Procès Verbal - 1674390214 PV conseil municipal du 19 12 2022

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Procès Verbal - 1674390214 PV conseil municipal du 19 12 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1674390214 PV conseil municipal du 19 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal

du lundi 19 décembre 2022

Le conseil municipal de la commune de TRÉVOL s’est déroulé le lundi 19 décembre 2022 à la salle des Trois Vallées, sous la présidence de Madame JAQUARD Marie -Thérèse, Maire, à la suite d’une convocation en date du 14 décembre 2022.

Etaient présents :

Mmes et MM ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, RAY PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.

Était absent excusé :

M. PUZENAT Julien : pouvoir à M. JOUBERT Jean-Paul

Secrétaire de séance : Mme SORUS Monique

La séance du conseil municipal débute à 19h30.

Le procès-verbal du conseil municipal du 21 Novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter quatre délibérations à l’ordre du jour : remboursement des frais de Mme RAY-PEROT, arrêt du PLU, adressage route des Parisses, projet photovoltaïque d’Aurouër/Trévol.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’ajout de ces quatre points à l’ordre du jour.

La commission des finances s’est réunie le 7 décembre 2022 pour étudier la révision des tarifs à partir de janvier 2023. En conséquence Mme le Maire présente au conseil municipal les différents points à soumettre à l’approbation du conseil municipal.

1) DÉLIBÉRATIONS RÉVISION DES TARIFS

- Tarif de la restauration scolaire. Il n’a pas augmenté depuis 2019. Mme Le Maire présente le prix de revient d’un repas pour la période du 01/01/2022 au 30/11/2022. 14 652 repas ont été enregistrés. Le prix de revient d’un repas comprend : l’alimentation : 23 930,03 €, les produits d’entretien : 2 453,27 €, fluide gaz : 3 696,69 €, fluide électricité : 985,62 €, le personnel : 77 895,00 €. Total des dépenses : 108 960,61 €. Le prix de revient d’un repas est de 7,44 €. Cependant il faut encore inclure l’eau, le coût du matériel : achat et renouvellement, les frais de structure du bâtiment, les interventions techniques extérieures, intervention du service technique de la commune, les vêtements et chaussures, le contrôle d’Apave et le contrôle sanitaire, les formations du personnel et le temps de gestion administrative du secrétariat de mairie. Le secrétariat cpmmuniquera le prix de revient définitif d’un repas. Mme le Maire propose de passer le prix du repas d’un enfant de 2,65 à 2,95 € et le prix du repas d’un adulte de 6,10 à 6,70 €.

- Tarif de la garderie. Mme le Maire propose de passer la garderie occasionnelle de 4,90 € à 5,40 €, le forfait d’un enfant de 38,50 € à 42 €, le forfait de deux enfants de 54,00 e à 59,00 € et le forfait trois enfants de 65,00 € à 71,00€.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces changements de tarifs sur la restauration scolaire et la garderie. L’information aux parents sera apportée par affichage dans l’école, note dans le cahier de correspondance des élèves et/ou par mail, sur le site de la commune.- Tarif des coupes affouagistes. Ce tarif n’a pas augmenté depuis plusieurs années. Il demeure dans les moins chers du territoire. C’est une volonté du conseil municipal de manière à permettre à tous les habitants de pouvoir accéder à ce type de chauffage. Cependant la commission souhaite une petite augmentation, le stère à 7,50 € sur pied passerait à 7,90 €.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le changement de tarif des coupes affouagistes.

- Tarif de location des salles communales au niveau chauffage

- De la salle du Four à chaux. Il est suggéré d’augmenter le coût du chauffage dans cette salle. Pour un jour le chauffage passerait de 35,00 € à 50,00 € ; pour deux jours le chauffage passerait de 50,00 € à 75,00 €.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces deux augmentations de tarif de chauffage à la salle du Four à Chaux.

- Des salles des Réaux-Sanciots. Les locations actées en 2022, avant l’augmentation des fluides et les décisions attenantes, se dérouleront normalement. Pour les locations prises en 2023, elles seront enregistrées seulement de mai à octobre, compte tenu de l’importance du coût du chauffage dans ces salles non isolées. Il est proposé de mettre un tarif chauffage : 35,00 € pour un jour et 50,00 pour deux jours.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce tarif de chauffage dans ces salles.

Le thermostat dans chaque salle sera mis sous clé le plus rapidement possible.

- Tarif location de la vaisselle. Il est proposé de revaloriser le tarif de location de la vaisselle aux résidents et non-résidents pour toutes les salles. Pour les résidents, le tarif passerait de 36,00 € à 40,00 €, pour les non-résidents le tarif de la vaisselle passerait de 50,00 € à 60,00 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte ces nouveaux tarifs de location de vaisselle.

Les tarifs « droit de stationnement », « droit de chasse » et tarifs du cimetière restent inchangés. Mme le Maire demande qu’un programme de relevage du cimetière (prévu sur 4 ans), soit inscrit dès l’année prochaine. Mme le Maire fait observer que la gestion du cimetière est très encadrée et demande beaucoup de connaissances.

- 2) DÉLIBÉRATION ADRESSAGE, Route des Réaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les changements d’adressage sur la route des Réaux.

- 3) DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT à Mme RAY-PEROT

Dans le cadre du concours de photos, Mme RAY-PEROT a acheté quatre cadres photo au magasin GIFI à Avermes pour un montant de 47,96 €. Mme le Maire propose le remboursement de cette facture.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement à Mme RAY-PEROT.

- 4) DÉLIBÉRATION ARRÊT DU PLU

Mme le Maire rappelle la nécessité d’arrêter le PLU pour le présenter aux personnes publiques associées et différents services pour recevoir leur avis. S’en suivra l’enquête publique, en espérant pouvoir approuver le PLU en juin 2023. Mme le Maire rappelle que la révision du PLU a débuté en 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’arrêt du PLU. - 5) DÉLIBÉRATION ADRESSAGE, Route des Parisses

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les changements d’adressage de la route des Parisses.

- 6) DÉLIBÉRATION PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AUROUËR/TRÉVOL

Ce projet porté par la société Résilience concerne 15 ha sur la commune d’Aurouër et 5 ha sur la commune de Trévol. Ces terres sont arides. Une réunion de présentation du projet avait eu lieu auprès des élus de Trévol et d’Aurouër. Les deux conseils municipaux ont décidé de prendre la même décision et la même délibération. Mme le Maire fait lecture de la délibération. Le conseil municipal approuve avec 15 voix Pour et une abstention (Mme BERTHOMIER Laurence), la délibération portant sur ce projet photovoltaïque.

- 7) PROJET BAR-RESTAURANT

Une rencontre a eu lieu entre Mme Le Maire, les adjoints et l’architecte M. Chalmin. Mme le Maire propose une nouvelle rencontre entre le conseil municipal et ce dernier en janvier pour analyser les différentes propositions du bureau d’études sur les travaux du bâtiment en rez-de-chaussée en rapport avec le restaurant et à l’étage. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition de réunion.

- 8) QUESTIONS DIVERSES

- A) Information sur les transports scolaires

Un service de transport du quartier Ravard, situé sur la commune d’Avermes et mitoyen avec la commune de Trévol avait été supprimé à la rentrée scolaire 2016, d’un commun accord entre les communes concernées et Moulins Communauté par un manque considérable de fréquentation. Considérant que les riverains du quartier de Ravard ont sollicité en 2022 les communes d’Avermes, Trévol et Moulins Communauté pour demander une remise en service d’un réseau de transport (potentiel de 67 enfants), considérant que la Zone d’Activités des Petits Vernats se développe et accueille de plus en plus de salariés, Moulins Communauté a étudié ces demandes en lien avec son délégataire Kéolis Moulins.

Mme le Maire fait part de l’ouverture d’une ligne « J » sur une boucle de 13 km desservant ce quartier et cette zone économique. Il y aura du lundi au vendredi deux allers-retours le matin et le soir, en ajoutant un aller et retour le mercredi midi. Cette ligne desservira aussi le centre-ville de Moulins (collège Charles Péguy, Lycée Banville, Place Jean Moulins, le collège Anne de Beaujeu, la médiathèque et la gare de Moulins). Il y aura au niveau de Ravard les arrêts suivants « les Gourlines, Le Petit Clocher, Foyer des Alouettes, les Alouettes, Chemin de Ravard, Maltrait ». Le coût total est de 80 753 €.

La mise en place est prévue pour le 2 janvier 2023, pendant 1 an, au terme duquel un bilan sera réalisé sur la fréquentation pour la reconduction ou la fermeture définitive de la ligne.

- B) Point sur les activités du CCAS par Mme ANGLARES Annick :

 30 colis ont été distribués aux personnes de plus de 82 ans qui ne sont pas venus au repas du CCAS, 26 colis à des personnes seules et 4 à des couples.

14 personnes en EHPAD ont bénéficié d’un ballotin de chocolats. Mme ANGLARES Annick fait remarquer que ces personnes sont contentes de recevoir ces présents et apprécient les visites à domicile. Tous ont remercié la municipalité et le CCAS.

 Un atelier mémoire (Pack Eureka) comprenant 10 séances pour 10 à 14 personnes à partir de 55 ans, débutera le 21/02/2023. L’objectif est de stimuler la mémoire. Un test Moca préalable se déroulera avec un psychologue. L’information s’effectuera avec des flyers, Intramuros, le site internet...Ces séances ne sont ouvertes qu’aux trévolois puisque le CCAS prend en charge cette prestation. Les inscriptions se feront auprès dusecrétariat, en mairie. Mme ANGLARES Annick fait part de la difficulté de trouver une animatrice.

 La projection du film « l’Allier entre Résistance et Occupation » est prévue le dimanche 26 mars 2023 à 15h30, à la salle des trois vallées. Elle durera 52 minutes. Ce film se déroulera en présence du réalisateur et sera suivi d’un débat. L’entrée est gratuite.

- C) Point avec M. MARTEL Didier

 La sortie du bulletin municipal a été retardée deux semaines à cause de l’éditeur et de la distribution avec la Poste qui a été échelonnée.

 Une réclamation a été portée auprès de la Poste pour la précédente distribution des bulletins municipaux (pas de distribution dans certains quartiers). La Poste a refusé tout geste commercial, compensation financière argumentant que leur service a droit à un taux d’erreur 5 %.

 Le Trévol manifestation sera remis à la Poste demain 20 décembre 2022 comme demandé pour une distribution la semaine prochaine.

 Repas de Noël : pour cause de COVID, le repas de Noël n’a pas pu se dérouler à la salle des Trois Vallées comme prévu. Les enseignants ont mangé à l’école, les élus dans la salle du conseil à la mairie et les enfants, en deux services, à la cantine.

- D) Activités associatives par Mme RAY-PEROT Agnès

 Compte tenu de dissensions internes liées à l’application des statuts, l’Assemblée Générale de la Pétanque Trévoloise n’a pu se tenir. Elle devra être reconvoquée.

La municipalité rappelle que l’éclairage du terrain ne s’utilise pas lors des entrainements, seulement lors des compétitions et sur demande et accord des élus.

 Concours photos : la remise des prix a eu lieu le samedi 17 décembre 2022 à 11h00 en mairie. Il y a eu 10 participants dont un jeune de moins de 18 ans. Quatre bons d’achat (dans les magasins de Moulins) ont été remis aux trois premiers prix (M. MOREL François, Mme BERNARD Brigitte et Mme HULEU Sylvaine) et au jeune Gabin. Les photos des concours 2021 et 2022 seront affichées à la salle des trois vallées pour la cérémonie des vœux prévue le 20 janvier 023 à 19h00.

 Rappel du pot de l’amitié sur le marché hebdomadaire le mardi 20 décembre 2022 à partir de 17 heures.

- E) Point sur les travaux de la ZAC par M. JOUBERT Jean-Paul

 Réception de la partie voirie et finitions de la Tranche 2 : il y a deux réserves, la première relative au béton désactivé sur le chemin piétonnier à côté de la mairie (une partie sera refaite au printemps) et la deuxième au niveau de la signalisation au sol qui sera effectuée également au printemps.

 Réception des travaux de réseaux et voirie sur la Tranche 3 : la réserve se porte sur le crépi des murets techniques qui sera à reprendre.

- F) Information sur l’Agence d’Attractivité du Bourbonnais

 Mme le Maire informe des changements au niveau de ce service. Mme VENTURINI- LENOIR Marie Béatrice sera chargée de la mission médicale. Mme AUCLAIR Mariellesera responsable de la valorisation des produits locaux. M. CHATEAU Maxime continuera au niveau de l’accueil de services, commerces...

- G) Intervention de Mme SORUS Monique

 Mme SORUS Monique demande quelle suite a été donnée pour la perte d’une clé lors d’une location de salle. La caution a-t-elle été retenue ? M. JOUBERT Jean-Paul répond que la clé a été refaite et que son coût sera retenu sur la caution.

 Les vœux se dérouleront le 20 janvier 2023. Mme Sorus s’interroge sur l’organisation et les achats à effectuer par la commission réception. Mme le Maire répond que les derniers vœux datent de 2019. Elle va vérifier la ligne consacrée à cette manifestation. Le conseil municipal sera ravi de remettre en place ce rendez-vous précieux avec la population. Cependant, Mme le Maire évoque la conjoncture actuelle, conséquente aux diverses augmentations évoquées dans les conseils municipaux et le bulletin municipal. Faut-il réduire le coût des vœux ? Les trévolois comprendraient-ils la même dépense alors que chacun s’efforce de faire des économies ? Elle va apporter son attention avec ses adjoints sur cette dépense au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.