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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 aout 2018 1
Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 3 aout 2018 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AOÛT 2018
Etaient présents : Messieurs et Mesdames : Pascal LAROCHE, Dominique ELIE, Claire
PLAS-RASSENT, Patrice MALLEMONT, Frédéric RICHEVAUX et Rémy TRAEN.
Etaient absents : Didier ORELIO ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal LAROCHE Hervé
AUGIS Patrice BOISSEL
Thierry DRAPIER
Secrétaire de séance : Claire PLAS-RASSENT
Le maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 AVRIL 2018. Aucune correction n’étant demandée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Réhabilitation des assainissements individuels :
. Choix des entreprises pour la réalisation des travaux chez les particuliers suite à l’appel d’offre (Marché A Procédures Adaptés) ;
. Demande de subvention à l’agence de Bassin Seine Normandie, au Département et autres organismes.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la mission de maîtrise d'œuvre réalisée par AC2S, les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif doivent être lancés. Monsieur le Maire indique aux membres présents que la réalisation des travaux individuels d'assainissement a fait l'objet d'une procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Après examen des offres reçues et présentations du rapport d'analyses par l'Assistant conseil, AC2S, Monsieur le maire propose de passer deux marchés avec :
- SARL Blanchard et Fils pour les filières traditionnelles, pour un montant estimé de 188.429,00 € HT.
- Et la SARL Ferme de Loeuilly (FDL) pour les filières compactes, pour un montant estimé de 686.609,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité la proposition maire.
- Sollicite les aides financières du Conseil Départemental et de l'agence de l'Eau Seine Normandie et autres organismes pour la réalisation des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ;
- Accepte d'être le mandataire de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental pour la coordination, la surveillance des travaux, le contrôle de conformité ;
- Décide d'inscrire les subventions de l’Agence de l'eau et du Conseil Départemental sur un compte tiers ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la prestation. - Prend note du montant de l'offre de, pour un montant de 188.429,00 € HT, pour la filière traditionnelle et pour un montant de 686.609,00€ HT, pour la filière compacte. - Prend l'engagement de réaliser les travaux si les subventions sollicitées sont accordées, - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et l'ensemble des documents afférents à ces travaux, et à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-Convention pour la gestion provisoire du service Public d’eau potable : Autorisation à donner au Maire ;
Le Maire demande, au Conseil Municipal, l'autorisation de signer une convention de gestion provisoire du service public d'eau potable avec VEOLIA pour une durée d’un an. Après discussion le conseil municipal accepte à l’unanimité la prolongation d’un an de la convention avec VEOLIA.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention provisoire. Questions Diverses :
Monsieur TRAEN Remy demande à Monsieur LAROCHE quel a été le coût des panneaux
installés à l’entrée de chacun des hameaux. Le Maire lui indique que n’ayant pas la facture
sous les yeux celle-ci peut lui être communiqué à tout moment.
Monsieur MALLEMONT Patrice informe le maire que le cudron déborde en amont de
PARNES et qu’il serait souhaitable d’intervenir rapidement. A la suite de cette intervention
Pascal LAROCHE précise qu’il fera le nécessaire auprès du propriétaire du pré Monsieur
Réné AUBE
Le Maire lève la séance à 22 h
Incluses les délibérations de 22 à 23