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Conseil Municipal - 1739803958 2024 076 FINANCES Cloture budget Caisses des Ecoles signee PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
22/11/2024
N°
2024
076
FINANCES
— Clôture
du
budget
Caisses
des
Ecoles
|
ID
:045-214502692-20241118-2024
076-DE
N°
2024_076
FINANCES
-— Clôture
du
budget
Caisses
des
Ecoles
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
8
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
18
novembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
PE
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants :
19
Excusé
:
Sébastien
GALERON
Absents
:
Christine
ADRIAN,
Charline
MARTINEAU
Pouvoir
:
Sébastien
GALERON
seemsnu eu
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
212-10
du
code
de
l'Education
autorisant
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
lorsqu'elle
n’a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes,
pendant
plus
de
trois
années ;
Considérant
qu’il
n’y
a
plus
de
vote
de
budget,
pour
la caisse
des
écoles
depuis
l’année
2021 ;
Considérant
qu'il
n’y
a
plus
d’écritures
depuis
2020
sur
ce
budget
et
que
les
dépenses
sont
transférées
sur
le budget
de
la commune.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
1°/
DECIDER
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles,
sa
clôture
interviendra
à
l’issue
de
l’année
2024,
2°/
D'AUTORISER
le
transfert
de
l'actif
et
le
résultat
de
clôture
d’un
montant
de
+
1052.75
€
de
la
caisse
des
écoles
vers
le
budget
communal,
3°/
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
N°
2024
076 n
Publié
le 22/11/2024
EM
FINANCES
—
Clôture
du
budget
Caisses
des
Ecoles
ID
: 045-214502692-20241118-2024
076-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
22
NOV.
2024
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
22
NOV
A
Et
de
l'affichage
le
99
NOV.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024