avec
présentation
d’un
devis
de
Mavasa
pour
5
cousins
(1
à
l’écluse,
2
face
au
gymnase
et
2
en
face
de
chez
Mme
Chojnacki)
et
leur
signalétique,
pour
un
coût
de
5 282.52
€ TTC = le
vote
est
reporté
à plus
tard. 11-
Questions
diverses
- Point
ressources
humaines
: Didier
Allain
a
demandé
sa
mutation
vers
le
Conseil
Départemental,
à
l'agence
de
Mansle.
Il
prendra
ses
fonctions
en
tout
début
d'année
prochaine.
Remplacement
en
interne
par
Florian
Lacroix.
Remplacement
de
Françoise
Leray,
qui
termine
son
contrat
à
la
fin
du
mois,
pour
son
départ
à
la
retraite.
Recrutement
à
envisager
début
janvier
2026
pour
un
mi-temps.
Monsieur
le
Maire
et
Anne-
Marie
Lafond
ont
reçu
Diane-Sophie
Marignan
qui
a déjà
pris contact
aussi
avec
la mairie
de
Montjean.
- Pot
de
départ
de
Françoise
Leray
prévu
le 27
novembre
2025,
à
17H,
en
mairie.
Les
élus
sont
invités
et
ce
sera
l’occasion
de
remettre
la carte
cadeau
aux
agents
municipaux.
- les vœux
du
Maire
sont
prévus
le 23
janvier
2026
à
19H,
à la salle
des
fêtes.
- Pour
le
14 juillet
2026,
le feu
d'artifice
se fera
avec
l’entreprise
habituelle
(RIC
Collectivités),
prévu
le
14
juillet
pour
un
budget
de
4
200
€.
A
voir
pour
de
la
musique
en
plus,
pour
200
€.
- Conférence
du
PETR
sur
l'intelligence
artificielle
: Réunion
le
12
décembre
2025,
à Courcôme.
Cécile
Grange
représentera
la commune.
- Toujours
pas
de
réponse
pour
le projet
SOLIHA
concernant
le prêt
et
le planning
des
travaux.
- Remise
des
diplômes
du
brevet,
au
collège
Albert
Micheneau,
vendredi
21
novembre
2025.
- PLUi
: Changement
de
destination
pour
les façades
(commerces)
de
la Grand’Rue
et
de
la
Rue
du
Dr
Feuillet.
Bruno
Arrivé
explique
pourquoi
il
n’est
pas
d'accord
avec
cette
situation.
Après
avoir
rencontré
les
propriétaires
de
ces
rues,
ils ont
écrit
un
courrier
dont
Bruno
ARRIVÉ
nous
fait
la
lecture.
Un
débat
s’instaure.
Peut
être
que
le
Conseil
Municipal
pourrait
se
rapprocher
des
commerçants
pour
les
aider
et
avoir
ensemble
une
vision
à plus
longs
termes.
- « Villes
et Villages
Fleuris
»
: La
commune
a obtenu
sa
première
fleur.
- La
médiathèque
La Clé
des
Mots
organise
« Les
petits
Champions
de
la Lecture
», le samedi
28 février
2026,
à la salle
des
fêtes,
à
14H30.
Il y a déjà
un
groupe
de
travail
composé
d’Isabelle
Epinoux,
Isabelle
Bonnardel,
Cécile
Grange,
Lisette
Nicolas-Ballet,
Marie-Noëlle
Nicolas,
Florence
Boinot
et
Monsieur
le
Maire. - Florence
Boinot
et
Laurent
Loiseau
doivent
se
réunir
concernant
les
tarifs
des
salles
à
appliquer
lorsque
les
agents
les
louent.
Trois
conseillers
municipaux
vont
se
joindre
à
leurs
réflexions
: Anne-
Marie
Lafond,
Pierrette
Pierron
et
Cécile
Grange.
- la quantité
de
sapins
commandés,
cette
année,
a diminué.
45
sapins
(au
lieu
de
60
l’an
dernier)
vont
décorer
le
centre-bourg
et
leur
décoration
est
assurée
par
Marie-Noëlle
Nicolas,
Cécile
Grange
et
Isabelle
Bonnardel.
Il y aura
un
grand
sapin
devant
la
mairie,
à
récupérer
le
26
novembre
2025,
chez
Monsieur
Couvidat
de
Chasseneuil.
- Gérard
Prévost
se
plaint
que
la
porte
du
cimetière
est
toujours
grande
ouverte.
- Pascal
Chojnacki
demande
à ce
que
la voirie
de
l'impasse
entre
la boucherie
et
le
logement,
dont
sa
famille
est
propriétaire,
soit
réparée.
- Jean-Marc
Lacoux
remarque
de
nouvelles
incivilités
au
plan
d’eau
: des
motos.
- Éclairage
au
parking
du
porche :
réfléchir
à en
installer
à
LED
et/ou
solaires.
Séance
levée
à
23H45.