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Arrêté - 24 T048 Arrete cirulation er stationnement RIO GRIS Manifestation FetART eu Genevrey
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T048 Arrete cirulation er stationnement RIO GRIS Manifestation FetART eu Genevrey)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T48
Objet :
Arrêté de voirie portant permis de stationnement sur le domaine public
Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2213-1 à L2213-4,
Vu la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 23 février 2024 par laquelle Monsieur Sylvain REVOL président de lassociation Rio Gris, demande l'autorisation d'interdire plusieurs voies de circulation ou parkings sur le territoire communal le dimanche 28 avril 2024 au Genevrey, pour une manifestation intitulée « Fet'Art » . CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution du «FetArt» et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des participantes et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÈÊTE :
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur les deux parkings de la Montée de la Fond du Serf. Du vendredi 26 avril 08h00, jusqu'au lundi 29 avril 2024 08h00, pour le parking du haut, afin de permettre le dépôt du container chaises/tables par les services municipaux. Le dimanche 28 avril 2024de 07h00 à 21h00 pour ie parking du bas.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur le parking situé autour de l’église, du dimanche 28 avril 2024 de 07h00 à 21h00,
Article 3: .
La rue de la Montée de la Fond du Serf et la rue de l'Église seront fermées à la circulation le dimanche 28 avril 2024 de 07h00 à 21h00.
5 place de la Libération - 38450 Vif
T_04 76 73 50 50 -F_04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr — ville-vif.fr
RE EEE ne Article 4:
La signalisation des interdictions sera mise en place, entretenue et déposée par les personnes chargées du « Fet'Art» et des agents des services techniques de la Mairie de Vif.
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de ta commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Article 5 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 13 mars 2024
Le Maire,
Guy GENET
Notifié à l'intéressé(e) le :