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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Analyse de pratiques des agents de l’Espace Jeunes de Lezay - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres (annexe)
Annexe(s) :
- Demande subvention CAF
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa N° 12 : "la sollicitation auprès des financeurs (personnes morales de droit public ou privé) de l’attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion le cas échéant, des conventions afférentes et éventuels avenants" ;
Considérant la compétence facultative « petite enfance et enfance-jeunesse » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant la politique enfance-jeunesse menée en faveur des jeunes et des familles sur le territoire ;
Considérant que les agents de l’Espace Jeunes de Lezay rencontrent certaines situations complexes notamment de mal être chez les adolescents fréquentant la structure, de maltraitance….
Considérant la nécessité que les agents puissent bénéficier de séances d’analyse de pratiques auprès d’une psychologue/psychothérapeute ;
Considérant dans ce cadre que la CAF des Deux-Sèvres, par le biais des « Fonds Publics Et Territoires » (FPET) accompagne les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une demande de subvention « Fonds Publics Et Territoires » auprès de la CAF des Deux-Sèvres, dans le cadre de l’accompagnement des problématiques territoriales des équipements et services d’accueil relative à la réalisation de séances d’analyse de pratiques pour les agents de l’Espace de Lezay, soit pour un montant total de 960 €.
Décision du président - DP20230095 Page 1 sur 2 Article 2 : De signer la demande de subvention, telle qu’année, ainsi que tout document s’y rapportant.
Article 3 : La communauté de communes s’engage à fournir à la CAF des Deux-Sèvres le bilan d’activité et financier de l’action.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• M. le trésorier,
• Mme la préfète.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230095 Page 2 sur 2