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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 15 Recrutement pour accroissement saisonnier dactivite agents preventeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département VILLE DE RDHEIY
Arrondissement
de MULHOUSE
vLHo Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 33 SO Qu man ut RSQUEDS ŒUE E DN QU QU EU D mu
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 05 juin 2026
33 dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim
Conseillers présents : (le cinq juin de l'an deux mille vingt-six)
24
Conseillers absents :
9
sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Maire
Présents (24): Mmes et MM. Catherine MATHIEU-BECHT, Patrick BOUTHERIN, Marie ADAM, Philippe WOLFF, Moncef HALLOUL, Béatrice LORRAIN, Nicolas DESCLOUX, Marilyn ZAVAGNO, Christophe EHRET, Lauriane KRAFFT-WYBRECHT, Dominique THOMAS, Zineb ABDELLAOUI MAÂNE, Soraya BENDJEMA, Christian THOMA, Chantal SCHNEIDER, Michèle DURINGER, Rachel BAËCHTEL, Martine KOEBERLE, Norah ARKAM, Simon BONNEFOND, Simon MULLER, Benjamin PITOIZET, Damien GUILLAUME et Bastien ROHRBACH :
Excusés (9):
M. Alexandre DURRWELL (procuration à Mme ADAM)
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LORRAIN)
Mme Sophie ACKER (procuration à M. BOUTHERIN)
M. Eddie WAESELYNCK
M. Jean-Marc NICO (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Miné SEYHAN
M. Olivier BECHAIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
M. Cédric SCHRUTT
-0-O-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité - agents préventeurs
vu l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique ;
Depuis plusieurs années la période estivale connaît une prolifération importante de
moustiques tigre.
Les résuitats des outils de lutte existants contre ce phénomène sont pour l'instant mitigés,
alors que la prévention auprès des habitants semble démontrer une certaine efficacité.
Aussi, la ville envisage de déployer des actions de prévention et de sensibilisation en direction
des Rixheimois.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Pour cela, des agents iraient à la rencontre des habitants notamment pour les aider à repérer
et supprimer les gîtes larvaires et pourraient également tenir un stand d'information lors du
marché hebdomadaire.
Ces agents seraient recrutés à mi-temps dans le cadre d’un accroissement saisonnier
d'activité et ce uniquement pour les mois de juillet et d'août 2026.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de créer 4 emplois non permanents relevant du grade d’adjoint administratif pour
effectuer les missions d'agent préventeur à compter du 1° juillet 2026 jusqu'au 31 août
2026;
_— de fixer la durée de travail hebdomadaire de ces emplois à 17,5/35èe;
— de fixer la rémunération de ces emplois sur la base de lindice majoré correspondant
au 1° échelon du grade d’adjoint administratif ;
— d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
— d'autoriser Madame le Maire ou la Conseillère Municipale Déléguée à signer tous les
actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 08 juin 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
. Catherine MATHIEU-BECHT Olivier CHRISTOPHE
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 09 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20260605-DCM-15-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026