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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 07 MP modules d affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 30 JUIN 2023
L’ a n deux-mille-vingt-trois, le vendredi trente juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FA UC ON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS,
Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jeoffrey RUIZ (procuration à E. Leroy), Claude DAMBRINE (procuration à P. Quertinmont ), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber),Gemma DUFFAU (procuration à Y. Boultam), Levent OZKAN (procuration à J. Mora), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absente : Julie RECHAGNEUX
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
N° 2023/30.06/07
MARCHÉS PUBLICS
MISE À DISPOSITION DE MODULES D’AFFICHAGE DESTINÉS À L’INFORMATION MUNICIPALE ET À LA PUBLICITÉ
DE LA VILLE DE LORMONT :
AVENANT : PROLONGATION D’EXÉCUTION DU MARCHÉ : AUTORISATION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/07
Madame Marielle DESCOUBES-SIBRAC est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Jean Touzeau, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
Selon le code de la commande publique, un marché public a été lancé en vue de mettre à disposition des modules d’affichage destinés à l’information municipale et à la publicité de la Ville de Lormont.
Ces modules d’affichage, au nombre de 30, de type mobilier 2m², double face, ont été installés et gérés par le titulaire CLEAR CHANNEL (33522 Bruges cedex). Afin de préparer techniquement la nouvelle consultation et définir précisément les nouveaux besoins de la collectivité, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant visant à prolonger le marché du 18 septembre 2023 au 17 novembre 2024 avec le prestataire désigné.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation d’exécution du marché avec le prestataire désigné jusqu’au 17 novembre 2024.
Ce dossier a été examiné par la commission affaires générales du 13 juin 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 26 novembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique,
Vu l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le besoin de prolonger le marché public concernant la mise à disposition des modules d’affichage destinés à l’information municipale et à la publicité de la Ville de Lormont,
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation d’exécution avec le titulaire du marché jusqu’au 17 novembre 2024.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 30 juin 2023 - N° 2023/30.06/07
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 juillet 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
La secrétaire de séance Le Maire,
Marielle-DESCOUBES-SIBRAC Jean TOUZEAU
page 3/3