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Arrêté - AR 23 231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 231)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
J
VILLE
D'UGINE
{
ARRETES
DU
MAIRE
N° 2023/231
THÈME Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Intervention
sur
le clocher
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
les
articles
n°s
L.212.1
et L.212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
la
SAS
BETKA
pour
le
compte
de
la
Commune
d'Ugine,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
d'une
intervention
sur
le clocher
de
l'Eglise
St
laurent,
ARRETE
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
sera
interdite,
le
mercredi
23
août
2023,
à
partir
de
10h30
et
jusqu'à
la
fin
de
l'intervention,
sur
la
rue
de
l'Eglise
et
la rue
Chaffale.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
emplacements
suivants
:
-
Parking
situé
entre
la
poste
et
le crédit
agricole
-
Le
long
de
l’église
côté
rue
de
l'Eglise
-
Les
3
premières
places
de
parking
au
droit
du
2
rue
Chaïffale
Article 2 : A
ce
titre,
la
rue
de
la
Mairie,
la
rue
Félix
Chautemps
et
la
rue
Charrière
seront
également
interdite
à
la
circulation
le
temps
de
l'intervention.
Article
3 :
Des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
»
devront
être
installés
aux
intersections
des
voies
concernées.
Les
Services
techniques
assureront
un
balisage
conforme
à
la règlementation
(fléchage,
etc...).
Article
4 :
La
SAS
BETKA
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
l'accès
aux
commerces
devra
être
maintenu.
Article
5 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours,
et
deviendra
caduque
dès
la
fin
des
travaux.
Atticle 6 : En
cas
de
mauvais
temps,
l'intervention
sera
reprogrammée
à
une
date
ultérieure.
Article
7 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
règlementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
Arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
Juillet
1974.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
en
amont
et
aval
du
chantier,
avec
rappel
à
30
mètres
réglée
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur. LA
SAS
BETKA
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
8
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. SAS
Betka ;
. La
Brigade
de
Gendarmerie
;
. Le
Centre
de
Secours
;
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Agglomération
Arlysère ;:
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
;
. Services
Techniques
Municipaux
;
. Service
Cadre
de
Vie ;
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le 22
août
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
2:3
AOÛT
2023
Pour
le
Maire
empêché,