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Déliberation - DC 260310 019 2025 FCS 11 Espaces verts Annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260310 019 2025 FCS 11 Espaces verts Annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR C7
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DECISION N° DC-260310-019
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
Marché N° 2025-FCS-11 « Entretien des Espaces Verts »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-FCS-11 relative à l’entretien des espaces verts communaux ;
- Considérant qu’il y a lieu, au vu de l’analyse des offres et des rapports de présentation, de retenir les candidats économiquement les plus avantageux pour chacun des lots ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer les actes d’engagement des sociétés retenues comme suit :
Lot Attributaire Montant offre forfaitaire annuel € HT Montant Maximum annuel € HT
01 IDVERDE 90 RUE DE FENOUILLET 31000 TOULOUSE 20 122,84 € 25 000,00 €
04
Réservé
DIVERTCITY
18 CHE DE LA VIOLETTE 31240 L’UNION 14 169,00 € 15 000,00 €
05 O'PAYSAGE 31 320 CHEMIN DES JONCS 31660 BUZET-SUR-TARN 10 100,00 € 15 000,00 €
Article 2. De déclarer sans suite le lot n° 2 pour motif d’intérêt général, la procédure n’ayant permis de recevoir qu’une seule offre régulière, ce qui ne garantit pas une concurrence suffisante pour répondre aux besoins de la Commune.
Article 3. De déclarer infructueux le lot n° 3, aucune offre recevable n’ayant été reçue : la seule offre présentée dépasse très largement le montant maximum fixé pour ce lot et est, de ce fait, inacceptable au sens du Code de la commande publique
Article 4. De relancer, si nécessaire, une nouvelle procédure adaptée pour les lots concernés, dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Délai et recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 2 / 2 Décision
Article 5. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 6. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 10 mars 20226
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
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ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2025 -FCS -11-04
NOTIFIE LE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
Lot Désignation
04 Lotissements zone 4 – Lot Réservé Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
1
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L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
Variantes Défini par lot
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Sans
Clauses
environnementales Sans Envoyé en préfecture Le 19/03/2526
Reçu er préfecture le 12/03/2028
Publié le 16/03/2026
ID: 081-218102713-20260910-DC260310019-AR
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots................................................................................................................ 4 2 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 5 3 - Identification du co-contractant ..................................................................................................... 5 4 - Dispositions générales..................................................................................................................... 6 4.1 - Objet......................................................................................................................................... 6 4.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6 4.3 - Forme de contrat ..................................................................................................................... 6 5 - Prix .................................................................................................................................................. 6 6 - Durée de l'accord-cadre .................................................................................................................. 7 7 - Paiement ......................................................................................................................................... 7 8 - Avance ............................................................................................................................................. 7 9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................................. 8 10 - Signature ....................................................................................................................................... 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .................... 11 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 4 sur 11
1 - Préambule : Liste des lots
Lot Désignation
01 Lotissements zone 1
Lotissements Tendes/Pescayres/Ancien camping
02 Lotissement zone 2
Lotissement Vacayrial
03 Lotissements zone 3 - Lot Réservé
Lotissement des Nauzes/Eglantiers/Lenguillère/Edelweiss/Bianchin/Plaine des Sports/Molétrincade/Cournissou
04 Lotissements zone 4 - Lot Réservé
Lotissement Pellegri et Renaudel
05 Bassins de rétention Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
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Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 4
- Réservé Page 5 sur 11
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Ordonnateur : Monsieur Raphaël BERNARDIN, Maire
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2025-FCS-11 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme TESTET David
Agissant en qualité de Gérant
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
engage la société DIVERTCITY sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale DIVERTCITY
Adresse 18 Chemin de la Violette 31240 l’UNION
Courriel contact@divertcity.com
Numéro de téléphone 0561551161
Numéro de SIRET 79101000200040
Code APE 8130Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR 96 791010002
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 4
- Réservé Page 6 sur 11
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
N°TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le marché a pour objet l’exécution des prestations d’entretien courant des espaces verts sur les sites appartenant à la collectivité.
Prestations concernées :
• Tontes des gazons
• Taille des haies
• Taille et désherbage des massifs
• Désherbage mécanique des trottoirs
• Gyrobroyage
• Débroussaillage
• Entretien des bassins d’orage (gestion de la végétation)
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot Désignation Maximum annuel HT
04 Lotissements zone 4 – Lot réservé 15 000,00 € Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
ES
EE
D
D
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[1
D
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 4
- Réservé Page 7 sur 11
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande durant les jours et horaires ouvrés :
Nom Téléphone Autres renseignements
FELDMANN Paul.
BARBOT Valérie
................................
0631395776
0631665868
..................
Responsable d’exploitation Paysage.
DAF
.........................................
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (+ joindre le RIB en PJ).
Titulaire du compte DIVERTCITY
Prestations concernées Toutes
Domiciliation Groupe Crédit Coopératif
Code banque 42559
Code guichet 10000
N° de compte 08009998100
Clé RIB 61
IBAN FR76 4255 9100 0008 0099 9810 061
BIC CCOPFRPPXXX
En cas de groupement, le paiement est effectué sur :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 4
- Réservé Page 8 sur 11
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
A L’UNION
Le 15/12/2025
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 4
- Réservé Page 9 sur 11
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Offre
retenue Lot Désignation
04 Lotissements zone 4 - Réservé
La présente offre est acceptée
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, CIE
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 4
- Réservé Page 10 sur 11
VANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
IN -981-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 11 sur 11
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux Cr
H-
SET Te ERIC
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2025-FCS-11-05
NOTIFIE LE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
Lot Désignation
05 Bassins de rétention Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
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à
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
Variantes Défini par lot
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Sans
Clauses
environnementales Sans Envové en oréfeciure le 13/03/2626
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Pubiié le 16/03/2026
ID :061-218102718-20260310-DC260910019-AR
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots .................................................................................................................... 4 2 - Identification de l'acheteur ................................................................................................................. 5 3 - Identification du co-contractant ......................................................................................................... 5 4 - Dispositions générales ......................................................................................................................... 6 4.1 - Objet .............................................................................................................................................. 6 4.2 - Mode de passation ....................................................................................................................... 6 4.3 - Forme de contrat .......................................................................................................................... 6 5 - Prix ........................................................................................................................................................ 6 6 - Durée de l'accord-cadre ...................................................................................................................... 7 7 - Paiement............................................................................................................................................... 7 8 - Avance .................................................................................................................................................. 7 9 - Nomenclature(s) .................................................................................................................................. 8 10 - Signature ............................................................................................................................................ 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ..................... 11 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 4 sur 11
1 - Préambule : Liste des lots
Lot Désignation
01 Lotissements zone 1
Lotissements Tendes/Pescayres/Ancien camping
02 Lotissement zone 2
Lotissement Vacayrial
03 Lotissements zone 3 - Lot Réservé
Lotissement des Nauzes/Eglantiers/Lenguillère/Edelweiss/Bianchin/Plaine des Sports/Molétrincade/Cournissou
04 Lotissements zone 4 - Lot Réservé
Lotissement Pellegri et Renaudel
05 Bassins de rétention Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
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Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 5 Page 5 sur 11
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Ordonnateur : Monsieur Raphaël BERNARDIN, Maire
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2025-FCS-11 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme Christophe RACAUD
Agissant en qualité de Dirigeant
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale O'PAYSAGE 31
Adresse 320, chemin des joncs 31660 Buzet sur Tarn
Courriel christophe@opaysage31.fr
Numéro de téléphone 06.73.11.70.71
Numéro de SIRET 80998017000025
Code APE 8130Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR21809980170
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 5 Page 6 sur 11
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
N°TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le marché a pour objet l’exécution des prestations d’entretien courant des espaces verts sur les sites appartenant à la collectivité.
Prestations concernées :
• Tontes des gazons
• Taille des haies
• Taille et désherbage des massifs
• Désherbage mécanique des trottoirs
• Gyrobroyage
• Débroussaillage
• Entretien des bassins d’orage (gestion de la végétation)
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot Désignation Maximum annuel HT
05 Bassins de rétention 15 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
CU
0
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 5 Page 7 sur 11
6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande durant les jours et horaires ouvrés :
Nom Téléphone Autres renseignements
Christophe RACAUD
................................
................................
06.73.11.70.71
..................
..................
.........................................
.........................................
.........................................
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (+ joindre le RIB en PJ).
Titulaire du compte S.A.R.L. O'PAYSAGE31
Prestations concernées
Domiciliation CR TOULOUSE 31
Code banque 13106
Code guichet 00500
N° de compte 30003760967
Clé RIB 46
IBAN FR76 1310 6005 0030 0037 6096 746
BIC AGRIFRPP831
En cas de groupement, le paiement est effectué sur :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
CERN olel= ete Are
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour
laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombel{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles
L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
À Buzet sur Tarn
Le 15/01/2026
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
° Signature
Ch FIST numérique
de
ophe Christophe
RACAUD
RACA Date :
2026.01.19
15:54:41
U D +01"00"
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElots5 Page 8 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 5 Page 8 sur 11
9 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
A Buzet sur Tarn
Le 15/01/2026
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
Christ
ophe
RACA
UD
Signature
numérique
de
Christophe
RACAUD
Date :
2026.01.19
15:54:41
+01'00' ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Offre . Lot Désignation retenue
[_] O5 Bassins de rétention
La présente offre est acceptée
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElots5 Page 9 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 5 Page 9 sur 11
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Offre
retenue Lot Désignation
05 Bassins de rétention
La présente offre est acceptée
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
VANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession où de nantissement
de créance de :
LC] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
LC] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
LC] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
id La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
C1] membre d'un groupement d'entreprise
CL] sous-traitant
Signature :
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElots5 Page 10 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 5 Page 10 sur 11
VANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT TVA Montant TTC
Dénomination sociale : O'PAYSAGE 31 Entretien des bassins d’orage (gestion de | 9050,00€ 20% 10860,00€ SIRET : 80998017000025 Code APE 81307 la végétation) N° TVA intracommunautaire : FR21809980170
Adresse : 320, chemin des joncs 31660 Buzet sur Tarn
Dénomination sociale :
SIRET Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
9050,00 10860,00€ Totaux
Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 11 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 11 sur 11
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC
Dénomination sociale : O'PAYSAGE 31
SIRET : 80998017000025 Code APE 8130Z
N° TVA intracommunautaire : FR21809980170
Adresse : 320, chemin des joncs 31660 Buzet sur Tarn
Entretien des bassins d’orage (gestion de
la végétation)
9050,00€ 20% 10860,00€
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux 9050,00 10860,00€ SET Tee ER
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N°
NOTIFIE LE
2025-FCS-11-01
Lot Désignation
O1 Lotissements zone 1
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° 2025-FCS -11-01
NOTIFIE LE
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
Lot Désignation
01 Lotissements zone 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
environnementales
— Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
@) Mode de passation Procédure adaptée ouverte
E Type de contrat Accord-cadre
€ Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
17 Variantes Défini par lot
TI! PSE Sans
GS Avance Avec
+ Clauses sociales Sans
D Clauses Sans
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Mode de passation Procédure adaptée ouverte
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
Variantes Défini par lot
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Sans
Clauses
environnementales Sans Envoyé en préfecture Le 19/03/2526
Reçu er préfecture le 12/03/2028
Publié le 16/03/2026
ID: 081-218102713-20260910-DC260310019-AR
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots... iii eiiiesss see eeeneesssseseneneenesesene 4
2-Identification de l'acheteur... iii eieiiesssssceeeneneesssseeenennneesseeenenn 5
3 - Identification du co-contractant iii ereineecsssceeenenenss see enennnneeeseeeenne 5
4 - Dispositions générales... iii 6
4,1 - Objet... iii csesesseeeeeeeeneeneeseeceeseeseesececeeeeeeeeenennnnenenne 6
4.2 - Mode de passation... sisi 6
4.3 - Forme de contrat iii seeeeeseccnenenescenneescceneneeeenenneeceennneseenneneeee 6
5 - PriX iii dei cienecenecenseeneceneeeneceneeeneceneenneceneeeneceneeeneeeneceneeneeeneeeeseessee 6
6 - Durée de l'accord-cadre iii eeeeeess sec eeenenenss see ennnneeseeseeesenne 7
7 - Paiement... siiiiiiiiiiiieiieeieeseneeenerenecenceceneeenceeeeeeneeneeeeeeneessesenee 7
8 - AVANCE... idées eeeeeceneceneeenceneeeneceneeeneceneeeneceneeeneceneeeneeeneceneeeseseneeeeneessee 7
9 - Nomenclature(s) si iiiiisieeeieeneiesscesseseeeeseseeeeeerere 8
10 - Signature ss iiiessssseeseeeeeenesseeeeeneseseeneeeeeenneeeeeeneneeeeneeeeeeeneeeeeeses 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS 11
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots................................................................................................................ 4 2 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 5 3 - Identification du co-contractant ..................................................................................................... 5 4 - Dispositions générales..................................................................................................................... 6 4.1 - Objet......................................................................................................................................... 6 4.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6 4.3 - Forme de contrat ..................................................................................................................... 6 5 - Prix .................................................................................................................................................. 6 6 - Durée de l'accord-cadre .................................................................................................................. 7 7 - Paiement ......................................................................................................................................... 7 8 - Avance ............................................................................................................................................. 7 9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................................. 8 10 - Signature ....................................................................................................................................... 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .................... 11 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
EE
Lot Désignation
o1 Lotissements zone 1
Lotissements Tendes/Pescayres/Ancien camping
02 Lotissement zone 2
Lotissement Vacayrial
03 Lotissements zone 3 - Lot Réservé
Lotissement des Nauzes/Eglantiers/Lenguillère/Edelweiss/Bianchin/Plaine des
Sports/Molétrincade/Cournissou
04 Lotissements zone 4 - Lot Réservé
Lotissement Pellegri et Renaudel
O5 Bassins de rétention
Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 4 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 4 sur 11
1 - Préambule : Liste des lots
Lot Désignation
01 Lotissements zone 1
Lotissements Tendes/Pescayres/Ancien camping
02 Lotissement zone 2
Lotissement Vacayrial
03 Lotissements zone 3 - Lot Réservé
Lotissement des Nauzes/Eglantiers/Lenguillère/Edelweiss/Bianchin/Plaine des Sports/Molétrincade/Cournissou
04 Lotissements zone 4 - Lot Réservé
Lotissement Pellegri et Renaudel
05 Bassins de rétention Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Ordonnateur : Monsieur Raphaël BERNARDIN, Maire
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du
Cahier des clauses administratives particulières n° 2025-FCS-11 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et
Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
D Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme MENZAGHI MARIUS
Agissant en qualité de DIRECTEUR DE CENTRES
L_] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
D engage la société ….[DVERDE TOULOUSE ENTRETIEN. sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale | IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Adresse 90 Rue de Fenouillet — 31200 Toulouse
Courriel agence.toulouse@idverde.com
Numéro de téléphone 05.61.81.33.33
Numéro de SIRET 339 609 661 01426
Code APE 81307
Numéro de TVA intracommunautaire FR 68 339 609 661
[1] Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
[1] du groupement solidaire
[1] solidaire du groupement conjoint
[1] non solidaire du groupement conjoint
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElot1 Page 5 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 1 Page 5 sur 11
2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Ordonnateur : Monsieur Raphaël BERNARDIN, Maire
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières n° 2025-FCS-11 qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme MENZAGHI MARIUS
Agissant en qualité de DIRECTEUR DE CENTRES
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA intracommunautaire
engage la société ....IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN. sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Adresse 90 Rue de Fenouillet – 31200 Toulouse
Courriel agence.toulouse@idverde.com
Numéro de téléphone 05.61.81.33.33
Numéro de SIRET 339 609 661 01426
Code APE 8130Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR 68 339 609 661
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
N°TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à
compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien courant des espaces verts sur les sites appartenant à la
collectivité.
Prestations concernées :
* Tontes des gazons
. Taille des haies
. Taille et désherbage des massifs
+ Désherbage mécanique des trottoirs
+ Gyrobroyage
+ Débroussaillage
+ Entretien des bassins d'orage (gestion de la végétation)
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et
R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et KR.
2162-14 du Code de la commande publique. || fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot Désignation Maximum annuel HT
OT Lotissements zone 1 25 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElot1 Page 6 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 1 Page 6 sur 11
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
N°TVA intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Le marché a pour objet l’exécution des prestations d’entretien courant des espaces verts sur les sites appartenant à la collectivité.
Prestations concernées :
• Tontes des gazons
• Taille des haies
• Taille et désherbage des massifs
• Désherbage mécanique des trottoirs
• Gyrobroyage
• Débroussaillage
• Entretien des bassins d’orage (gestion de la végétation)
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot Désignation Maximum annuel HT
01 Lotissements zone 1 25 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en
mesure de répondre et de satisfaire à leur demande durant les jours et horaires ouvrés :
Nom Téléphone Autres renseignements
BONNET STEPHANE... 06 15 27 81 42 CONDUCTEUR DE TRAVAUX...
MENZAGHI MARIUS 06 27 14 47 79 DIRECTEUR DE CENTRES
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le
montant au crédit du ou des comptes suivants (+ joindre le RIB en PJ).
Titulaire du compte IDVERDE
Prestations concernées ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Domiciliation HSBC FR COURBEVOIE AGENCE CENTRALE
Code banque 30056
Code guichet 00148
N° de compte 01480084603
Clé RIB 48
IBAN FR76 3005 6001 4801 4800 8460 348
BIC CCFRFRPP
En cas de groupement, le paiement est effectué sur :
CL] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
CL] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent
document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les
dispositions du CCAP s'appliquent.
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
KR NON
[| OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que
l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElot1 Page 7 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 1 Page 7 sur 11
6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande durant les jours et horaires ouvrés :
Nom Téléphone Autres renseignements
BONNET STEPHANE...
MENZAGHI MARIUS
................................
06 15 27 81 42
06 27 14 47 79
..................
CONDUCTEUR DE TRAVAUX............
DIRECTEUR DE CENTRES
.........................................
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (+ joindre le RIB en PJ).
Titulaire du compte IDVERDE
Prestations concernées ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Domiciliation HSBC FR COURBEVOIE AGENCE CENTRALE
Code banque 30056
Code guichet 00148
N° de compte 01480084603
Clé RIB 48
IBAN FR76 3005 6001 4801 4800 8460 348
BIC CCFRFRPP
En cas de groupement, le paiement est effectué sur :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID :081-218102713-20260310-DC260310019-AR
ON Tol (= 10e
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombel{nt) pas sous le coup des interdictions découlant des
articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original si + ,.
À annees l Ignature numerique Le Marius de Marius MENZAGHI
Signature du candidat, du mandataire ou des ME NZAGH DS one
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElot1 Page 8 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 1 Page 8 sur 11
9 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
Marius
MENZAGHI
Signature numérique
de Marius MENZAGHI
Date : 2026.01.19
10:57:19 +01'00' ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
Offre . Lot Désignation retenue
[| 01 Lotissements zone 1
La présente offre est acceptée
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElot1 Page 9 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 1 Page 9 sur 11
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Offre
retenue Lot Désignation
01 Lotissements zone 1
La présente offre est acceptée
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
VANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement
de créance de :
CL] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
CL] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
CL] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement
direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
CL] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
L | membre d'un groupement d'entreprise
CL] sous-traitant
Signature :
Consultation n°: 2025-FCS-11 | AElot1 Page 10 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 | AE Lot 1 Page 10 sur 11
VANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1 Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 081-218102713-20260310-DC260310019-AR
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT TVA Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET uen Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET uen Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET uen Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET uen Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET uen Code APE...
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 11 sur 11 Consultation n°: 2025-FCS-11 Page 11 sur 11
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux