Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 112 1
Déliberation - 2025 del 120
Arrêté - 2025 a 131
Déliberation - 2025 del 083 1
Déliberation - 2025 del 079 a
Déliberation - 2026 del 097
Déliberation - 2025 del 088 a
Déliberation - 2025 del 016
Déliberation - 2025 del 045
Déliberation - 2025 del 055
Déliberation - 2025 del 131
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 15 décembre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : D Absents : 0 Votants : 29
DELIBERATION N° : 2025 DEL_131
OBJET : Acquisition des parcelles AA 255-284-287-315-327 portant sur la reprise par la commune des voiries du lotissement Le Ponton
Dans le cadre de la procédure de transfert des voiries du lotissement Le Ponton au domaine public communal, il est nécessaire que la commune procède à la reprise de plusieurs parcelles cadastrales supportant lesdites voiries et emprises.
Les parcelles concernées sont les suivantes : AA 255 de 432 m2; AA 284 de 116 m° ; AA 287 de 2 258 m2 : AA 315 de 258 m° ; 327 de 610 m° soit une superficie totale de 3 674 m°.
Les propriétaires se sont déclarés favorables à la cession à la commune, et cette reprise doit intervenir à titre gratuit, pour la somme symbolique d’un euro (1 €), conformément aux dispositions applicables en matière de cessions foncières destinées à intégrer le domaine public routier communal.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'acquisition à titre gratuit des parcelles AA 255, 284, 287, 315 et 327 constituant les emprises des voiries devant être reprises par la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié d'acquisition ainsi que tout document afférent.
. AU ’ ’ . 7 .
Fait et délibéré, les jours et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification du de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le xgU2| 252 \.
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_131-DE
Reçu le 18/12/2025