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Déliberation - 2025 91 decision portant signature des contrats des formations professionnelles airp et habilitation electrique avec formation pro 65
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 91 decision portant signature des contrats des formations professionnelles airp et habilitation electrique avec formation pro 65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
"Y
MOISSAaC
DECISION PORTANT SIGNATURE DES CONTRATS DES FORMATIONS
PROFESSIONNELLES AIPR ET HABILITATION ELECTRIQUE AVEC
FORMATION PRO 65
Adm N° 2025-91
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour les agents des services techniques de pouvoir participer aux
formations professionnelles AIPR et Habilitation électrique.
DECIDE
ARTICLE 1 —- OBJET
De la signature des contrats des formations professionnelles AIPR pour huit agents et
Habilitation électrique pour trois agents des services techniques avec FORMATION PRO 65,
32 rue des Pyrénées, Résidence St Savin, 65100 LOURDES.
Formations Organisme Coût (HT) Durée
AIPR Formation Pro 65 900€ 7 heures
Habilitation 320€ 14 heures
électrique
ARTICLE 2 — TARIFICATION
Le coût des formations est de : 1220€ HT.
Les prestations des formations sont exonérées de TVA article 293B du CGl.
ARTICLE 3 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr -
AR Prefecture
082-218201127-20250408-ADM2025_91-AU
Reçu le 09/04/2025