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Déliberation - DC 260219 014 2025 TVX 06 04 Avenant 1 annexe tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260219 014 2025 TVX 06 04 Avenant 1 annexe tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1 / 1 Décision
DECISION N° DC-260219-014
(Commande Publique)
Avenant à un Marché à Procédure Adaptée
Marché N° 2025-TVX-06-04
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA Lot n° 04 : Isolation - Plafonds - Cloisons
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l’article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 et suivants relatifs aux modifications des marchés publics en cours d’exécution ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vu le marché public n°2025-TVX-06-04 relatif au TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA – Lot 4 Isolation - Plafonds - Cloisons conclu le 02/06/2025 avec la société RONCO MENUISERIE ;
- Vu le projet d’avenant n° 1 ayant pour objet l’augmentation du montant du marché ; - CONSIDÉRANT que la modification proposée est nécessaire pour contractualiser des prestations supplémentaires devenues nécessaires ;
DÉCIDE,
Article 1. D’approuver l’avenant n° 1 au marché public n° 2025-TVX-06-04 conclu avec la société
RONCO MENUISERIE ayant pour objet l’augmentation de montant du marché par ajout des prestations suivantes :
o PLAFONDS : Trappe BA18 CF 1H 60*60 = 442,45 €HT
o CLOISON pour banque d'accueil : Création de jambage pour soutien plateaux, banque d'accueil, y compris finition et joints = 546,15 €HT
Portant le montant total du marché à 13 787,54€HT, soit une augmentation de 7,72%
Article 2. De signer l’avenant susmentionné ainsi que toutes pièces s’y rapportant
Article 3. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 février 2026
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Hôtel de Ville
Parc Georges Spénale
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
Courriel : marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr
Représenté par : Monsieur Raphaël BERNARDIN , Maire
B - Identification du titulaire du marché
RONCO MENUISERIE
460 avenue des Terres Noires
81370 SAINT SULPICE LA POINTE
SIRET : 50181479200013
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE HANDICAPE DU CINEMA / Lot n° 04 : Isolation - Plafonds - Cloisons
Référence du marché : 2025-TVX-06-LOT4
Date de la notification : 02/06/2025
Délai d'exécution : 2 semaines
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 12 798,94 €
- Montant TTC : 15 358,73 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Augmentation de montant par ajout des prestations suivantes :
- PLAFONDS : Trappe BA18 CF 1H 60*60 = 442,45 €HT
- CLOISON pour banque d'accueil : Création de jambage pour soutien plateaux, banque d'accueil, y compris finition et joints = 546,15 €HT
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 12 798,94 €
- Montant TTC : 15 358,73 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 988,60 €
- Montant TTC : 1 186,32 €
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 13 787,54 €
- Montant TTC : 16 545,05 €
- % d'écart introduit par l’avenant : 7,72% E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A St Sulpice la Pointe
Le
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Raphaël BERNARDIN , Maire
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :