Déliberation - ERD 2018 0510 07

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Déliberation - ERD 2018 0510 07 Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0510 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 5 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix‐huit, le vendredi cinq octobre à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Marc GALET (procuration Bernard RIVAILLÉ), Jannick MORA (procuration Michèle FAORO), Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM), Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE), Suna ERDOGAN (procuration Tayeb BARAS), Alexandre CHADILI (procuration Philippe QUERTINMONT), Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐ Claude FEUGAS).

Absent(e)s excusé(e)s :

Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.

Absent :

Frédéric BERGMAN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 31

N° 2018/05.10/07

STADE DUGARRY : RÉHABILITATION DES VESTIAIRES

CHANTIER COLLECTIF TRAVAIL D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (TIG)

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMPAGNONS BÂTISSEURS AUTORISATION SIGNATURE

page 1/3Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/07

Monsieur Jean‐Claude FEUGAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Partant des problématiques observées sur le territoire, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) permet de prévenir la délinquance sur l'ensemble de la commune, d’éviter la récidive de violences ou de faits délictueux sur des victimes tout en favorisant la réinsertion sociale.

Le Travail d'Intérêt Général (TIG) est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement qui profite à tous et une opportunité pour notre société car elle permet :

* de favoriser la prévention de la récidive et l'insertion,

* de réhabiliter la confiance entre la personne condamnée et la société.

Elle ne concerne que les courtes peines, primodélinquants et non récidivistes.

Le TIG consiste en un travail non rému néré, au sein d'une association, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public.

Ces actions s'inscrivent dans les priorités définies dans les stratégies territoriales du CLSPD et reprises dans la convention territoriale.

A l'occasion de concertations entre les autorités judiciaires et la mairie, la Ville depuis 2015, accueille des « tigistes » dans le cadre d'un groupe d'adultes sur des chantiers de rénovation, encadrés par un technicien de l'Association des Compagnons Bâtisseurs.

Un nouveau chantier destiné à la réhabilitation des vestiaires du stade « DUGARRY» et l’aménagement d’un espace pour ranger les cages de foot mobiles est mis en place pour la période du 24 septembre au 19 octobre 2018.

A ce titre, une convention de partenariat entre la Ville et les Compagnons Bâtisseurs doit être signée. Celle‐ci fixe les conditions de déroulement du chantier TIG.

La Ville rémunérera les prestations suivantes à l'Association des Compagnons Bâtisseurs :

* Achat des matériaux et d’équipements nécessaires au chantier : 4.500 €, * Encadrement technique : 9.000 €,

soit un montant total de 13.500 €.

Ces actions sont financées par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour un montant de 7.000 €.

page 2/3Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 ‐ N° 2018/05.10/07

Avis favorable de la Commission Ville sereine du 11 septembre 2018.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention territoriale de la Ville de Lormont et en particulier l'orientation N° 12 ‐ favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance.

Entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité de poursuivre les actions de prévention de la récidive et les actions favorisant l'insertion professionnelle ;

Considérant la nécessité de soutenir les actions favorisant le rapprochement de toutes personnes éloignées des institutions de droit commun ;

DÉCIDE :

Article 1 :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Article 2 :

d’autoriser l’inscription budgétaire de ces dépenses, imputée sur l’article 615211 ‐ chapitre 020 du budget 2018.

VOTE :

POUR :

24 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie Les Verts,

2 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Lormont Avenir.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 8 octobre 2018

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

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