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Procès Verbal - D15092022 17 Recrutement agents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D15092022 17 Recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190917-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre des membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des
membres
Séance
du
15
septembre
2022
qui
se trouvent
en
fonction
: 27
. Nombre des membres
Sous la présidence de M. le Maire, Lue ADONETH
qui ont assisté à la séance : 24
Présents: M. Christian OTTENWAELDER,
Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
M.
Christophe
BOHN,
Mme
Anne
HEUBERGER,
Adjoints au Maire M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
Mme
Sandrine
DEMAY,
M.
Denis WACHBAR,
Mme Sabrina DUSSOURD,
Mme
Claire-Catherine BRUN,
Mme
Amandine
MARTIN,
Mme
Axèle EBELIN,
M. Jean LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Anne-Catherine
DORIDANT,
Mmc
Bénédicte
SADOWNICZYK,
Conseillers municipaux
Absents
excusés
:
Daniel
BROCKER
donne
pouvoir
à Christophe
BOHN
Lysiane
STENGER
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Yann
VILARDELL
donne
pouvoir
à Jean
LACHMANN
Absents
:
RAPPORTEUR
: M.
Christophe
BOHN
DELIBERATION
D15092022/17
10.2.
Recrutement
d'agents
recenseurs
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27.02.02
relative
à
la
démocratie
de
proximité
notamment
son
titre
V
Article
156
à
158, Considérant
que
le
recensement
de
la
population
doit
avoir
lieu
en
2023
sur
la commune
de
Châtenois.
Considérant
que
ce
recensement
débutera
le
19
janvier
2023
et
s’achèvera
le
18
février
2023.
Qu'il
sera
organisé
par
la
commune
de
Châtenois
et
contrôlé
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques. Considérant
que
le
Maire
responsable
de
l'enquête
de
recensement,
doit
organiser
la
collecte
des
données
ayant
lieu
en
janvier
et
février
2023.
Considérant
qu’à
cet
effet,
il
lui
appartient
de
recruter
et
former
les
agents
recenseurs
et
désigner
le
coordonnateur
communal
principal
et
ses
adjoints
chargés
:
-d’aider
les
agents
à résoudre
les
difficultés
qui
se
présentent
sur
le terrain Envoyé en préfecture le 19/09/2022 Reçu en préfecture le 19/09/2022 Affiché le
Ts
ID : 067-216700732-20220919-2022190917-DE
-de
contrôler
les
documents
remis
par
les
agents
recenseurs
-de
veiller
au
respect
des
dates
de
début
et
de
fin
de
la collecte.
-de
l'expédition
des
documents
à
l'INSEE.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
six agents
recenseurs
et
de
fixer
la rémunération
nette
de
ces
agents,
à raison
de
:
- bulletin
individuel
: 1,50
€
brut
- feuille
de
logement
et
immeuble
collectif
: 1,20
€
brut
- séance
de
formation
: 40 € + frais de
déplacement
selon
délibération
communale.
Le
boitage
est
assuré
par
les
services
communaux.
Il'est à
noter
que
les
administrés
peuvent
se
déclarer
en
ligne
et
que
la
proportion
de
télédéclaration
est
de
plus
en
plus
importante.
C’est
pourquoi
la Commune
propose
de
n’engager
que
6 agents
au
lieu de
8 en
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'organisation
du
recensement
de
la
population
en
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à désigner
six agents
recenseurs.
FIXE
la
rémunération
de
ces
agents
à
:
- bulletin
individuel
: 1,50
€
brut
- feuille
de
logement
et
immeuble
collectif
: 1,20
€
brut
- séance
de
formation
: 40
€ + frais
de
déplacement
selon
délibération
communale.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
19
septembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
En
27