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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 004 Réduc Tarifs fête foraine 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
AL/NC
Objet : Réductions tarifs fête foraine 2026
N° : DCM_2026/004
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoyant l’instauration d’une redevance obligatoire pour toute occupation du domaine public ;
Vu la délibération du lundi 12 septembre 2022 N° DCM2022/115BIS révisant les tarifs d’occupation du domaine public ;
Considérant qu’il y a lieu de maintenir une attractivité foraine ;
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster notre redevance aux vues des tarifs d’occupation de domaine public, pratiqués dans des villes voisines de tailles modestes ;
Considérant le projet d'animations présentées par les forains lors de la rencontre du 7 janvier 2026. Le Conseil municipal se réunit ce jour afin de discuter de la proposition de réduction des tarifs de la fête patronale 2026.
Depuis 2023, le Conseil municipal a fait le choix d’accorder une réduction des tarifs d’occupation du domaine public aux forains participant à la fête foraine, en reconnaissance des animations qu’ils mettent en place au bénéfice de la population, notamment l’organisation du feu d’artifice, les tickets gratuits et les actions d’animation associées ainsi que l’action auprès de JB Thierry.
Cette politique tarifaire incitative contribue à l’attractivité de la fête patronale, tout en maintenant une offre festive de qualité.
Dans ce contexte, et au regard de la mise en œuvre des tarifs 2026, il est proposé de reconduire, pour l’année 2026, une réduction des tarifs d’occupation du domaine public, selon les mêmes principes que l’année précédente soit -80 % du plein tarifs 2026 (délibération 2025/019).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
• DE VALIDER la réduction de 80 % du tarif en 2026 comme suit: (arrondi au 0,05 €) • Coût du m² : 0,28 € arrondie à 0,30 € au lieu de 1,40 €
• Minimum de perception par métier : 5,82 € arrondi à 5,80 € au lieu de 29,10 € • Distributeur ou jeu dont la surface au sol n'excède pas 1 m² : 2,72 €_ arrondi à 2,70 € au lieu de 13,60€
• Coût du m² au delà des 50 premiers m² : 0,15€ arrondi à 0,15€ au lieu de 0,75 €
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.