Compte-Rendu - 2022 02 16 Compte rendu CM

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Compte-Rendu - 2022 02 16 Compte rendu CM Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 16 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PAR EARR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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fit

MAIRIE

DE

SAINT-SIFFRET

— DOCUMENTS

N1à8

Service : Secrétariat Général Tél : 04.66.22.20.64

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans au foyer communal W. BROCHE, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Dominique VINCENT ; Nathalie FABIE ; Raymond SERRET ; Sylvie THOLANCE; Olivier LAW; Pierre DEHON; Monique SWIERKOWSKI; Dominique AGUERA; Anne-Catherine MAUNY ; Michaël GENTE; Patricia PALLEGOIX,; Eric MALTERRE ; Béatrice COLOMBIER ; Nathalie RAYSSIGUIER.

ABSENTS EXCUSES : André SAUTON ;

PROCURATIONS : André SAUTON donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER ;

Nombre de votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à-19h00.

Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur le Maire propose Nathalie FABIE comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au

vote.

Voté à la majorité, 3 abstentions (Béatrice COLOMBIER; André SAUTON,; Nathalie

RAYSSIGUIER).

Désignation de l’auxiliaire : Laurence FAIVRE

ORDRE DU JOUR

À. Administration générale

1. 2022-01 — Vote anticipé des dépenses d’investissement — Budget communal

2. 2022-02 — Entente Bouliste des Garrigues de l’Uzège (EBGU) : mise à disposition d’un

terrain, d’un local et attribution d’une subvention

3. 2022-03 — Facturation aux tiers des interventions d’agents communaux : fixation du tarif

horaire

B. Urbanisme

4. 2022-04 — Vente de terrains chemin des Garennes, parcelles AL144 et AL145

5. 2022-05 - Vente de terrain chemin de Briargues, parcelle AL 84C. Eau et assainissement

6. 2022-06 — Vote anticipé des dépenses d’investissement — Budget eau et assainissement

RAA HE He

| 00-1 | Installation d’un nouveau conseiller municipal | |

Monsieur le Maire informe le conseil que Mme Estelle DAVID a présenté sa démission de ses fonctions de conseillère municipale le 8 décembre 2021. Aux termes de l’article L. 270 du code électoral, c’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire. En l’espèce, il s’agit de Monsieur Eric MALTERRE.

Le conseil municipal prend acte de cette installation et du fait que le tableau du conseil sera modifié en conséquence.

| 00-2 | Approbation des procès-verbaux : séances des 9 novembre et 7 décembre 2021 | |

9 novembre 2021 :

Pour : 12

Contre : 3 (Béatrice COLOMBIER, André SAUTON, Nathalie RAYSSIGUIER) Abstention : 0

7 décembre 2021 :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3 (Béatrice COLOMBIER, André SAUTON, Nathalie RAYSSIGUIER)

| 01 | Vote anticipé des dépenses d’investissement — Budget communal | 2022-01 |

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre aux collectivités de disposer des crédits d'investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les autorisations de programme).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant les crédits utiles à la mise en œuvre des projets en cours.

Chapitre Budget 2021 7 dépenses Proposition 2022

20- Immobilisations incorporelles (sauf 1500 € 375 € 5000 €

subventions versées)

21 - Immobilisations corporelles 745 000 € 186250 € 180 000 €

23 - Immobilisations en cours 450 000 € 112 500 € 110 000 €

TOTAL GENERAL 1 196 500 € 299 125 € 295 000 €

Il est proposé au conseil d’approuver le détail des propositions d'ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau et d’autoriser Monsieur le Maire à les engager, liquider et mandater.

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité

Entente Bouliste des Garrigues de l’Uzège (EBGU) : mise à 2022-02

s disposition d’un terrain, d’un local et attribution d’une subvention

Monsieur le Maire expose qu’une association de boulistes a été créée fin 2021 sur la commune. Elle est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (FFPJP) par l’intermédiaire du Comité du Gard.

L’association sollicite une subvention et la mise à disposition gracieuse des anciens vestiaires du club de football, ainsi que du terrain nouvellement créé en proximité immédiate.

Il est proposé au conseil d’attribuer une subvention de 500 € à cette association et de mettre à sa disposition le terrain et le local demandés, d’inscrire cette dépense au budget et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Michaël GENTE, en tant que membre du bureau de l'association, ne prend pas part au vote.

Adopté à la majorité

Pour : 13

Contre : I (Pierre DEHON, qui considère que le montant proposé n’est pas suffisant) Abstention : 0

: = : = ; -

Facturation aux tiers des interventions d’agents communaux : 2022-03 (3 fixation du tarif horaire

Monsieur le Maire expose que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers, aux fins de réaliser des prestations notamment en matière d’entretien et de réparation, d’élagage, ou en cas d’intérêt général. Le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers pour le compte duquel la prestation a été réalisée.

Il est proposé de fixer le tarif horaire à 20 €.

Coût des fournitures et travaux concernant l’intervention pour le compte de tiers

Répercussion aux administrés du coût facturé TTC à la commune par le ou les fournisseurs et prestataires de service. La TVA est appliquée aux taux en vigueur.

Il est proposé au conseil municipal de valider le coût horaire sus-indiqué dans le cadre de la facturation aux tiers des interventions d’agents communaux, et d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité

[_ 04 | Vente de terrains chemin des Garennes, parcelles AL144 et AL145 | 2022-04 |

La commune a récupéré, au titre des biens sans maître, un terrain chemin des Garennes. La parcelle a été divisée en quatre terrains cadastrés AL 142, AL 143, AL 144 et AL 145. Les propriétaires mitoyens des parcelles AL 144 et AL 145 souhaitent s’en porter acquéreurs (M. LECHENEAU et M. MARTINENGO). La superficie des parcelles est la suivante :

- 177 m? pour la parcelle AL 144 ;

- 114 m° pour la parcelle AL 145.

Il est proposé au conseil :

- de donner son accord pour la vente de ces deux parcelles ;

- de fixer le prix de vente à 100 €/m° ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité

| 05 | Vente de terrain chemin de Briargues, parcelle AL 84 | 2022-05 |

La commune est propriétaire de la parcelle AL 84 sise chemin de Briargues. Le propriétaire mitoyen, M. BOTTEMER (SAS l’Aurore), parcelle AL 80, souhaite se porter acquéreur d’une bande de ce terrain (non constructible) à hauteur de 10m de long, soit 704m°? au total. Il est proposé au conseil :

- de donner son accord pour la vente de cette bande de terrain ;

- de fixer le prix de vente à 80 €/m° ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Adopté à l’unanimité

...— à . : _

Vote anticipé des dépenses d’investissement — Budget eau et 2022-06 06 ë à assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre aux collectivités de disposer des crédits d'investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les autorisations de programme).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant les crédits utiles à la mise en œuvre des projets en cours.

Chapitre Budget 2021 4 dépenses Proposition 2022

20- Immobilisations incorporelles (sauf 270 000 € 67 500 € 67 500 €

subventions versées)

21 - Immobilisations corporelles 230 600 € 57 500 € 57 500 €

23 - Immobilisations en cours 184 409 € 46 102,25 € 45 000 €

TOTAL GENERAL 684 409 € 171 102,25 € 170 000 €

Il est proposé au conseil d’approuver le détail des propositions d’ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau et d’autoriser Monsieur le Maire à les engager, liquider et mandater.

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022.

Adopté à l’unanimité

| | QUESTIONS ORALES []

1- Service public itinérant

Un service public itinérant a été mis en place en Pays d’Uzès, mais il n’est pas programmé sur la commune, alors qu’il serait utile à de nombreux usagers.

> Réponse : cette mise en place est expérimentale, la commune n’a pas été sollicitée. La CCPU a été sollicitée à deux reprises pour un passage de ce service à Saint-Siffret, la commune a été placée sur liste d’attente.2- Colis de fin d’année

Quels sont les critères d’attribution des colis de fin d’année ?

> Réponse : aucun critère n’a été fixé, des visites ont été faites en fin d’année par le Maire et ses adjoints aux usagers ayant sollicité les services municipaux. Toute personne identifiée comme isolée ou pour laquelle un suivi de la mairie est nécessaire peut être signalée aux services et aux élus.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie l’ensemble du Conseil Municipal et lève la séance à 19h48.

L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie.

Le Maire,

Dominique VINCENT