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Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2022
N° B07_04_2022_06 - Subvention à l'association "Les enfants d'abord" - Convention triennale d'objectifs 2022-2024 (annexe)
Annexe(s) :
- Convention triennale 2022-2024
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 16 5 21 9
Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 1 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le sept avril, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 10, La Béronne (Les Arcades) à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, POUVREAU Lise
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BLANCHET Philippe (pouvoir donné à CACLIN Philippe), PICHON Gilles (pouvoir donné à PELTIER Jérôme), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), THELLIER Odile (pouvoir donné à GAYET Olivier)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, MERCIER Sébastien, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle, THIBAULT Evelyne
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Subvention à l'association "Les enfants d'abord" - Convention triennale d'objectifs 2022-2024 (annexe)
Annexe(s) :
- Convention triennale 2022-2024
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au bureau communautaire ;
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_06 Page 1 sur 3 Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, et plus particulièrement l’alinéa N° 9 : " la décision sur l’attribution de subventions aux associations dans la limite de 23 000 € par association et par an en application du règlement cadre approuvé par délibération du conseil de communauté sous réserve que les crédits soient inscrits au budget" ;
Considérant la convention triennale 2018-2020 avec l’association « les Enfants d’abord » ;
Considérant l’avenant prolongeant d’un an la convention, ayant pris fin le 31 décembre 2021 ;
Considérant le travail d’harmonisation de l’ensemble des conventions signées avec les associations Petite Enfance Enfance Jeunesse (PEEJ) aboutissant à la nouvelle convention triennale d’objectifs 2022-2024 ;
Considérant la décision du conseil communautaire en date du 20 janvier 2022 de réaliser un versement anticipé à hauteur de 5 000 € à l’association « les Enfants d’abord » , dans l’attente de la nouvelle convention triennale d’objectifs ;
La demande de renouvellement étudiée et validée par le comité de pilotage PEEJ en date du 29 mars 2022 tient compte :
• du bilan des actions menées durant la période 2018-2021 répondant aux objectifs fixés dans le cadre du projet de territoire ;
• des projets initiés par l’association en direction de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse conformes à leur objet statutaire et en accord avec l’intérêt communautaire ;
• des objectifs émis dans le cadre du Contrat Territorial Globale (CTG) signé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)- Poitou 2018-2021 et du nouveau Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 ;
• de la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au 31 décembre 2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) – Poitou pour lequel la communauté de communes était gestionnaire ;
• de son remplacement par la CAF et la MSA-Poitou par le dispositif « Bonus Territoire » (BT) - CAF et « Grandir en Milieu Rural » (GMR)- MSA – Poitou pour lesquels l’évolution des modalités financières impactent le budget de la communauté de communes car l’association bénéficiera dorénavant directement du financement de ces nouveaux dispositifs ;
Il convient donc d’une part de pérenniser le travail engagé avec l’association dans ce cadre en renouvelant la convention triennale en lien avec le projet de territoire de la communauté de communes et d’autre part, d’adapter, la subvention selon les nouvelles modalités financières émises par la CAF et la MSA-Poitou en ne compensant pas une éventuelle perte financière pour l’association, due à ces nouveaux dispositifs et en attribuant, par conséquent à l’association « les Enfants d’abord » dans le cadre de la convention triennale d’objectifs 2022-2024, une subvention, d’un montant annuel de 20 000€ soit 60 000€ sur trois ans ;
Conformément à l’avis du comité de suivi PEEJ ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- VALIDER la subvention à l’association « les Enfants d’abord » pour un montant de 20 000€ annuel, soit 60 000€ sur trois ans dans les conditions précitées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget,
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_06 Page 2 sur 3 - AUTORISER le président à signer la convention triennale 2022-2024 avec l’association « les Enfants d’abord » telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 07/04/2022 - Délibération n° B07_04_2022_06 Page 3 sur 3