Déliberation - DC 260112 001 MP 2025 TVX 15 CVC Paulin annexe

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Déliberation - DC 260112 001 MP 2025 TVX 15 CVC Paulin annexe Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DC 260112 001 MP 2025 TVX 15 CVC Paulin annexe)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie, Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Publié le 19/01/2026

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ali

(IE

SE ET (0 La Pointe

Département du TARN

Arrondissement de CASTRES

DÉCISION N° DC-260112-001

(Commande Publique)

Marché à Procédure Adaptée

Marché N° 2025-TVX-15

TRAVAUX DE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION (CVC)

ÉCOLE LOUISA PAULIN

M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,

- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d'attributions du Conseil au Maire ;

— Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-TVX-15 ; — Considérant que l'offre de la société SPIE BUILDING SOLUTIONS répond le mieux aux attentes de la Commune dans le cadre du marché de travaux de CVC lié à l'opération de rénovation énergétique de l'Ecole Louisa Paulin ;

DÉCIDE,

Article 1. De signer l'acte d'engagement de la société SPIE BUILDING SOLUTIONS (Site industriel de Ranteil — 42 chemin Einstein 81012 Albi cedex 9) issu de la consultation à procédure adaptée d'un montant global et forfaitaire de 603 098,00 € HT.

Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.

Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Saint-Sulpice-la-Pointe, le 12 janvier 2026

Le Maire,

Délai et recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : htto:/Avww.telerecours.fr.

Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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en H-

PET Te ER

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

TRAVAUX REFECTION ENERGETIQUE :

CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) DE L’ECOLE

LOUISA PAULIN

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° 2025 - TVX - 15

NOTIFIE LE

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Hôtel de Ville

Parc Georges Spénale

81370 SAINT SULPICE LA POINTEEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

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L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

Objet TRAVAUX REFECTION ENERGETIQUE : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) ECOLE LOUISA PAULIN

Mode de passation Procédure adaptée ouverte

Type de contrat Marché public

Prix Prix global forfaitaire

Variantes Sans

PSE Sans

Avance Avec

Clauses sociales Sans

Clauses

environnementales SansEnvoyé en préfecture Le 19/01/2126

Reçu er préfecture le 19/04/2028

Publié le 19/01/2026

H):081-218102713-20260112-DC260112001-AR

SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 4 2 - Identification du co-contractant ..................................................................................................... 4 3 - Dispositions générales..................................................................................................................... 5 3.1 - Objet......................................................................................................................................... 5 3.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6 3.3 - Forme de contrat ..................................................................................................................... 6 4 - Prix .................................................................................................................................................. 6 5 - Durée et Délais d'exécution ............................................................................................................ 6 6 - Paiement ......................................................................................................................................... 6 7 - Avance ............................................................................................................................................. 7 8 - Signature ......................................................................................................................................... 7 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .................... 10Envoyé en préfecture le 19/01/2026

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Consultation n°: 2025-TVX-15 - AE Page 4 sur 10

1 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Ordonnateur : Monsieur Raphaël BERNARDIN, Maire

Maître d'œuvre : HYLOZ

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRETEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Publié le 19/01/2026

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Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme BELMUDES Mathias

Agissant en qualité de Chef de département

désigné mandataire :

du groupement solidaire

X solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale SPIE Building Solutions

Adresse Site Industriel de Ranteil – 42 chemin Einstein 81012 ALBI Cedex 9

Courriel gktlse.sso@spie.com

Numéro de téléphone 05 63 48 86 70

Numéro de SIRET 440 055 861 02730

Code APE 4321A

Numéro de TVA

intracommunautaire FR20 440 055 861

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - Dispositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

TRAVAUX REFECTION ENERGETIQUE : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) ECOLE LOUISA PAULIN

Travaux nécessaires aux opérations de réfection de l’installation de chauffage ventilation rafraichissement plomberie- sanitaires de l’école Louisa Paulin.Envoyé en préfecture le 19/01/2026

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Consultation n°: 2025-TVX-15 | AE Page 6 sur 10

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

4 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

Montant HT :........................................................................... 603 098,00 Euros

TVA (taux de 20%) :........................................................................... 120 619,60 Euros

Montant TTC :............................................................................723 717,60 Euros

Soit en toutes lettres :Sept cent vingt trois mille sept cent dix sept euros soixante centimes

5 - Durée et Délais d'exécution

Le délai d'exécution que propose le candidat :

- Pour la phase de préparation, à compter de la date de notification : 1 mois

- Pour la phase d’exécution des travaux, à compter de la date fixée par l’ordre de service : 18 mois

Le délai d'exécution du marché ne devra toutefois pas dépasser 24 mois.

6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte SPIE Building Solutions

Prestations concernées Travaux de génie climatique, plomberie, régulation et électricité

Domiciliation NATIXIS PARIS

Code banque 30007

Code guichet 53029

N° de compte 04010613000

Clé RIB 12

IBAN FR76 3000 7530 2904 0106 1300 012

BIC NATXFRPPXXX

Titulaire du compte BOURDARIOSEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

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Publié le 19/01/2026

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EE

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Prestations concernées Travaux de maçonnerie et de VRD

Domiciliation SOCIETE GENERALE LABEGE

Code banque 30003

Code guichet 04339

N° de compte 00020000707

Clé RIB 90

IBAN FR76 3000 3043 3900 0200 0070 790

BIC SOGEFRPP

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

7 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

8 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original

A Albi

Le 03/12/2025

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

SPIE Building SolutionsEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Publié le 19/01/2026

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Consultation n°: 2025-TVX-15 | AE Page 8 sur 10

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée

A Saint-Sulpice-la-Pointe

Le

Signature du représentant du pouvoir adjudicateurCT]

Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Publié le 19/01/2026

ID : 081-218102713-20260112-DC260112001-AR

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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :

A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature

membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitantEnvoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Publié le 19/01/2026

IN :981-218102713-20260112-DC260112001-AR

Consultation n°: 2025-TVX-15 Page 10 sur 10

ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC

Dénomination sociale : SPIE Building Solutions

SIRET : 440 055 861 02730 Code APE : 4321A

N° TVA intracommunautaire : FR20 440 055 861

Adresse : Site Industriel de Ranteil – 42 chemin Einstein

81012 ALBI Cedex 9

Travaux de génie climatique, de

plomberie, de regulation et d’électricité

542 643,45 20% 651 172,14

Dénomination sociale : BOURDARIOS

SIRET : 847 250 602 000 38 Code APE : 4120B

N° TVA intracommunautaire : FR96 847 250 602

Adresse : 60 Boulevard de Thibaud – BP 48484

31084 TOULOUSE Cedex 1

Travaux de maçonnerie et de VRD 62 310,31 20% 74 772,37

Dénomination sociale :

SIRET : ………………………….….Code APE…………

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET : ………………………….….Code APE…………

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Dénomination sociale :

SIRET : ………………………….….Code APE…………

N° TVA intracommunautaire :

Adresse :

Totaux 604 953,76 20% 725 944,51