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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 089 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 14 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 089 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Travail et emploi, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-089

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2020Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2020-08-13-001 - AP SUB PARKING SIGNE (4 pages) Page 3

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2020-08-12-002 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de

débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de

Finocchiarola de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre de relevés

photographiques des tours, permettant leur classification typologique pour l’année 2020 (3

pages) Page 8

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du

Travail et de l'Emploi

R20-2020-08-12-001 - DIRECCTE - Liste modifiée des candidatures des organisations

syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale

des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. (2

pages) Page 12

SGAMI SUD

R20-2020-08-10-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de

sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2020 (2 pages) Page 15

2Direction des Ressources Humaines et des Moyens

R20-2020-08-13-001

AP SUB PARKING SIGNE

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2020-08-13-001 - AP SUB PARKING SIGNE 3E >: Direction des ressources humaines et des moyens

PRÉFET Bureau des finances DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant attribution d’une subvention à l’association des fonctionnaires et agents de la préfecture et sous-préfecture de Corse-du-Sud

Le secrétaire général, préfet de la Corse-du-Sud par intérim

Vu la loi organique 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER secrétaire général de la

préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de ia République du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions du Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M, Franck ROBINE, préfet hors classe, publié au journal officiel du 23 juillet 2020 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54

du décret 2012-1246 ;

Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations :

CONSIDERANT que le secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud assure l'intérim du préfet de la Corse-du-Sud

depuis le 24 juillet 2020 ;

CONSIDERANT la demande de subvention parking présentée le 20 juillet 2020 par l’association des fonctionnaires et agents de la préfecture et sous-préfecture de la Corse-du-Sud au titre du premier semestre 2021 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95,11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr — wivw.corse-du-sud, gouv.fr

Facebook : @prefecture2a -— Twitter : @Prefet2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2020-08-13-001 - AP SUB PARKING SIGNE 4CONSIDERANT que la ville d’Ajaccio a mis en place la gratuité des horodateurs et du parking Diamant suite aux mesures

de confinement prises dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;

CONSIDERANT en outre qu’une période de gratuité du stationnement a été imposée par les travaux d’installation du

nouveau dispositif de contrôle d’accès au Parking Diamant ;

CONSIDERANT qu’en conséquence l’association dispose d’un avoir d’un montant de 8 910 € correspondant au

dégrèvement total de facturation du premier semestre 2020 et du mois de juillet 2020 ;

CONSIDERANT que cette somme doit être déduite du montant de la première partie de la subvention sollicitée pour l’année 2021 ;

CONSIDERANT ainsi que l'association sollicite une subvention d’un montant de 8 910 € (17 820 € — 8 910 €) au titre du

premier semestre 2021.

ARRETE

Article 1°: Afin de réduire le coût de stationnement des agents de la préfecture au parking Diamant, le responsable de l'unité opérationnelle de la Corse-du-Sud (UO 2A) relevant du programme 354 attribue une subvention de fonctionnement à l’association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud d’un montant de 8 910 € (huit mille neuf cent dix euros) au titre du premier semestre 2021.

Ces crédits sont attribués selon la nomenclature suivante :

N°EJ 2103018373

Centre financier 0354-DR2A-DP2A

Centre de Coût PREMLO0102A

Domaine fonctionnel [0354-05

Activité 35402011101

PCE 6262000000

GM 15.01.02

ls sont crédités par versement unique sur le compte ouvert à la caisse fédérale du Crédit Mutuel CFDECM/CCM d’Ajaccio, au nom de l’association des fonctionnaires et agents de la préfecture de la Corse-du-Sud ci-dessous référencé :

Code banque : Code guichet : Numéro de compte : Clé RIB : 10278 07906 00019585940 36

Article 2 : En cas de non-exécution ou d’exécution partielle de l’action, l’État se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le renversement total ou partiel des sommes reçues. Les reversements sont effectués par le titulaire dans les mois

qui suivent la réception du titre de perception de l’État,

oies et déluis de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

Jüire l'objet d'au recours contentieux devant le tribunal acrinistratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa

publication.

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2020-08-13-001 - AP SUB PARKING SIGNE 5Article 3 : La directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, ainsi que le président de l’association des fonctionnaires et agents de la préfecture et sous-préfecture de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse-du-Sud.

Article 4 : L'arrêté n°2A-2020-07-28-003 du 30 juillet 2020 est abrogé.

Fait à Ajaccio, le

Le secrétaire général,

Préfet de la Corse-du-Sud par

intérim

1 CHARRIER

Préfecture de Fa Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : G4.9$. 18.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 3h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecurefècorse-du-sud.gouv.fr - naviw.corse-du-sud, gouv.Îr

Facebook : fèprefecture2a — Twitier : @Prefel2A

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2020-08-13-001 - AP SUB PARKING SIGNE 6Direction des Ressources Humaines et des Moyens - R20-2020-08-13-001 - AP SUB PARKING SIGNE 7Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-08-12-002

DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant

autorisation de débarquement et de circulation à des fins

scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de Finocchiarola

de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre

de relevés photographiques des tours, permettant leur

classification typologique pour l’année 2020

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-08-12-002 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de Finocchiarola de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre 8Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE CORSE

DIRECTION RÉGIONALE

DE L’ENVIRONNEMENT

DE L’AMÉNAGEMENT

ET DU LOGEMENT

Service biodiversité, eau et paysage

Arrêté n° du

portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de Finocchiarola de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre de relevés photographiques des tours, permettant leur classification typologique pour l’année 2020.

Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 et suivants relatifs aux réserves naturelles ;

Vu le décret 2017-428 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse (Haute-Corse), et notamment l’article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Mr Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonction d’un Préfet, M. ROBINE Franck ;

Vu le décret du président de la République du 7 mai 2019 nommant Mr François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2020-07-29-002 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Jacques Legaignoux, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

Vu l’arrêté n° R20-2020-07-30-002 du 30 juillet 2020 portant subdélégation de signature à des agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour des compétences de niveau régional

Vu la délibération 05/279 AC de l’Assemblée de Corse visant à la mise en œuvre des procédures relatives au contrôle de la gestion et au classement des réserves naturelles de Corse ;

Vu la demande émise par Mr Casier Romuald, de l’Université d’Aix-Marseille en date du 3 août 2020 ;

Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 – Télécopie : 04.95.11.10.28 – Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 – Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – @Prefet2A

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-08-12-002 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de Finocchiarola de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre 9Vu l’avis favorable du comité consultatif en date du 5 août 2020 ;

Considérant :

que ce suivi contribuera à améliorer la connaissance en Archéologie contemporaine ;

Que cette opération ne portera pas atteinte, de quelque manière que ce soit à la faune et à la flore de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ARRÊTE

Article 1 - Mr Casier Romuald dans le cadre de sa thèse de doctorat en archéologie effectuée à l’université d’Aix-Marseille est autorisé à débarquer sur l’îlot de la Giraglia, situé dans le périmètre de la réserve naturelle des îles du Cap Corse, accompagné par 2 opérateurs, dans la limite du respect des articles suivants.

Article 2 Afin de préserver la tranquillité des lieux et d’éviter toutes perturbations, les seules personnes autorisées à intervenir dans le cadre de ce suivi sont, Monsieur Casier Romuald et son équipe, qui seront accompagnés par le gestionnaire.

Article 3 Le débarquement sur les îles de la Giraglia et de Finocchiarola, devra être organisé par le gestionnaire de la réserve, représenté par l’office de l’environnement de la Corse.

Comme toutes les informations relatives à l’environnement marin et insulaire de la pointe du Cap-Corse échangées entre l’Office de l’environnement de la Corse (OEC), le Parc naturel marin du Cap-Corse et des Agriates (PNMCCA) et la Direction des milieux naturels de la Collectivité de Corse (CdC), les comptes- rendus de ces missions seront transmis au PNMCCA et à la CdC.

Article 4 - La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :

- L’interdiction de mouillage à moins de dix mètres des côtes de la Giraglia (article 15 du décret de classement de la réserve naturelle) devra être respectée ;

- L’opération devant perturber le moins possible le milieu naturel, les bénéficiaires adopteront un comportement discret et respectueux ;

- Compte-tenu qu’il n’existe pas d’ouvrage de débarquement sécurisé sur l’île de la Giraglia, l’utilisation du site ne peut se faire qu’aux risques et périls des personnes.

Article 5 - Les résultats de l’étude seront transmis au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et au gestionnaire de la réserve naturelle des îles du Cap Corse, et devront être présentés au comité consultatif de la réserve naturelle des îles du Cap Corse.

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-08-12-002 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de Finocchiarola de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre 10ne

Article 6 La présente autorisation est délivrée pour la période du mois d’août 2020. Cependant, les interventions se feront en dehors de toute période de nidification.

Article 8 - Exécution :

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse, le président de l’Office de l’Environnement de la Corse, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse et le chef de la brigade interdépartementale de Corse de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.

Pour Le Préfet pi,

Par délégation, le DREAL

Par délégation le chef du SBEP

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-08-12-002 - DREAL CORSE - SBEP - DEM - Arrêté portant autorisation de débarquement et de circulation à des fins scientifiques sur les îlots de la Giraglia et de Finocchiarola de la réserve naturelle des îles du Cap-Corse dans le cadre 11Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

R20-2020-08-12-001

DIRECCTE - Liste modifiée des candidatures des

organisations syndicales recevables dans le cadre du

scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des

organisations syndicales auprès des salariés des entreprises

de moins de 11 salariés.

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-08-12-001 - DIRECCTE - Liste modifiée des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès 12MINISTÈRE

DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l'emploi de Corse

LISTE MODIFIEE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES

RECEVABLES DANS LE CADRE DU SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE

L’AUDIENCE ELECTORALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES

SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES

Vu l’article L. 2122-10-6 du code du travail :

Vu les articles KR. 2122-33 et suivants du code du travail ;

Vu la décision du 05 juin 2020 publiée au Recueil des Actes Administratifs le 12 juin 2020 relative à

la publication de la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cade du

scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des

entreprises de moins de onze salariés dans la région Corse ;

Vu le jugement n° 11-20-006681 du 27 juillet 2020 par lequel le tribunal judiciaire de Paris a déclaré

le Syndicat Intermédia des Travailleurs de l'Information et de la Communication (SITIC) irrecevable à

se porter candidat au scrutin destiné à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales

auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;

Vu le jugement n° 11-20-006727 du 31 juillet 2020 par lequel le tribunal judiciaire de Paris a déclaré

le Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse et des Arts Dramatiques

et de Tous les Salariés Sans exclusive (les cadres y compris) (SAMUP) irrecevable à se porter

candidat au scrutin destiné à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des

salariés des entreprises de moins de 11 salariés ;

En exécution des jugements du 27 juillet 2020 et du 31 juillet 2020 du tribunal judiciaire de Paris

SUSVISÉS :

- Le Syndicat Intermédia des Travailleurs de l’Information et de la Communication (SITIC) est

retiré de la liste des organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère

national et professionnel, autorisées à se présenter dans la région Corse :

- Le Syndicat des Artistes Interprètes et Enseignants de la Musique, de la Danse et des Arts

Dramatiques et de Tous les Salariés Sans exclusive (les cadres y compris) (SAMUP) est retiré

Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-08-12-001 - DIRECCTE - Liste modifiée des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès 13‘uone3919p éd YA

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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2020-08-12-001 - DIRECCTE - Liste modifiée des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales auprès 14SGAMI SUD

R20-2020-08-10-003

Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints

de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2020

SGAMI SUD - R20-2020-08-10-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2020 15=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÿ

ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

SGAM

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA

ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITÉ SUD

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES /

BUREAU DU RECRUTEMENT

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2020/ 33

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté autorisant l’ouverture d’un recrutement des Adjoints de Sécurité de la Police Nationale – 4ème session 2020

VU Code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral 24 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SGAMI SUD - R20-2020-08-10-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2020 16A R R E T E

ARTICLE 1ER – Un recrutement d’adjoint de sécurité est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud. Les départements concernés sont les : 04 – Alpes-de-Haute- Provence – 05 Hautes-Alpes – 06 Alpes-Maritimes – 09 Ariège –11 Aude – 12 Aveyron – 13 Bouches-du-Rhône – 2A Corse-du-Sud – 2B Haute-Corse – 30 Gard – 31 Haute-Garonne – 32 Gers – 34 Hérault – 46 Lot – 48 Lozère – 65 Hautes-Pyrénées – 66 Pyrénées-Orientales – 81 Tarn – 82 Tarn-et-Garonne – 83 Var – 84 Vaucluse

ARTICLE 2 – La date d’ouverture des inscriptions est fixée au 13 août 2020. La date limite de retrait des dossiers est fixée au 21 octobre 2020.

La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée également au 21 octobre 2020 (le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 3 – Les tests psychotechniques auront lieu à compter du 9 novembre 2020 à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les épreuves sportives auront lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse à compter du 9 novembre 2020 (un centre d’examen à Fos-sur-Mer, Martigues et/ou Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite).

Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission qui aura lieu à Marseille, Nice, Nîmes, Toulouse et en Corse (un centre d’examen à Perpignan pourra être ouvert si le nombre de candidats le nécessite) à compter du 30 novembre 2020.

ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 10 août 2020

Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

l’adjoint à la directrice des ressources humaines

Signé

Christophe ASTOIN

SGAMI SUD - R20-2020-08-10-003 - Arrêté autorisant l'ouverture d'un recrutement des adjoints de sécurité de la Police Nationale - 4ème session 2020 17