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Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 05 MP modules d affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES- SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-
Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Nicolas LE BIGOT (procuration à P. Quertinmont), Mathieu
BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Absentꞏes :
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (absent de 18h29 à 18h34), Grégoric FAUCON (absent de 18h25 à 18h34), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon),
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 32
(quorum 18)
N° 2024/13.12/05
MARCHES PUBLICS
MISE À DISPOSITION DE MODULES D’AFFICHAGE
DESTINÉS À L’INFORMATION MUNICIPALE ET À LA PUBLICITÉ DE LA VILLE DE LORMONT :
AVENANT DE PROLONGATION D’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/05
2/3
Jean TOUZEAU, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Selon le code de la commande publique, un marché public a été lancé en vue de mettre à disposition des modules d’affichage destinés à l’information municipale et à la publicité de la Ville de Lormont.
Ces modules d’affichage, au nombre de 30, de type mobilier 2m², double face, ont été installés et gérés par le titulaire CITYZ MEDIA (ex CLEAR CHANNEL, 33522 Bruges cedex)
Afin de permettre un bon déroulement de la phase de négociations lors de la consultation de concession de délégation de service public, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant visant à prolonger le marché du 1er janvier 2025 au 1er mars 2025 avec le prestataire désigné.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales le 5 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 26 novembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique,
Vu l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le besoin de prolonger le marché public concernant la mise à disposition des modules d’affichage destinés à l’information municipale et à la publicité de la Ville de Lormont,
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation d’exécution avec le
titulaire du marché jusqu’au 01 mars 2025.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/05
3/3
VOTE :
POUR :
26 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr