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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 250624
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Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal du Conseil municipal Aubagne 250624)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
1
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/
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
01.07.24
D.G.A. ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
EL/ET/25.06.24ExtraitsPV
AUBAGNE, le 25 Juin 2024
EXTRAITS du PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 Juin 2024
La séance du Conseil Municipal, installée dans la salle Stéphane Essel de l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 36
Excusés ........................................................ 07
(ayant donné procuration :
M. Patrice JARQUE à M. le Maire,
Mme Mathilde BATHELEMY-METCHE à M. Alain ROUSSET,
Mme Magali GIOVANNANGELI à M. Alexandre LATZ,
Mme Valérie BOISSON à Mme Clémentine FARDOUX,
Mme MEZERGUES-MAUTREF à M. PERRIN-TOININ,
Mme AMARANTINIS à Mme GABRIEL,
Mme MORFIN à Mme MENET.)
Arrivée de Mme MEZERGUES-MAUTREF à la délibération n° 03-250624
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ........................................................ 37
Excusés ......................................................... 06
Arrivée de Mme AMARANTINIS à la délibération n° 05-250624
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 38
Excusés ......................................................... 05 2
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Arrivée de Mme MORFIN à la délibération n° 17-250624
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 39
Excusés ......................................................... 04
Départ de Mme TRIC à la délibération n° 43-250624
avec mandat à M. AGOSTINI
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 38
Excusés ......................................................... 05
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la Convention de partenariat pour la préservation et
la valorisation du Domaine de la Font de Mai.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver la Convention de partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’organiser la préservation et la valorisation du site de la Font de Mai, emblématique du territoire aubagnais.
La délibération n° 01-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
02-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la signature de l’Avenant n°7 au contrat de DSP
QPARK.
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite optimiser le fonctionnement du parking du 8 mai 1945 situé à proximité du pôle d’échange multimodal.
Cette délibération vise à approuver l’Avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public susvisé, proposé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
La délibération n° 02-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
03-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de l’Avenant n° 1 au contrat de CSP GARIG
Afin de régulariser le traitement des demandes de paiement auprès du Sservice de Gestion Comptable d’Aubagne, cette délibération vise à approuver la suppression de l’article 38e prévoyant une garantie à première demande par un Avenant n°1 approuvé préalablement en Commission d’Examen des Délégations de Service Public. 3
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La délibération n° 03-250624 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
04-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du renouvellement de la Convention avec La Poste pour
l’Agence Postale Communale.
Cette délibération propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et la Poste portant sur le renouvellement de l’Agence Postale Communale pour une durée de 3 ans renouvelable.
La délibération n° 04-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ. Abstentions de Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
05-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la création de tarifs Propreté Urbaine.
Cette délibération propose d’adopter des tarifs forfaitaires d’enlèvement d’office de déchets sur le domaine public et le domaine privé de la Ville d’Aubagne, à compter du 1er juillet 2024. Ils seront mis à jour en début de chaque année civile.
La délibération n° 05-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ. Abstentions de Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
06-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec la Fondation
30 Millions d’Amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants.
La Fondation 30 Millions d’Amis accompagne les communes dans la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages, respectueuses du bien-être animal.
Cette délibération propose la conclusion d’une Convention de prise en charge des frais correspondants avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
La délibération n° 06-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
07-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec l’Association Les
Chats du Cœur (pour l’identification et la stérilisation des chats errants).
L’association « Les Chats du Cœur » propose des opérations d’identification et de stérilisation des chats libres sauvages sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Aubagne. 4
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Cette délibération propose la conclusion d’une Convention de partenariat avec l’association « Les Chats du Cœur » en complément du partenariat précédemment proposé avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
La délibération n° 07-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
08-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession à GRT Gaz d’une portion du domaine public
de 19 m² à détacher et à déclasser, lieu-dit « Bonne Nouvelle Nord »,
chemin de Ceinture.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffectation de cette portion du chemin de Ceinture, de prononcer son déclassement et de céder à GRT Gaz cette emprise foncière communale d’une superficie de 19 m² au prix de 700€.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
09-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession à Messieurs FERRATO Hervé, CANU
Nicolas, COSSUS Cédric d’un immeuble de 214 m², cadastré section AD
n°230, situé 2 rue du Château / angle rue Gachiou à Aubagne.
Cette délibération a pour objet d’approuver la cession à Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas, COSSUS Cédric d’un immeuble de 214 m², cadastré section AD n°230, situé 2 rue du Château / angle rue Gachiou à Aubagne au prix de 266 000 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession à la société EURL M.H.T. représentée
par M. Terry DECRULLE d’un terrain de 1056 m², cadastré section BM
n°396, situé impasse des Fillols à Aubagne.
Cette délibération propose d’approuver la cession à la société EURL M.H.T. représentée par M. Terry DECRULLE, d’un terrain de 1056 m², cadastré section BM n°396, situé impasse des Fillols à Aubagne au prix de 119 000 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 5
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11-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession au profit de Monsieur Richard AUROY -
parcelle CN 0579 -située chemin des Baraques -1280 m².
Cette délibération propose de céder à Monsieur Richard AUROY cette parcelle communale cadastrée CN 0579 d’une superficie de 1280 m² au prix de 11 500 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
12-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de l’acquisition auprès de Madame Annie JULIEN d’un
bien immobilier, cadastré section AB n°47, situé 14 avenue Jeanne d’Arc.
Cette délibération propose d’acquérir au prix de 380 000 € le bien immobilier situé 14 avenue Jeanne d’Arc à Aubagne, cadastré section AB n°0047 d’une superficie de 240 m², en vue d’y établir des services publics.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
13-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention Habitat subséquente bilatérale à
conclure entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence, en
déclinaison de la Convention cadre Habitat à caractère multi sites
métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et
l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) qui se décline dans la Convention cadre Habitat à caractère multi-sites métropolitaine bilatérale couvrant la période 2024-2029.
Cette délibération propose d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelles :
BZ 0429 – Les Royantes Nord Est.
Cette délibération propose de constituer, au profit de la Société ENEDIS, une servitude de passage de canalisations souterraines afin de réaliser les travaux ci-dessus 6
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décrits, sur la parcelle cadastrée section BZ 0429 appartenant au domaine public de la Commune, lieu-dit les Royantes Nord Est à Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
15-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelles :
BH 0439 – LE GAST DE LONGUELANCE.
Cette délibération propose de constituer, au profit de la Société ENEDIS, une servitude de passage de canalisations souterraines afin de réaliser les travaux ci-dessus décrits, sur la parcelle cadastrée section BH 0439 appartenant au domaine public de la commune, lieu-dit le Gast de Longuelance à Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
16-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de la dénomination du rond-point de la Bourbonne
« Guy MOYEN ».
Il est proposé par la présente délibération, de dénommer le rond-point de la Bourbonne « Guy MOYEN ».
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 16-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
17-250624 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation de la Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise
d’Ouvrage entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-
Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne relative à l’aménagement
d’infrastructures de transport et d’équipements de mobilité pour la ligne de
tramway Val’Tram.
Il est proposé par la présente délibération d’approuver la Convention de Transfert Temporaire de Maitrise d'Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune d’Aubagne en vue de la réalisation d’une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse (Val’Tram) pour les travaux situés en dehors du centre-ville.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 7
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18-250624 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation d’une Convention de délégation de compétence entre la
Commune d’Aubagne et Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la
compétence « Entretien de la voirie supportant la circulation d’un transport
collectif en site propre ».
La commune d’Aubagne, dont la voirie n’est pas reconnue d’intérêt métropolitain, est traversée par des voies publiques supportant la circulation d’un transport collectif en site propre. Les voies publiques concernées ont donc été transférées dans le domaine public routier métropolitain.
Cette délibération propose donc d’approuver la Convention de délégation de compétence entre la Commune d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la compétence « Entretien de la voirie supportant la circulation d'un transport collectif en site propre » pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
19-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la Convention d’Intervention Foncière (CIF) en
développement économique sur le site des Gargues entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier – EPF PACA – et la
Commune d’Aubagne – Annule et remplace la Convention d’Anticipation Foncière
– CAF – sur le site des Gargues – Vaux.
Le projet d’aménagement du secteur des Gargues est rentré dans sa phase pré- opérationnelle, avec l’engagement des études environnementales et programmatiques pour envisager la création d’une opération d’aménagement d’ensemble, permettant la reconstruction de l’hôpital public Edmond Garcin autour d’un projet économique global à vocation de la « santé et du bien-être ».
Cette délibération propose d’une part, d’approuver la Convention d’Intervention Foncière tripartie à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement Public Foncier Régional et la Commune d’Aubagne et d’autre part, d’annuler la Convention d’Anticipation Foncière tripartie précédemment conclue.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 8
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20-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention relative à la redevance spéciale
spécifique aux déchets communaux.
Cette délibération vise à approuver la Convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Commune d’Aubagne a fait le choix de rester sur une tarification basée sur un tarif forfaitaire.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
21-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO.
La lutte contre les déchets diffus abandonnés est un axe prioritaire de la politique publique communale, de plus, la gestion des déchets abandonnés diffus est de compétence communale.
Cette délibération propose d’approuver la Convention de soutien avec l’éco- organisme CITEO pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
22-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du transfert en pleine propriété de l’aire d’accueil des
gens du voyage à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Cette délibération propose d’approuver le transfert à la Métropole Aix-Marseille- Provence de la parcelle CW 261 sur laquelle a été aménagée l’aire d’accueil des gens du voyage, dans l’attente de la réitération de l’acte authentique.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 9
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23-250624 - Sur le rapport de Madame Brigitte AMORROS, Conseillère Municipale
Approbation de l’Avenant de prolongation de délai de mise en œuvre
de L'Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).
L'Agenda d'Accessibilité Programmée est un document de programmation qui détaille les actions et budgets nécessaires à la mise en accessibilité des ERP/IOP. Il formalise l’engagement de procéder aux travaux selon un calendrier déterminé et un délai limité.
Cette délibération propose donc d’approuver la demande de prorogation de délai d’exécution de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) validé le 16 décembre 2015, en raison de cas de force majeure.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
24-250624 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale
Approbation de la Charte de déclinaison de l’Atlas métropolitain de
la biodiversité avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Une coopération entre la Métropole et la Commune d’Aubagne est proposée afin de renforcer une dynamique collective, apporter une cohésion et une complémentarité des échelles d’intervention et de responsabilités pour la préservation de la nature dans toutes ses composantes.
Cette délibération vise à approuver et autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-280324 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ et M. GRANDJEAN, Mme BENASSAYA-NIVET.
25-250624 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale
Approbation d’un contrat pour la lutte contre les déchets issus de
produits de tabac avec l’éco-organisme ALCOME.
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat qui propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique.
Cette délibération propose d’approuver dès lors, le contrat-type entre la Ville de d’Aubagne et ALCOME pour la durée de l’agrément. 10
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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
26-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre de l’exercice
2024 - Budget Principal.
Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Aubagne propose l’admission en non-valeur et en créances éteintes, des titres émis par la Ville dont l’irrécouvrabilité est établie.
A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre en non-valeur la somme de 46 539,81 euros et en créances éteintes la somme de 5 118,21 euros puis d’émettre les mandats correspondants.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 26-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
27-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation de la revalorisation des AP/CP – Budget Principal
Exercice 2024
Cette délibération propose d’approuver la revalorisation du montant 2024 des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 27-250624 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, Mme BENASSAYA-NIVET et Mmes MELIN et BOUGEAREL.
28-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Affectation du résultat de l’exercice 2023 du Budget Principal de la
Ville d’Aubagne.
Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du Budget Principal.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 28-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL. Non-participation au vote de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET. 11
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29-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal.
Par cette délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal de la Ville, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 11 944 856,88 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 29-250624 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
30-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Admissions en non-valeur au titre de l’exercice 2024 - Budget
Annexe des Pompes Funèbres.
Dans le cadre de l’apurement des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Aubagne propose l’admission en non-valeur des titres émis par le service extérieur des Pompes Funèbres, dont l’irrécouvrabilité est établie.
A cette fin, il est donc proposé par cette délibération d’admettre en non-valeur la somme de 439.49 euros, et d’émettre le mandat correspondant.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 30-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
31-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
Cette délibération propose d’adopter le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 598 692,47 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 31-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL. 12
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32-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe
Réseau de Chaleur Urbain.
Cette délibération propose d’approuver le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain, équilibré tant en recettes qu’en dépenses, arrêté à la somme de 518 751,49 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 32-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
33-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Revalorisation des taux d'imposition sur les friches commerciales.
La taxe sur les friches commerciales a pour objectif d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Cette taxe concerne les biens relevant de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette délibération propose de réviser le taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales à compter du 1er janvier 2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 33-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
34-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du cahier des charges de rétrocession du 2 Bd Jean
Jaurès (Le Célen).
Cette délibération propose l’établissement d’un cahier des charges ayant pour objectif de fixer les conditions de rétrocession du fonds de commerce afin de garantir le respect de la diversité commerciale et artisanale sur le périmètre de sauvegarde défini par la Commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 34-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 13
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35-250624 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire
Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
2025.
Conformément à la réglementation, cette délibération propose d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) applicables à compter du 1er Janvier 2025.
Par cette délibération, il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de ces tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la T.L.P.E.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 35-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SECURITE, PREVENTION, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
36-250624 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention départementale relative aux relations
entre les Communes adhérentes à l’AD CCFF / RCSC 13 et le SDIS 13.
Cette délibération propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civile des Bouches-du-Rhône afin de déterminer les conditions dans lesquelles chaque partie collabore aux missions de Sécurité Civile aux côtés du SDIS13.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 36-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
37-250624 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de partenariat entre le Département
des BDR, le SDIS 13, et la Commune d’Aubagne pour l’amélioration de la
prévention des incendies de forêt sur le territoire des BDR.
Cette délibération propose d’approuver la Convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône avec le SDIS 13.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 37-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 14
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38-250624 - Sur le rapport de Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Conseiller Municipal
Approbation de la Convention Métropole relative à la Logistique de
matériel informatique en cas de cyberattaque.
Cette délibération propose d’approuver la Convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques en cas de crise cyber, à intervenir avec la Métropole.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 38-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
39-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du financement du Contrat de Ville 2024.
Cette délibération vise à approuver le versement de la participation de la Ville d’Aubagne aux organismes porteurs d’actions retenues au titre de la programmation 2024 du Contrat de Ville.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 39-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL. Abstentions de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.
40-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du nouveau Contrat de Ville 2024-2030 et de la
Convention communale afférente.
La circulaire du 31 Août 2023, émise par le secrétariat d’Etat de la ville et à destination des Préfets, fixe le cadre d’élaboration des nouveaux Contrats de Ville « Engagements quartiers 2030 ».
Cette délibération vise à approuver la Convention communale afférente à la Ville d’Aubagne.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 40-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL. 15
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COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET
PATRIMOINE »
41-250624 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention Orchestre à l’école Antide Boyer avec
l’Education nationale.
Cette délibération propose d’approuver les termes de la Convention de partenariat permettant la collaboration entre la Direction Académique des Service de l’Education Nationale des Bouches-du-Rhône et la Ville d’Aubagne visant à développer la pratique instrumentale dans les établissements scolaires et notamment l’école Antide Boyer.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 41-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
42-250624 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec le collège Nathalie
Sarraute.
Cette délibération consiste en l’approbation d’une Convention de partenariat avec le collège Nathalie SARRAUTE, afin de favoriser l’ouverture artistique et culturelle des élèves de l’option théâtre de cet établissement en collaboration avec le Conservatoire.
Cette délibération propose d’approuver les termes de la Convention de partenariat permettant cette collaboration.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 42-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
43-250624 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de l’actualisation de la tarification du théâtre
Comœdia.
Cette délibération propose d’approuver la nouvelle grille tarifaire du théatre Comœdia mais également de la salle Sicard et de la scène de l’Espace Art et Jeunesse, à compter du 1er Juillet 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 43-250624 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ. Abstentions de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET. 16
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COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
44-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Modification du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et de
loisirs.
Cette délibération a pour objet l’approbation de la modification du règlement de fonctionnement commun des accueils municipaux périscolaires, de loisirs et de vacances.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 44-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
45-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation du versement d’une participation financière de la Ville d’Aubagne
à la Ville de Carnoux pour la prise en charge de la scolarisation
d’enfants aubagnais pour l’année scolaire 2023-2024.
Dans le cadre de la Convention de partenariat avec la Commune de Carnoux fixant le montant et les conditions de la participation financière aux dépenses de fonctionnement engagées dans ses écoles au titre de la scolarisation d’enfants, cette délibération permet d’approuver le versement de la participation financière de la Ville à la Commune de Carnoux, au titre de l’année scolaire 2023-2024, pour l’accueil de 27 enfants domiciliés à la Résidence « les Romarins », Camp de Carpiagne ou sur Aubagne et scolarisés à Carnoux pour un montant de 18 027, 36 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 45-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
46-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation du renouvellement de la Convention de mise en œuvre
du dispositif petits-déjeuners dans la commune d’Aubagne.
La Ville souhaite formaliser avec l’Éducation nationale une Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners » proposée par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), pour l’année scolaire 2024-2025.
Cette délibération propose donc d’approuver la Convention de mise en œuvre du dispositif petits-déjeuners pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 46-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 17
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47-250624 - Sur le rapport de Madame Julie GABRIEL, Adjointe au Maire
Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des
Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E.).
Cette délibération a pour objet l’approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E) municipaux.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 47-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
48-250624 - Sur le rapport de Madame Julie GABRIEL, Adjointe au Maire
Approbation de la mise en place d’un règlement intérieur au sein du
Relais Petite Enfance (R.P.E.).
Cette délibération propose d’approuver la mise en place d’un règlement intérieur afin de rappeler les missions du RPE, son fonctionnement, les règles de fonctionnement des différents temps d’accueil du public et le travail de partenariat.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 48-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
49-250624 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Approbation de la reconduction des dispositifs « Chéquier Jeunes
Aubagnais » et « Carte Jeunesse » pour l’année 2025.
Cette délibération propose de reconduire les dispositifs « Chéquier Jeunes Aubagnais » et « Carte Jeunesse » permettant de faciliter l’accès à la culture, aux sports, aux loisirs et aux transports scolaires pour l’année 2025.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 49-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
50-250624 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Approbation de la reconduction du dispositif « ECOBUS » pour
l’année scolaire 2024-2025.
Cette délibération, dans le cadre de l’aide à la mobilité des jeunes Aubagnais, a pour objet d’approuver la reconduction du dispositif ECOBUS.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 50-250624 est adoptée à l’UNANIMITE. 18
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COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
51-250624 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire
Approbation de l’actualisation de la tarification de la piscine à
compter du 1er septembre 2024.
Cette délibération propose d’actualiser l’ensemble des tarifs de la piscine Alain Bernard, à compter du 1er Septembre 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 51-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
52-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Mise à jour du tableau des emplois budgétaires.
Pour répondre aux besoins et aux nécessités d’organisation des services, cette délibération vise à actualiser le tableau des postes budgétaires au titre de l’année 2024.
La délibération n° 52-250624 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ, Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
53-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Mise à jour des emplois communaux bénéficiant d’un logement pour
nécessité absolue de service ou occupation précaire avec astreinte.
Cette délibération propose d’abroger les délibérations n° 21/0910 du Conseil Municipal du 30 septembre 2010 portant mise à jour des emplois communaux bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service ou utilité de service et n° 022-130319 du Conseil Municipal du 13 mars 2019 portant mise à jour des emplois communaux bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service ou occupation précaire avec astreinte et de la remplacer par la présente délibération qui met à jour la liste des emplois concernés.
La délibération n° 53-250624 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ. 19
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54-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Indemnisation de six agents municipaux victimes de menaces et de
violences volontaires dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de la
protection fonctionnelle.
Au terme de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les collectivités territoriales sont tenues d’accorder leur protection à leurs agents lorsqu’ils sont victimes de violences ou d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions et de prendre à leur charge le paiement des sommes couvrant la réparation du préjudice subi par ces derniers lorsque l’insolvabilité de l’auteur est reconnue.
Cette délibération propose donc d’indemniser six agents de Police Municipale victimes d’outrage et rebellion en juin 2023 et dont l’auteur, condamné, est insolvable.
La délibération n° 54-250624 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
55-250624 - Sur le rapport de Monsieur le Maire
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre des Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022.
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